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Vertaling van "delivered through loss-making " (Engels → Frans) :

This involves: improving coordination and complementarity between Community and Member States, notably through the BEG; ensuring existing and new policies and budgets (including those developed under Lisbon Strategy National Reform Programmes) take due account of biodiversity needs; taking account of environmental costs (including loss of natural capital and ecosystem services) in decision–making; improving coherence at national level between various plans and programmes affecting biodiversity; and ensuring decision–making at regional and local level is consistent with high–level commitments for biodiversity.

Il s'agit d'améliorer la coordination et la complémentarité entre l'Union et les États membres, notamment par l'intermédiaire du groupe d'experts en biodiversité; de veiller à ce que les politiques et budgets actuels et futurs (y compris ceux élaborés dans les programmes de réforme nationaux de Lisbonne) prennent dûment en compte la biodiversité; de tenir compte du coût environnemental (notamment la diminution du capital naturel et des services écosystémiques) dans le processus décisionnel; d'améliorer la cohérence au niveau national entre les divers plans et programmes relatifs à la biodiversité; de veiller à ce que le processus déc ...[+++]


The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional settlement, EU leaders should adopt a political declaration which not only sets out Europe’s values and amb ...[+++]

L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - prochaine grande étape vers un règlement institutionnel, les dirigeants de l’UE devraient adopter une déclaration qui réaffirme les valeurs et les ambitions de l’Europe, mais par laquelle ...[+++]


While in general CGD’s international operations currently perform much better than the domestic operations and deliver important contributions to the bank’s overall performance, CGD’s operations in Spain are loss-making.

Alors qu’en général, les opérations internationales de CGD donnent actuellement de meilleurs résultats que les opérations nationales et apportent une contribution importante aux résultats globaux de la banque, les opérations de CGD en Espagne sont déficitaires.


Where the losses cannot be passed to other creditors, the Fund may make a contribution to the institution under resolution subject to a number of strict conditions including the requirement that losses totalling not less than 8 % of total liabilities including own funds have already been absorbed, and the funding provided by the Fund is limited to the lower of 5 % of total liabilities including own funds or the means available to the Fund and the amount that can be raised through ex-post contributions within three years.

Lorsque les pertes ne peuvent pas être répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution, sous réserve d'un certain nombre de conditions strictes, notamment que l'exigence des pertes à hauteur de 8 % du total des passifs, fonds propres compris, aient déjà été absorbées et que le financement apporté par le Fonds soit limité à 5 % du total des passifs, y compris les fonds propres, ou des moyens dont le Fonds peut disposer augmenté du montant qui peut être mobilisé sous la forme de contributions ex post pendant trois ans.


In Seoul in November 2010, the G20 endorsed the FSB SIFI Report which recommended that “all jurisdictions should undertake the necessary legal reforms to ensure that they have in place a resolution regime which would make feasible the resolution of any financial institution without taxpayer exposure to loss from solvency support while protecting vital economic functions through mechanisms which make it possible for shareholders and unsecured and uninsured creditors to absorb losses in their order of seniority”.

Lors de la réunion organisée à Séoul en 2010, le G20 a adopté le rapport du Conseil de stabilité financière (CSF) sur les établissements financiers d’importance systémique, selon lequel «[t]outes les juridictions devraient entreprendre les réformes juridiques nécessaires pour assurer la mise en place d’un régime de résolution qui permette de résoudre la défaillance d’un établissement financier sans exposer les contribuables à des pertes en raison du soutien apporté à sa solvabilité, tout en protégeant les fonctions économiques vitales par des mécanismes permettant aux actionnaires et aux créanciers chirographaires et non assurés d’absorb ...[+++]


Just as the Mail Competition Forum, Secured Mail emphasises the need for a sufficient own contribution financed through divestiture of assets, and seizure of loss-making activities.

Tout comme le Mail Competition Forum, Secured Mail insiste sur la nécessité d’une contribution propre suffisante financée par la cession d’actifs et l’abandon des activités déficitaires.


With regards to Germany’s argument that a company in difficulty has no choice for but to obtain finance through an investor, whereas a healthy company, which is temporarily loss-making, has the choice between obtaining finance on the capital market and acquisition by an investor with subsequent refinancing, the Commission is of the opinion that the way a company finances its business is irrelevant in the light of the objective of the tax system.

S’agissant de l’argument de l’Allemagne selon lequel une entreprise en difficulté ne peut obtenir des fonds que par l’intermédiaire d’un investisseur, tandis qu’une entreprise saine qui subit temporairement des pertes peut choisir la possibilité de se procurer des ressources de financement sur le marché des capitaux ou opter pour une reprise par un investisseur avec apport consécutif de nouveaux capitaux, la Commission estime qu’au regard de l’objectif poursuivi par le droit fiscal, il importe peu de savoir comment une entreprise finance ses activités commerciales.


Assuming that: 5 CDs ("b" through "f" in the example) break even (profit = 0), which is extremely optimistic and 2 CDs ("g" and "h") make a loss (for "g" the loss is 30; for "h" the loss is 40); then the successful CD "a" has to make a substantial profit.

En supposant que: 5 disques («b» à «f» dans l’exemple) atteignent le seuil de rentabilité (bénéfice = 0), ce qui est extrêmement optimiste, et 2 disques («g» et «h») enregistrent une perte (pour «g», la perte est de 30; pour «h», la perte est de 40); dans ces conditions, le disque «a» qui connaît la réussite doit dégager un bénéfice substantiel.


However, they could be characterised as being primarily delivered through loss-making and sometimes inefficient public sector monopolies providing standard commodity services of a widely variable quality and efficiency.

Toutefois, ils étaient principalement fournis par le biais de monopoles publics, déficitaires et parfois inefficaces, offrant des services interchangeables standard d'une qualité et d'une efficacité extrêmement variables.


Objective: (a) Enabling POL to deliver the entrusted services of general economic interest over the structurally loss-making rural counters;

Objectif: a) Permettre à POL de fournir les services d'intérêt économique général dont elle est chargée, aux guichets en zone rurale structurellement déficitaires.




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'delivered through loss-making' ->

Date index: 2021-09-12
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