Within two years of the notification of this Directive, the Council shall, on the basis of a Commission report accompanied if necessary by appropriate proposals, deliberate on a list of pharmacological molecules which may be used for preparing pre-mixes and on the procedure for drawing up this list.
Dans un délai de deux ans à compter de la notification de la présente directive, le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commission accompagné le cas échéant de propositions appropriées, délibère sur une liste des molécules pharmacologiques pouvant être utilisées pour la préparation des prémélanges ainsi que sur la procédure d'établissement de cette liste.