Traduction de «demand tariff » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

demand tariff
tarif à prime fixe | tarif à prime de puissance

demand tariff
tarif à prime de puissance | tarif à prime fixe

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]
Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]
Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]

demand guarantee | first demand guarantee | guarantee on demand | on-demand guarantee
garantie à la demande | garantie à première demande

handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions
soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles

A Report of An Inquiry by the Tariff Board Respecting Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada [ Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada ]
Rapport sur l'enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées, non fabriquées au Canada [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada ]

environmental tariff | green tariff | eco-tariff
droit de douane environnemental

aggregate demand | global demand | overall demand
demande globale

price elasticity | price-elasticity | price elasticity of demand | price-elasticity of demand | price wise demand elasticity | elasticity of demand | demand elasticity
élasticité prix de la demande | élasticité-prix de la demande | élasticité de la demande par rapport au prix | élasticité-prix | élasticité prix | élasticité de la demande

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Projects of common interest should be eligible for cross-border cost allocation when an assessment of market demand or of the expected effects on the tariffs have indicated that costs cannot be expected to be recovered by the tariffs paid by the infrastructure users.
Les projets d'intérêt commun devraient pouvoir bénéficier d'une répartition transfrontalière des coûts lorsqu'une évaluation de la demande du marché ou de l'incidence escomptée sur les tarifs a montré que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les coûts soient couverts par les tarifs payés par les utilisateurs de l'infrastructure.

What has the government done to demand tariff reduction against our products in those countries?
Qu'a fait le gouvernement pour exiger une réduction des droits de douane sur nos produits dans ces pays?

As you noted, our vehicles aren't really suited to European markets. As to the argument on the tariffs for our vehicles and auto parts going to Europe, whether there was a 20% tariff, a 10% tariff, or no tariff, it won't make a difference, because demand for specific vehicles is very different in Europe.
Pour ce qui est de la réduction des tarifs dans le secteur de l'automobile, il faut savoir que nous sommes au sommet actuellement, car le tarif est de 22 % sur les pièces et véhicules canadiens exportés vers l'Europe, même si nous avons un déséquilibre commercial imposant et que les Européens exportent vers le Canada de façon disproportionnée.

2. Network regulation and tariffs shall allow network operators to offer system services and system tariffs for demand response measures, demand management and distributed generation on organised electricity markets, in particular:
2. La régulation et la tarification du réseau permettent aux gestionnaires de réseau d'offrir des services et des tarifs de réseau dans le cadre des mesures de réponse à la demande, de la gestion de la demande et de la production décentralisée sur les marchés organisés de l'électricité, notamment:

Network regulation and tariffs shall not prevent network operators or energy retailers making available system services for demand response measures, demand management and distributed generation on organised electricity markets, in particular:
La régulation et la tarification du réseau n'empêchent pas les gestionnaires de réseau ou les fournisseurs d'énergie de fournir des services de système dans le cadre des mesures d'effacement de consommation, de la gestion de la demande et de la production distribuée sur les marchés organisés de l'électricité, notamment:

Network tariffs shall be cost-reflective of cost-savings in networks achieved from demand-side and demand- response measures and distributed generation, including savings from lowering the cost of delivery or of network investment and a more optimal operation of the network.
La tarification du réseau reflète les économies de coût réalisées dans les réseaux et imputables aux mesures portant sur la demande, aux mesures d'effacement de consommation et à la production distribuée, notamment les économies résultant de l'abaissement du coût d'acheminement ou des investissements dans le réseau, et d'une amélioration de son exploitation.

