Vertaling van "democratic freedoms since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committees for the Defence of Democratic Freedoms and Human Rights in Syria | Committees for the Defence of Democratic Liberties and Human Rights in Syria | Committees for the Defence of Human Rights in Syria | CDF [Abbr.]
CDF | Comités de défense des libertés démocratiques et des droits de l'homme | Comités pour la défense des droits de l'homme et des libertés démocratiques en Syrie

Charter of Rights and Freedoms: Democratic Rights
Charte des droits et libertés : droits démocratiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Canada is a democratic country committed to the rule of law and the preservation of individual rights, as embodied in its Constitution from 1867 to the present and in its Charter of Rights and Freedoms since 1982.
Le Canada est un pays démocratique qui croit à la primauté du droit et à la protection des droits individuels énoncés dans la Constitution depuis 1867 jusqu'à aujourd'hui, ainsi que dans la Charte des droits et libertés depuis 1982.

As for your second question about freedom of the press, I can tell you, Mr. Turp and ladies and gentlemen, that since we became engaged in the democratic process, we have deliberately and voluntarily designed that process in such a way that there can be no strengthening of the democratic process without greater freedom of the press.
Quant à votre deuxième question au sujet de la liberté de la presse, je puis vous dire, monsieur le député, mesdames et messieurs, que depuis que nous avons engagé le processus démocratique, nous avons conçu délibérément et volontairement qu'il ne pouvait pas y avoir d'épanouissement du processus démocratique sans épanouissement de la liberté de la presse.

However justified the fight against crime, insecurity and terrorism may be, it should under no circumstances be allowed to undermine fundamental rights and democratic freedoms since this would threaten the very foundations of the European Union.
La lutte contre la criminalité, l’insécurité, le terrorisme, aussi légitime soit-elle, ne peut en aucun cas toucher ou faire reculer les droits fondamentaux et les libertés démocratiques sans remettre en cause les fondements mêmes de notre Union.

Remains concerned that the human rights dialogue with Iran has been interrupted since 2004 due to the absence of any positive progress in improving the human rights situation and a lack of cooperation from Iran; calls on the Iranian authorities to resume this dialogue with a view to supporting all civil society stakeholders who are committed to democracy, and to strengthen — through peaceful and non-violent means — existing processes that can foster democratic, institutional and constitutional reforms, ensure the sustainability of those reforms and consolidate the involvement of all Iranian human rights defenders and civil society representatives in policy-making processes, reinforcing the role played by them in the general political discourse; is deeply concerned that respect for fundamental human rights in Iran, especially freedom of expression and assembly, continued to deteriorate in 2007; condemns the new morality campaign launched by the Iranian authorities since early April 2007, whereby thousands of men and women were arrested in moves to ‘counter immoral behaviour’; condemns the Iranian regime's increasing use of capital punishment;
demeure préoccupé par le fait que le dialogue sur les Droits de l'homme se soit interrompu avec l'Iran depuis 2004, faute de toute évolution positive de la situation en matière de Droits de l'homme et faute de coopération de la part de l'Iran; ; appelle les autorités iraniennes à reprendre ce dialogue dans le but d'apporter leur soutien à tous les acteurs de la société civile engagés pour la démocratie et à renforcer — par des moyens pacifiques et non violents — les processus en cours susceptibles d'encourager des réformes démocratiques, de nature institutionnelle ou constitutionnelle, d'assurer la pérennité de ces réformes et de consolider l'implication de tous les défenseurs des Droits de l'homme iraniens et de représentants de la société civile dans les processus d'élaboration des politiques, en mettant en valeur le rôle qu'ils jouent dans le débat politique général; est fortement préoccupé par la poursuite, en 2007, de la détérioration du respect des droits fondamentaux de la personne en Iran, particulièrement de la liberté d'expression et d'assemblée; condamne la nouvelle campagne moralisatrice lancée par les autorités iraniennes depuis le début d'avril 2007, au cours de laquelle femmes et hommes ont été arrêtés par milliers sous prétexte de comportements «immoraux»; dénonce le recours accru du régime iranien aux exécutions capitales;

This decision is a serious new violation of international law and democratic freedoms, since it is directed against a large popular movement in Colombia which has considerable support not only inside the country but also abroad, including in many EU Member States, because of its long-standing struggle for a political settlement to the conflict in Colombia, democratic agricultural reform, democratic and trade-union freedoms and an end to the death squads’ reign of terror.
Cette décision constitue une nouvelle violation grave du droit international et des libertés démocratiques, car elle s'adresse à un mouvement populaire important de Colombie qui exerce une influence considérable non seulement dans le pays mais également à l'étranger, y compris dans de nombreux États membres de l'UE, du fait des combats qu'il mène depuis de nombreuses années pour régler par la voie politique le conflit qui déchire la Colombie, pour assurer une réforme agraire démocratique, pour garantir les libertés démocratiques et syndicales, pour mettre fin au terrorisme des "escadrons de la mort".

For example, when the Minister of Defence is given the authority to designate, on his own, security zones, the size of which is not defined, around military establishments or equipment, when we think of the powers that are given to cabinet members and even to bureaucrats—people who are not accountable under the principle of ministerial responsibility, which the Patriotes fought for in 1837-1838 and won since we have this responsible government today—that constitutes a very serious violation of democratic freedoms.
Par exemple, lorsqu'on décide qu'on va permettre, du seul avis du ministre de la Défense, d'établir des zones de sécurité autour des établissements ou des équipements militaires dont on ne définit pas la portée en termes de superficie, lorsqu'on parle des possibilités qui sont données à des membres du Cabinet et même à des fonctionnaires—des gens qui ne sont pas imputables en vertu du principe de la responsabilité ministérielle, dont justement les Patriotes en 1937-1838 s'étaient faits les promoteurs et ils ont d'ailleurs obtenu gain de cause parce que nous avons ce gouvernement responsable aujourd'hui—, nous avons là une entorse très sérieuse aux libertés démocratiques.

Since this summit was attended by the leaders of the four largest and dominant States in the EU and since the statements both by the Belgian Presidency and the other governments of the EU on the events at Genoa suggest that there will be a more violent and bloody response to demonstrations at future summit meetings, starting with Laeken, will the Council say whether it is aware of the very onerous political responsibility it bears for its decisions of 13 and 16 July to take repressive measures and whether it intends to revoke them, given that they are in flagrant breach of democratic freedoms and human rights, such as freedom of movement, of assembly and of expression, which were brutally violated in Genoa?
Considérant qu'à ce sommet ont pris part les chefs d'État des quatre pays les plus importants et les plus puissants de l'UE et que les déclarations de la présidence belge ainsi que d'autres gouvernements de l'UE sur les événements de Gênes annoncent une escalade dans la violence et la brutalité des réactions contre les manifestations d'opposition lors des prochains sommets, dont le premier sera celui de Laeken, le Conseil pourrait-il dire s'il a conscience de l'immense responsabilité politique qu'il porte pour avoir décidé, les 13 et 16 juillet, de prendre des mesures de répression et s'il compte annuler ces mesures, étant donné qu'elles sont manifestement contraires aux libertés démocratiques et aux droits de l'homme, tels que la libre circulation, la liberté de réunion et la liberté d'expression, qui ont été foulés aux pieds à Gênes ?

The exercise of these freedoms, since it carries with it duties and responsibilities, may be subject to such formalities, conditions or restrictions or penalties as are prescribed by law and are necessary in a democratic society, (...) for the protection of health (...).
L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions, prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, (...) à la protection de la santé (...).