Vertaling van "democratic principles outlined " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

democratic principle
principe démocratique

principle of democratic equality | principle of the equality of its citizens
principe de l'égalité des citoyens | principe d'égalité démocratique

Outline of the Framework of Principles and Ethics for Investigations
Les grandes lignes du code d'éthique pour les enquêtes

Outline of a Preliminary Agreement on the Principles and Foundations for the Establishment of a Confederation between the Republic of Croatia and the Federation of Bosnia and Herzegovina
Ébauche d'accord préliminaire sur les principes et les fondements de la création d'une Confédération de la République de Croatie et de la Fédération de Bosnie-Herzégovine

SADC principles and guidelines governing democratic elections
principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission's approach is outlined in its Communication on the inclusion of respect for democratic principles and human rights in agreements between the Community and third countries (COM (95) 216 final).
L'approche de la Commission est présentée dans sa communication sur la prise en compte du respect des principes démocratiques et des droits de l'homme dans les accords entre la communauté et les pays tiers (COM (95) 216 final).

Delivering on President Barroso’s commitment to deepen, as a first concrete step, the pan-European debate and strengthen the European dimension of the European elections, this Communication outlines the Commission’s initiatives to facilitate citizens’ participation in the 2014 European elections and to safeguard the respect of the democratic principles of these elections.
Répondant à l'engagement exprimé par le président Barroso en faveur d'un approfondissement, en guise de première mesure concrète, du débat paneuropéen et d'un renforcement de la dimension européenne des élections européennes, la présente communication décrit les initiatives envisagées par la Commission pour faciliter la participation des citoyens aux élections européennes de 2014 et pour assurer le respect des principes démocratiques qui les sous-tendent.

C. whereas that relationship should from now on be framed by the democratic principles outlined in the new Title II of the TEU, which stipulates that 'the Union shall observe the principle of the equality of its citizens, who shall receive equal attention from its institutions' (Article 9) and that 'every citizen shall have the right to participate in the democratic life of the Union. Decisions shall be taken as openly and as closely as possible to the citizen' (Article 10(3)),
C. considérant que cette relation doit dès à présent s'inscrire dans le cadre des principes démocratiques définis sous le nouveau titre II du TUE, d'après lequel "l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions" (article 9), que "tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union" et que "les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens" (article 10, paragraphe 3),

C. whereas this relationship should from now on be framed by the democratic principles outlined in the new Title II of the TEU, according to which 'the Union shall observe the principle of equality of its citizens, who shall receive equal attention from its institutions' (Article 9) and 'every citizen shall have the right to participate in the democratic life of the Union. Decisions shall be taken as openly and as closely as possible to the citizen' (Article 10(3)),
C. considérant que cette relation doit dès à présent s'inscrire dans le cadre des principes démocratiques définis sous le nouveau titre II du traité sur l'UE, d'après lequel "l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions" (article 9), que "tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union" et que "les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens" (article 10, paragraphe 3),

C. whereas this relationship should from now on be framed by the democratic principles outlined in the new Title II of the TEU, which stipulates that 'the Union shall observe the principle of equality of its citizens, who shall receive equal attention from its institutions' (Article 9) and that 'every citizen shall have the right to participate in the democratic life of the Union. Decisions shall be taken as openly and as closely as possible to the citizen' (Article 10(3)),
C. considérant que cette relation doit dès à présent s'inscrire dans le cadre des principes démocratiques définis sous le nouveau titre II du traité sur l'Union européenne, d'après lequel "l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions" (article 9), que "tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union" et que "les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens" (article 10, paragraphe 3),

C. whereas this relationship should from now on be framed by the democratic principles outlined in the new Title II of the TEU, according to which 'the Union shall observe the principle of equality of its citizens, who shall receive equal attention from its institutions' (Article 9) and 'every citizen shall have the right to participate in the democratic life of the Union.
C. considérant que ces relations doivent désormais être encadrées par les principes démocratiques évoqués dans le nouveau titre II du traité sur l'UE, qui stipule que "l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes" (article 9 du traité sur l'UE) et que "tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union".

Welcomes the fact that work has begun in the United Nations on achieving a uniform standard of conduct for all categories of personnel involved in peacekeeping missions; notes that the Task Force Plan of Action outlines the requirement that a set of six core principles be incorporated into all codes of conduct of the Inter-Agency Standing Committee, including a principle prohibiting sexual activity with persons under the age of 18, regardless of the age of majority or age of consent applying locally; welcomes the fact that this code of conduct now applies to all United Nations peacekeeping and humanitarian personnel; welcomes the creation of personal conduct units within the United Nations Missions in Burundi, Cote d'Ivoire, the Democratic Republic of the Congo and Haiti to investigate allegations and to assist victims; expects full implementation of the code of conduct in all United Nations Missions, including where appropriate the enforcement of criminal sanctions against those personnel proved to have raped or sexually exploited children;
se réjouit que les Nations unies aient commencé à œuvrer à l'achèvement de normes uniformes de conduite pour toutes les catégories de personnel engagées dans les missions de maintien de la paix; note que le plan d'action du groupe de travail énonce l'exigence qu'un ensemble de six principes clés soit incorporé à tous les codes de conduite du Comité permanent interagences, y compris une principe interdisant tout rapport sexuel avec des personnes de moins de 18 ans, quels que soient l'âge de la majorité ou l'âge du consentement en vigueur localement; se réjouit que ce code de conduite s'impose désormais à tout le personnel des Nations unies pour l'aide humanitaire et le maintien de la paix; accueille favorablement la création dans les missions des Nations unies au Burundi, en Côte d'Ivoire, dans la République démocratique du Congo et en Haïti, de services du personnel spécialisés chargés d'enquêter sur les accusations et de venir en aide aux victimes; attend de toutes les missions des Nations unies la pleine application de ce code de conduite, y compris, le cas échéant, l'exécution de sanctions pénales à l'encontre de membres du personnel reconnus coupables de viol de mineurs ou d'exploitation sexuelle de mineurs;