Vertaling van "delegations opposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

horizontally-opposed engine | opposed-type engine | horizontally-opposed cylinder engine | opposed piston engine | flat engine | H.O. engine
moteur à cylindres horizontaux opposés | moteur plat | moteur à cylindres opposés | moteur à pistons opposés

Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]
délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]

delegation of power [ delegation of competence | delegation of signature ]
délégation de pouvoir [ délégation de compétence | délégation de signature ]

Federal Council Delegate for International Aid Agencies (1) | Federal Council Delegate for International Relief Agencies (2) | Federal Council Delegate for International Relief Organisations (3) | Delegate of the Federal Council for International Relief Agencies (4) | Delegate of the Federal Council for International Relief Organizations (5)
Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)

opponent | opposer | opposing party
opposant

Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)
Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

EP delegation [ delegation of the European Parliament ]
délégation PE [ délégation du Parlement européen ]

opposed piston engine | opposed-piston engine
moteur à pistons opposés

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]
Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

delegation of authority | delegation | acting order
délégation de pouvoirs | délégation d'autorité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This publication confers the right to oppose the cancellation request pursuant to Article 51(1) of Regulation (EU) No 1151/2012 of the European Parliament and of the Council and Article 7(4) of Commission Delegated Regulation (EU) No 664/2014
La présente publication confère un droit d’opposition à la demande d’annulation conformément à l’article 51, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil et à l’article 7, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission

Without prejudice to Article 297 TFEU, decisions by the European Parliament or Council to revoke a delegation of power, to object to a delegated act adopted under the urgency procedure or to oppose the tacit renewal of a delegation of power shall also be published in the L series of the Official Journal of the European Union. A decision to revoke shall enter into force the day following its publication in the Official Journal of the European Union
Sans préjudice de l'article 297 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les décisions du Parlement européen ou du Conseil de révoquer une délégation de pouvoir, d'exprimer une objection concernant un acte délégué adopté selon la procédure d'urgence ou de s'opposer à la reconduction tacite d'une délégation de pouvoir sont également publiées au Journal officiel de l'Union européenne, série L. Une décision portant révocation entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne

Where a determinate period of time is prescribed, the basic act should in principle provide for the delegation of power to be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period.
Dans les cas de délégation de pouvoir pour une durée déterminée, l'acte de base devrait en principe prévoir que cette délégation est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation au plus tard trois mois avant la fin de chaque période.

The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period.
La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d’une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s’oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.

Furthermore, if after two years from the notification of the non-reciprocity the third country is still requiring visas from citizens of one or more Member States, the Commission shall adopt a delegated act to re-impose the visa obligation on all citizens of the third country, for a period of 12 months; either the European Parliament or the Council could oppose the entry into force of this delegated act.
Par ailleurs, si dans les deux ans à compter de la notification de la non-réciprocité, le pays tiers n’a pas levé l’obligation de visa à l’égard des ressortissants du ou des États membres concernés, la Commission adoptera un acte délégué réinstaurant l’obligation de visa, pour une période de douze mois, à l’égard de tous les ressortissants dudit pays tiers. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent s'opposer à l’entrée en vigueur de cet acte délégué.

The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than four months before the end of each period.
La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d’une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s’oppose à cette prorogation quatre mois au plus tard avant la fin de chaque période.

The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period.
La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d’une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s’oppose à cette prorogation, trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.

The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension no later than three months before the end of each period.
La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d’une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s’oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.

The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than 3 months before the end of each period.
La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d’une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s’oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.