Vertaling van "delegation informed about " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

procure key information about projects | receive key project information | receive key information about project | receive key information about projects
recevoir des informations essentielles sur des projets

inform about mortuary services | provide information about mortuary services | advise about mortuary services | provide information on mortuary services
fournir des informations sur les services funéraires | fournir des informations sur les services mortuaires

inform customer about body modifications | notify customers about body modifications | advise customers on body modifications | inform customers about body modifications
informer des clients sur des modifications corporelles

All About Housing: Information Products Catalogue [ All About Housing: Information Products Catalogue: Books, Guides, Videos and More: Know-How Everyone Can Use ]
Tout sur le logement: liste des produits d'information [ Tout sur le logement: liste des produits d'information: livres, guides, vidéos, et plus: connaissances pour tous ]

Commission to study access to government information and personal information that the government has about individual citizens
Commission d'étude sur l'accessibilité à l'information gouvernementale et sur les renseignements personnels que le gouvernement détient sur les citoyens

collection of information about adversaries
recherche du renseignement sur les adversaires

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

scientific information about nutrition | scientific findings relating to nutrition
connaissances scientifiques en matière de nutrition

information about undertakings or their cost components
les renseignements relatifs aux entreprises et concernant les éléments de leur prix de revient

information about publication
renseignement concernant la publication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Citizens will also be able to turn to the EU Delegation there to get general information about such agreements or about the assistance they could be entitled to.
Par ailleurs, les citoyens pourront s'adresser à la délégation de l'UE dans le pays pour obtenir des informations générales sur ces accords ou sur l'aide à laquelle ils ont droit.

The Bill does not address the issue of how widely this authority can be delegated, but does say that the power to disclose information about identity and location in order to protect a witness can be delegated.
Le projet de loi n’établit pas dans quelle mesure ces attributions peuvent être déléguées, mais précise que le pouvoir de communiquer des renseignements à propos de l'identité et de l'emplacement du témoin dans le but de protéger celui-ci peut être délégué.

Prior to the delegation of tasks, ESMA should consult the relevant competent authority about the detailed conditions relating to such delegation of tasks, including the scope of the task to be delegated, the timetable for the performance of the task, and the transmission of necessary information by and to ESMA.
Préalablement à la délégation de tâches, l'AEMF devrait consulter l'autorité compétente concernée au sujet des conditions précises qui s'attachent à cette délégation de tâches, notamment la portée de la tâche à déléguer, le calendrier d'exécution de cette tâche et la transmission par l'AEMF et à l'AEMF des informations nécessaires.

Whilst respecting the general rule that delegation should be allowed, Member States should be able to introduce specific conditions for the delegation of responsibilities, for example, regarding information about, and the notification of, delegation arrangements.
Tout en respectant la règle générale autorisant la délégation, les États membres devraient pouvoir introduire des conditions spécifiques pour la délégation de responsabilités, par exemple en ce qui concerne l’information et la notification des dispositions y relatives.

Whilst respecting the general rule that delegation should be allowed, Member States should be able to introduce specific conditions for the delegation of responsibilities, for example regarding information about, and the notification of, delegation arrangements.
Tout en respectant la règle générale autorisant la délégation, les États membres devraient pouvoir introduire des conditions spécifiques pour la délégation de responsabilités, par exemple en ce qui concerne l’information et la notification des dispositions y relatives.

The members of the delegation informed the Commission about the humanitarian situation in their country.
Les membres de la délégation ont informé la Commission de la situation humanitaire dans le pays.

The Council's discussions reinforce the Presidency's conviction that: - the public must be given a better understanding of modern biotechnology, for example by enhancing information and extending the debate on bioethics; - Community policies which affect competitiveness in the biotechnology sector must meet the needs of European industry while maintaining the level of security - taking particular account of the need to protect the environment and health - and strengthen its competitiveness on world markets; - a large majority of delegations consider that experience gained so far gives sufficient certainty about the safety of genetic engineering, justifying a reduction in administrative requirements, without undermining the safety of human beings and the environment; - a large majority of delegations consider that there are grounds for amending the Community's regulatory framework in order to reduce excessive constraints hampering European industry in relation to competitors on the world market; - in this context, the Commission should examine the legal framework and submit to the Council before the end of 1994 concrete proposals to amend Directive 90/219/EEC; - in view of the economic importance of releases and the placing of products on the market, the Commission should also consider amending Directive 90/220/EEC in the near future; - in addition, rapid progress must be made on other provisions, concerning for example patent protection, which are important for biotechnology, in order to simplify the procedure and - taking account of the "one-door one-key" principle - to avoid double or multiple examinations; - small and medium-sized undertakings working in the field of biotechnology should be given greater help to develop - under existing research programmes - and it should be made easier to draw up the appropriate statistics concerning biotechnology.
La discussion au sein du Conseil renforce la conviction de la présidence selon laquelle : -il y a lieu de mieux faire comprendre la biotechnologie moderne au public, par exemple par des actions visant à améliorer l'information de la population et à approfondir le débat sur la bioéthique ; - les politiques communautaires qui ont une incidence sur la compétitivité dans le secteur de la biotechnologie doivent répondre aux besoins de l'industrie européenne tout en maintenant le niveau de sécurité - en tenant compte en particulier des besoins de la protection de l'environnement et de la santé - et renforcer sa compétitivité sur les marchés mondiaux ; - une grande majorité des délégations est d'avis qu'on dispose désormais d'expériences donnant une certitude suffisante quant à la sécurité du génie génétique, qui justifient un allégement des exigences administratives, sans que cela compromette la sécurité pour l'homme et l'environnement ; - une grande majorité de délégations estiment qu'il y a lieu d'apporter des modifications au cadre réglementaire de la Communauté, afin de réduire les contraintes excessives qui pèsent sur l'industrie européenne par rapport à ses concurrents sur le marché mondial ; - dans ce contexte, la Commission devrait procéder à l'examen du cadre juridique et présenter au Conseil avant la fin de l'année 1994 des propositions concrètes visant à modifier la directive 90/219/CEE ; - compte tenu de l'importance économique de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché des produits concernés, la Commission devrait envisager également à court terme une modification de la directive 90/220/CEE ; - des progrès doivent en outre être réalisés rapidement à l'égard d'autres dispositions, concernant par exemple la protection des brevets, qui ont une importance pour la biotechnologie afin de simplifier la procédure et - compte tenu du principe "one door-one key" - d'éviter des examens doubles ou multiples ; - il y a lieu de favoriser davantage - ...

In short, the Portuguese delegation has serious doubts about the effects of implementing this Directive not just in general economic terms but also on the organization of social dialogue itself; however, having always upheld the principle of informing and consulting workers that lies behind the Directive's objectives, the Portuguese delegation has decided to abstain when the Council's common position is adopted".
La délégation portugaise a, enfin, des doutes sérieux en ce qui concerne les effets découlant de la mise en oeuvre de cette directive non seulement sur le plan économique général mais aussi dans la structuration du dialogue social lui-même; néanmoins, la délégation portugaise, ayant toujours défendu le principe de l'information et de la consultation des travailleurs sous-jacent aux objectifs de cette directive, décide de s'abstenir au moment de l'adoption de la position commune par le Conseil".