Traduction de «democratic principles would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

democratic principle
principe démocratique

principle of democratic equality | principle of the equality of its citizens
principe de l'égalité des citoyens | principe d'égalité démocratique

Internationally accepted principles of policing in a democratic State
Principes acceptés sur le plan international régissant l'activité de la police dans un État démocratique

SADC principles and guidelines governing democratic elections
principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The democratic principle—would demand that considerable weight be given to a clear expression by the people of Quebec of their will to secede from Canada, even though a referendum, in itself and without more, has no direct legal effect, and could not in itself bring about unilateral secession.
Le principe démocratique [.] exigerait d'accorder un poids considérable à l'expression claire par la population du Québec de sa volonté de faire sécession du Canada même si un référendum, de lui-même et sans plus, n'aurait aucun effet juridique direct et ne pourrait à lui seul réaliser une sécession unilatérale.

Failure to respect human rights and democratic principles would constitute a "material breach" of the TA which, under public international law, could give rise to the adoption of appropriate measures, including the possibility to terminate or to suspend partially or totally the Agreement.
Le non-respect des droits de l'homme et des principes démocratiques constituerait une "violation substantielle" de l'accord, ce qui, conformément au droit international public, pourrait donner lieu à l'adoption de mesures appropriées, parmi lesquelles figure la possibilité de dénoncer l'accord ou de le suspendre en tout ou partie.

F. whereas the first article of the Trade Agreement includes extensive and binding provisions guaranteeing the protection of human rights, stating that ‘respect for democratic principles and fundamental human rights, as laid down in the Universal Declaration of Human Rights, and for the principle of the rule of law, underpins the internal and international policies of the parties. Respect for these principles constitutes an essential element of the Agreement’; whereas the failure to respect human rights and democratic principles would constitute a ‘material breach’ of the Trade Agreement which, under public international law, would give rise to the adoption of appropriate measures, including the possibility of terminating or suspending the Agreement partially or totally; whereas proper monitoring of the respect of human rights by all signatory parties must be ensured and the practical enforceability of the Human Rights Clause must be guaranteed;
F. considérant que l'article premier de l'accord commercial comporte des dispositions larges et contraignantes garantissant la défense des droits de l'homme, selon lesquelles le respect tant des principes démocratiques et des droits fondamentaux de la personne humaine définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme, que du principe de l'état de droit, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel du présent accord; considérant que le non-respect des droits de l'homme et des principes démocratiques constituerait une "violation substantielle" de l'accord, ce qui, conformément au droit international public, donnerait lieu à l'adoption de mesures appropriées, parmi lesquelles figure la possibilité de dénoncer l'accord ou de le suspendre en tout ou partie; considérant qu'une surveillance en bonne et due forme du respect des droits de l'homme par toutes les parties signataires doit être assurée et qu'il convient de garantir concrètement la force exécutoire de la clause relative aux droits de l'homme;

F. whereas the first article of the Trade Agreement includes extensive and binding provisions guaranteeing the protection of human rights, stating that ‘respect for democratic principles and fundamental human rights, as laid down in the Universal Declaration of Human Rights, and for the principle of the rule of law, underpins the internal and international policies of the parties. Respect for these principles constitutes an essential element of the Agreement’; whereas the failure to respect human rights and democratic principles would constitute a ‘material breach’ of the Trade Agreement which, under public international law, would give rise to the adoption of appropriate measures, including the possibility of terminating or suspending the Agreement partially or totally; whereas proper monitoring of the respect of human rights by all signatory parties must be ensured and the practical enforceability of the Human Rights Clause must be guaranteed;
F. considérant que l'article premier de l'accord commercial comporte des dispositions larges et contraignantes garantissant la défense des droits de l'homme, selon lesquelles le respect tant des principes démocratiques et des droits fondamentaux de la personne humaine définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme, que du principe de l'état de droit, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel du présent accord; considérant que le non-respect des droits de l'homme et des principes démocratiques constituerait une «violation substantielle» de l'accord, ce qui, conformément au droit international public, donnerait lieu à l'adoption de mesures appropriées, parmi lesquelles figure la possibilité de dénoncer l'accord ou de le suspendre en tout ou partie; considérant qu'une surveillance en bonne et due forme du respect des droits de l'homme par toutes les parties signataires doit être assurée et qu'il convient de garantir concrètement la force exécutoire de la clause relative aux droits de l'homme;

A human-rights clause should be inserted in all future agreements, as it is already the case with protocols that have recently been initialled, so that breaches of essential and fundamental elements of human rights and democratic principles would ultimately result in a suspension of the protocol to the agreement.
À l'avenir, tous les accords devraient comporter une clause relative aux droits de l'homme. Cette clause, déjà présente dans les protocoles paraphés récemment, prévoit que la violation des éléments essentiels et fondamentaux des droits de l'homme et des principes démocratiques entraînera à terme la suspension du protocole à l'accord.

It also asks the Commission to bring funding together within a specific policy and social framework in the beneficiary countries which would promote democratic principles, political and trade union freedoms, development of education and lifelong learning, protection of the environment and broadening and deepening of political cooperation with the EU Mediterranean countries.
Dans le même temps, il lui demande de rassembler les ressources dans un cadre politique et social spécifique qui, s'appliquant aux pays destinataires, y encouragera les principes démocratiques, les libertés politiques et syndicales, le développement de l'éducation et de l'apprentissage tout au long de la vie, la protection de l'environnement, ainsi que l'élargissement et l'approfondissement de la politique de coopération des États méditerranéens avec l'UE.

A criterion based on unambiguously democratic principles would have been better than a mediocre, mean-spirited criterion that was unable to look beyond the scarcity of funding.
Des critères basés sur des principes démocratiques non équivoques auraient été préférables plutôt que des critères médiocres et misérables ne permettant pas de faire abstraction de la rareté des financements.

The key principles and modalities to which they could voluntarily subscribe would include the application at local level of the principles of the Paris Declaration on Aid Effectiveness, support for local democratic governance, the enhancement of national frameworks as the basis for local governance and the promotion of social and economic development.
Entre autres principes et modalités clés auxquels ils pourraient volontairement souscrire, il y a lieu de mentionner l'application, au niveau local, des principes de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, l'aide à la gouvernance démocratique locale, le renforcement des cadres nationaux en tant que base de la gouvernance locale et la promotion du développement social et économique.

In this context, a uniform level of protection consistent with democratic principles would be desirable.
Une protection uniforme conforme aux principes démocratiques serait souhaitable.

Determining the impact of subjecting parliament to the provisions of the Access to Information Act would require extensive study to ensure that basic democratic principles would not be undermined.
Pour déterminer l'impact qu'aurait la décision d'assujettir le Parlement aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information, il faudrait procéder à une étude approfondie pour s'assurer que les principes démocratiques fondamentaux sont respectés.