Vertaling van "democratic principles only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

democratic principle
principe démocratique

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

principle of democratic equality | principle of the equality of its citizens
principe de l'égalité des citoyens | principe d'égalité démocratique

Internationally accepted principles of policing in a democratic State
Principes acceptés sur le plan international régissant l'activité de la police dans un État démocratique

SADC principles and guidelines governing democratic elections
principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It can only work by sharing both power and responsibility, and sticking to a set of key democratic principles – accountability, transparency, and trust.
Elle ne peut travailler qu'en partageant à la fois pouvoirs et responsabilités et en restant fidèle à une série de principes démocratiques fondamentaux, tels que l’obligation de rendre compte, la transparence et la confiance.

The rule of law is not only a fundamental democratic principle but also crucial for a stable business environment, providing legal certainty for economic operators, supporting consumers and stimulating investment, jobs and growth.
Celui-ci n’est pas seulement un principe démocratique fondamental mais est aussi essentiel pour assurer la stabilité de l’environnement des entreprises, procurer la sécurité juridique aux opérateurs économiques, soutenir les consommateurs et stimuler les investissements, l’emploi et la croissance.

EU-Tunisia security dialogue and cooperation can only be implemented in full respect of international human rights and fundamental freedom standards and the democratic principles enshrined in the Tunisian Constitution.
Un dialogue et une coopération entre l'UE et la Tunisie en matière de sécurité ne sauraient être mis en œuvre que dans le plein respect du droit international relatif aux droits de l'homme, des libertés fondamentales, ainsi que des principes démocratiques inscrits dans la Constitution tunisienne.

This act not only rejects the democratic principle of the equality of voters, but allows parliament and the federal government to reject the democratic will of Quebecers, even if more than 60% of them decide that they want a country.
Cette loi refuse, non seulement le principe démocratique de l'égalité des électrices et des électeurs, mais elle permet au Parlement et gouvernement fédéral de refuser la volonté démocratique des Québécois et des Québécoises, même s'ils décident à plus de 60 p. 100 qu'ils veulent un pays.

I appeal to members of this House to look at this legislation. It violates not only basic democratic principles, not only the basic privacy of workers but also the very freedoms and legitimacies of business and labour that give a viable and dynamic aspect to our economic life here in Canada.
Je demande aux députés de se rendre compte que ce projet de loi viole non seulement les principes démocratiques et les droits individuels fondamentaux des travailleurs, mais encore ces mêmes libertés et droits légitimes des entreprises et des travailleurs qui donnent toute sa vigueur à la vie économique au Canada.

Any of these measures regarding end-users’ access to, or use of, services and applications through electronic communications networks liable to restrict those fundamental rights or freedoms may only be imposed if they are appropriate, proportionate and necessary within a democratic society, and their implementation shall be subject to adequate procedural safeguards in conformity with the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and with general principles of Community law, including effective judicial protection and due process.
Toute mesure susvisée concernant l’accès des utilisateurs finals aux services et applications, et leur utilisation, via les réseaux de communications électroniques qui serait susceptible de limiter les libertés et droits fondamentaux précités ne peut être instituée que si elle est appropriée, proportionnée et nécessaire dans le cadre d’une société démocratique, et sa mise en œuvre est subordonnée à des garanties procédurales adéquates conformément à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et aux principes généraux du droit communautaire, y compris le droit à une protection juridictionnelle effective et à une procédure régulière.

Nevertheless, all witnesses agreed on one principle: Increased citizen participation will only benefit our society in the exercise of our democratic principles.
Malgré cela, tous se sont entendus sur un principe: une participation accrue des citoyens ne pourra être qu'avantageuse pour notre société dans l'exercice de nos principes démocratiques.

3. It recalls its declarations of 11, 19 and 27 August 1998 and 17 February 1999 and reiterates that the crisis can only be resolved through a negotiated peace which is fair to all parties, by taking account of the security interests of the DRC and its neighbouring States and through respect for the territorial integrity and national sovereignty of all States in the region and for democratic principles and human rights.
3. Elle rappelle ses déclarations des 11, 19 et 27 août 1998 et du 17 février 1999 et réaffirme que la solution à la crise passe par une paix negociée et équitable pour toutes les parties, par la prise en compte des intérêts de sécurité de la RDC et de ses Etats voisins, par le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté nationale de tous les Etats de la région ainsi que par celui des principes démocratiques et des droits de l'homme.

They want the democratic tool to do so. It is only reasonable the House would give them the power to ensure they have a vote and are able to use the democratic principle we sometimes enjoy in the House of Commons.
Ce n'est que raisonnable que la Chambre leur donne ce pouvoir, pour leur assurer un vote et la jouissance des principes démocratiques dont nous bénéficions parfois à la Chambre des communes.