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Vertaling van "deliberately left parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
the Parliament may deliberate whatever the number of Members present

le Parlement est toujours en nombre pour délibérer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This government has deliberately left parliament out of the briefing process and has not been forthwith and open to parliamentarians.

Le gouvernement a délibérément laissé le Parlement à l'écart du processus d'information et n'a pas été franc et ouvert envers les parlementaires.


D. The Treaty establishing a Constitution for Europe was drafted by a Convention, composed of two representatives from every national parliament, sixteen MEPs, two representatives of the European Commission and a representative of each national government, who prepared a draft in public deliberation, producing a consensus which was left essentially unchanged by the 2004 Intergovernmental Conference, while the subsequent Treaty of Lisbon, which dropped some of the features ...[+++]

D. le traité établissant une Constitution pour l'Europe avait été élaboré par une Convention composée de deux représentants de chaque Parlement national, seize Députés au Parlement européen, deux représentants de la Commission et un représentant de chaque gouvernement national, laquelle Convention avait préparé un projet en séance publique et avait atteint un consensus qui est resté pratiquement inchangé lors de la Conférence intergouvernementale de 2004, alors que le traité de Lisbonne, élaboré par la suite et qui ne reprend pas certaines parties de la Constitution, est le résultat de méthodes de travail intergouvernementales plus trad ...[+++]


D. The Treaty establishing a Constitution for Europe was drafted by a Convention, composed of two representatives from every national parliament, sixteen MEPs, two representatives of the European Commission and a representative of each national government, who prepared a draft in public deliberation, producing a consensus which was left essentially unchanged by the 2004 Intergovernmental Conference, while the subsequent Treaty of Lisbon, which dropped some of the features ...[+++]

D. le traité établissant une Constitution pour l'Europe avait été élaboré par une Convention composée de deux représentants de chaque Parlement national, seize Députés au Parlement européen, deux représentants de la Commission et un représentant de chaque gouvernement national, laquelle Convention avait préparé un projet en séance publique et avait atteint un consensus qui est resté pratiquement inchangé lors de la Conférence intergouvernementale de 2004, alors que le traité de Lisbonne, élaboré par la suite et qui ne reprend pas certaines parties de la Constitution, est le résultat de méthodes de travail intergouvernementales plus trad ...[+++]


D. The Treaty establishing a Constitution for Europe was drafted by a Convention, composed of two representatives from every national parliament, sixteen MEPs, two representatives of the European Commission and a representative of every national government, who prepared a draft in public deliberation, producing a consensus which was left essentially unchanged by the 2004 Intergovernmental Conference, while the subsequent Treaty of Lisbon, which dropped some of the features ...[+++]

D. le traité établissant une Constitution pour l'Europe avait été élaboré par une Convention composée de deux représentants de chaque Parlement national, seize membres du Parlement européen, deux représentants de la Commission européenne et un représentant de chaque gouvernement national, laquelle avait préparé un projet en séance publique et avait atteint un consensus qui est resté pratiquement inchangé lors de la Conférence intergouvernementale de 2004, alors que le traité de Lisbonne, élaboré par la suite et qui ne reprend pas certaines parties de la Constitution, est le résultat de méthodes de travail intergouvernementales plus tradi ...[+++]


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I'm also concerned about whether Parliament is being deliberately left out of the loop.

Je suis également inquiet de voir que le Parlement a délibérément oublié.


When the courts dealt with the law, they pointed out that if the act was silent on it then they had to ask whether Parliament was aware of the situation and whether it deliberately left the act silent on the issue.

Lorsque les tribunaux ont examiné la loi, ils ont signalé que si elle était muette sur la question, ils devaient alors se demander si le Parlement était au courant de la situation et s'il avait délibérément décidé que la loi reste muette sur la question.


However, it seems that all of those people have been deliberately left out of this bill because, if they were included, you would be telling Parliament that this bill is not on.

Or, il semble que toutes ces personnes-là ont délibérément été écartées du projet de loi qui nous occupe ici, car si elles avaient été incluses, vous seriez en train de dire au Parlement que ce projet de loi n'ira pas plus loin.


The vote that was held afterward means that every single member of parliament on this side of the House was deliberately misled and left out of the information circle that had a crucial effect on the vote which followed.

Le vote qui s'est tenu par la suite signifie que tous les députés de ce côté-ci de la Chambre ont été délibérément induits en erreur et tenus à l'écart d'une information qui avait une incidence cruciale sur le vote qui a suivi.




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Date index: 2022-05-10
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