Traduction de «delegation committee this morning about exactly » (Anglais → Français) :

I am so glad that Mr Cohn-Bendit has followed up the point I made in the delegation committee this morning about exactly what has happened to the EU money over all these years.
Je me réjouis que M. Cohn-Bendit ait embrayé sur le point que j’ai évoqué ce matin au sein de la commission de la délégation pour savoir où est passé exactement l’argent de l’UE durant toutes ces années.

The EU delegation also referred to the work being undertaken by the European Commission on transnational company agreements and stated its willingness to inform the Joint Committee about these and other related initiatives, as appropriate.
La délégation de l’Union européenne a également mentionné les travaux entrepris par la Commission européenne concernant les accords entre entreprises transnationales et a fait part de sa volonté d’en informer le comité mixte, ainsi que des initiatives y afférentes, le cas échéant.

I know that all the members of the CGA delegation present this morning are anxious to assist the committee in its consideration of Bill S-25.
Je sais que tous les membres de la délégation ici présents ce matin souhaitent aider le comité dans son examen du projet de loi S-25.

2. The Committee therefore reiterates its position expressed in its opinion of 30 May 2013 to JURI Report on follow-up on the delegation of legislative powers and the control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers (2012/2323(INI) stating that ".in the context of any post-Lisbon alignment of a legislative act, those measures previously subject to the regulatory procedure with scrutiny should clearly become delegated acts, and not implementing acts, as delegated acts are foreseen for exactly the same purpose as measures subject to the regulatory procedure with scrutiny (that is, to adopt measures of general scope/application designed to supplement or amend certain non-essential elements of the legislative act), unless exceptionally justified".
2. La commission ENVI réaffirme par conséquent la position qu'elle a exprimée dans son avis du 30 mai 2013 sur le rapport de la commission JURI sur les suites à donner à la délégation de pouvoirs législatifs et au contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution de la Commission (2012/2323(INI)), à savoir que, "pour l'adaptation d'un acte législatif au contexte issu du traité de Lisbonne, les mesures qui faisaient précédemment l'objet de la procédure de réglementation avec contrôle devraient, de toute évidence, devenir des actes délégués, et non des actes d'exécution, dans la mesure où les actes délégués ont vocation à être utilisés dans le même but que les mesures faisant l'objet de la procédure de réglementation avec contrôle (à savoir adopter des mesures de portée ou d'application générale visant à compléter ou à modifier certains éléments non essentiels de l'acte législatif), sauf si cela est justifié par des motifs exceptionnels".

Some witnesses who appeared before the committee even admitted that, if has not yet been improved, it could be improved later on, and in fact the discussion we brought about this morning will pave the way for the committee's subsequent work, although we would like the government to agree this morning to broaden the scope of the bill.
Des témoins ont même reconnu en comité que s'il n'est pas amélioré maintenant, il pourrait l'être plus tard, si bien que la discussion que nous suscitons ce matin va dans le sens de préparer le travail ultérieur du comité, bien que nous aimerions que le gouvernement accepte dès ce matin d'élargir la portée de la loi.

I can therefore only repeat what I said to Baroness Ashton and to you, Commissioner, this morning during the briefing of the steering committee for the working group on delegated acts, which was that I think there is an urgent need to quickly reach a solution in relation to delegated acts, whilst preserving the legal and political responsibility of the legislator and the Commission.
Je ne peux donc que répéter ce que j’ai dit à Mme Ashton et à vous, Monsieur le Commissaire, ce matin lors de la réunion d’information du comité directeur du groupe de travail sur les actes délégués, à savoir que je pense qu’il est urgent de trouver rapidement une solution concernant les actes délégués, tout en préservant la responsabilité juridique et politique du législateur et de la Commission.

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I think that Senator Adams could clarify the matter by perhaps agreeing that what was discussed this morning was exactly as Senator Kinsella described, but that his motion would come forth after second reading of the bill and the referral of the bill to committee.
L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je crois que le sénateur Adams pourrait clarifier la question sans doute en convenant que ce dont il a été question ce matin correspond exactement à la description donnée par le sénateur Kinsella, et en acceptant que sa motion soit présentée après la deuxième lecture du projet de loi et le renvoi de ce dernier au comité.

I want to begin by saying thank you to Mr Stevenson who has talked in very clear terms about the experiences of the Committee on Fisheries’ delegation in Denmark and about how, in Denmark, it has been possible completely to remove the mystique from sand eel fishing, as well as to rebut the many assertions to the effect that it is industrial fishing that is destroying the food chain.
Je souhaiterais, en guise d’introduction, remercier M. Stevenson de nous avoir expliqué aussi clairement les impressions qu’a eues la délégation de la commission de la pêche lors de sa visite au Danemark, comment les Danois parviennent aussi facilement à démystifier la pêche aux lançons ainsi que les nombreux postulats selon lesquels c’est la pêche industrielle qui détruit la chaîne alimentaire.

That is exactly what a good compromise is about, and I would therefore like to recommend to this House that it should accept the proposal that has emerged from the Conciliation Committee, thus making a substantial contribution to strengthening the fight against money laundering in Europe.
C'est exactement la caractéristique d'un bon compromis et c'est pourquoi je recommande à cette Assemblée d'adopter cette proposition du comité de conciliation et d'amener une contribution majeure à l'amélioration de la lutte contre le blanchiment de capitaux en Europe.

Senator Kroft: This morning we had a witness before the committee, a credit union, who talked about having acquired branches from the Bank of Montreal, I believe, on exactly that basis.
Le sénateur Kroft: Ce matin, le comité a entendu un témoin d'une coopérative et de crédit, qui nous a raconté avoir dit avoir acquis des succursales appartenant à la Banque de Montréal.