The tribunal also plays an advisory role to government by conducting general investigations on economic matters and references, especially in the following cases: safeguard measure cases where the tribunal finds there is hardship or where the Governor in Council may ask for recommendations on measures to mitigate this hardship; general investigations on economic and tariff matters which are referred back by the government or finance minister and, lastly, in accordance with permanent references on tariffs, investigations on applications made by producers demanding tariff reductions for textiles they import in the course of their production activities.
Le tribunal joue également un rôle consultatif auprès du gouvernement en menant des enquêtes générales sur des questions économiques et les saisines, notamment dans les cas suivants: les causes portant sur les mesures de sauvegarde dans le cadre desquelles le tribunal conclut qu'il y a dommage et où le gouverneur en conseil peut demander qu'on lui recommande des mesures à prendre pour contrer ce dommage; les enquêtes générales portant sur des questions économiques et tarifaires qui font l'objet d'un renvoi de la part du gouvernement ou du ministre des Finances et, finalement, en vertu de saisines permanentes sur les tarifs, les enquêtes sur les demandes présentées par des producteurs canadiens qui réclament des allégements tarifaires à l'égard des intrants textiles importés dans le cadre de leurs activités de production.

It does not follow that it will be unlawful discrimination if provision were made in such general conditions for different tariffs and conditions to apply to the provision of a service, where those tariffs, prices and conditions are justified for objective reasons that can vary from country to country, such as additional costs incurred because of the distance involved or the technical characteristics of the provision of the service, or different market conditions, such as higher or lower demand influenced by seasonality, different vacation periods in the Member States and pricing by different competitors, or extra risks linked to rules differing from those of the Member State of establishment.
Cela n'implique pas que constituerait une discrimination illégale le fait de prévoir, dans ces conditions générales, des tarifs et des conditions variables pour la prestation d'un service, si ces tarifs, prix et conditions sont justifiés par des raisons objectives qui peuvent varier d'un pays à l'autre, telles que les coûts supplémentaires résultant de la distance ou les caractéristiques techniques de la prestation, ou les différentes conditions du marché, telles qu'une demande plus ou moins forte en fonction de la saison, les différentes périodes de vacances dans les États membres et les prix pratiqués par différents concurrents ou les risques supplémentaires liés à des réglementations différentes de celles de l'État membre d'établissement.

The U.S. advocates tariff cuts because it can limit access while trying to increase U.S. exports to other markets (1255) Our dairy, poultry and egg producers are demanding this as our negotiating position because, first of all, cuts in over-quota tariffs will eliminate farmers' ability to predict the level of imports coming into Canada.
Les États-Unis sont en faveur d'une baisse des droits parce que cela leur permettrait de réduire l'accès à leur marché tout en essayant d'accroître leurs exportations (1255) Nos producteurs de lait, de volaille et d'oeufs exigent que nous adoptions cette position dans les négociations parce que, en premier lieu, les réductions des droits hors contingent empêcheront les agriculteurs de prédire le niveau d'importation au Canada.

A maximum agricultural tariff of 100% - as demanded by developing countries; A reduction in the number of sensitive products designated by the EU; Reductions in tariffs even for sensitive products – and wider Tariff Rate Quotas (TRQs) for all sensitive products – meaning more market access; A 70% reduction in trade distorting agricultural subsidies – as agreed in the EU’s 2003 CAP reform, and tighter disciplines on Blue Box spending; The total elimination of all agricultural export support by an agreed date, if others discipline their export support; Differential treatment for developing countries: higher tariff bands, lower tariff cuts and a maximum tariff of 150%.
Une réduction du nombre de produits sensibles. Des réductions tarifaires même pour les produits sensibles et de plus larges contingents tarifaires – ce qui se traduira par un accès aux marchés accru. Une réduction de 70% des subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges – comme décidée avec la réforme 2003 de la PAC et une discipline plus importante concernant les dépenses de la catégorie bleue (blue box). L’élimination totale de toutes les subventions à l’export à une date donnée, si les autres font la même chose Un traitement préférentiel pour les pays en développement : des fourchettes tarifaires plus élevés, des réductions tarifaires moindres et des droits maximum de 150%. Aucune réduction tarifaire pour les pays les moins développés.