Vertaling van "definition regeneration in order to avoid diverging interpretations " (Engels → Frans) :

If the existing priority to regeneration is maintained in the Waste directive, one needs to provide a definition of regeneration in order to avoid diverging interpretations of the term.
Si l'on entend que la régénération conserve, dans la directive sur les déchets, une place prioritaire, il est nécessaire de donner à cette notion une définition propre à éviter des interprétations divergentes.

26. Is of the opinion that transposition of EC legislation should be monitored seriously and proactively in order to avoid diverging interpretations and gold-plating; wants the Commission to play an active role in transposition, together with supervisors and expert groups, at both EU and national level, since early analysis of potential pitfalls may prevent delays and unnecessary burdens on companies; suggests that Parliament should set up a proper transposition-monitoring procedure in close cooperation with its national partners;
26. est d'avis que la transposition de la législation communautaire devrait faire l'objet d'un suivi sérieux et proactif afin d'éviter toute divergence d'interprétation et tout ajout d'exigences non requises par le texte en question; souhaite que la Commission joue un rôle actif en matière de transposition, conjointement avec les instances de surveillance et les groupes d'experts, tant à l'échelle de l'UE qu'au niveau national, sachant que l'analyse précoce des pièges potentiels peut éviter des délais et des contraintes superflues pour les entreprises; suggère que le Parlement mette en place une véritable procédure de suivi de la transposition, en étroite coopération avec ses partenaires nationaux;

29. Is of the opinion that transposition of EC legislation should be monitored seriously and proactively in order to avoid diverging interpretations and gold-plating; wants the Commission to play an active role in transposition, together with supervisors and expert groups, at both EU and national level, since early analysis of potential pitfalls may prevent delays and unnecessary burdens on companies; suggests that Parliament should set up a proper transposition-monitoring procedure in close cooperation with its national partners;
29. est d'avis que la transposition de la législation de l'UE devrait faire l'objet d'un suivi sérieux et proactif afin d'éviter toute divergence d'interprétation et tout excès de réglementation; souhaite que la Commission joue un rôle actif en matière de transposition, conjointement avec les instances de surveillance et les groupes d'experts, tant à l'échelle de l'UE qu'au niveau national, sachant que l'analyse précoce des pièges potentiels peut éviter des délais et des contraintes superflues pour les entreprises; suggère que le Parlement mette en place une procédure adéquate de suivi de la transposition, en étroite coopération avec ses partenaires nationaux;

14. Is of the opinion that transposition of EC legislation should be monitored seriously and proactively in order to avoid diverging interpretations and gold-plating; wants the Commission to play an active role in transposition, together with supervisors and expert groups, both at EU and national level, since early analysis of potential pitfalls may prevent delays and unnecessary burdens on companies; suggests that Parliament sets up a proper transposition-monitoring procedure in close cooperation with its national partners;
14. est d'avis que la transposition de la législation de l'UE devrait faire l'objet d'un suivi sérieux et proactif afin d'éviter toute divergence d'interprétation et tout excès de réglementation; souhaite que la Commission joue un rôle actif en matière de transposition, conjointement avec les instances de surveillance et les groupes d'experts, tant à l'échelle de l'UE qu'au niveau national, sachant que l'analyse précoce des pièges potentiels peut éviter des délais et des contraintes superflues pour les entreprises; suggère que le Parlement mette en place une procédure adéquate de suivi de la transposition, en étroite coopération avec ses partenaires nationaux;

The supporting documents required by the competent authorities for the issuing of a registration certificate or of a residence card should be comprehensively specified in order to avoid divergent administrative practices or interpretations constituting an undue obstacle to the exercise of the right of residence by Union citizens and their family members.
Les justificatifs requis par les autorités compétentes pour la délivrance d'une attestation d'enregistrement ou d'une carte de séjour devraient être précisés de manière exhaustive, afin d'éviter que des pratiques administratives ou des interprétations divergentes ne constituent un obstacle disproportionné à l'exercice du droit de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille.

This Communication offers guidance to Member States and economic operators as to how the Commission interprets Treaty rules on free movement of capital and freedom of establishment as regards restrictions on intra-Community investment, in order to avoid divergent interpretations.
Cette communication indique aux États membres et aux opérateurs économiques comment la Commission interprète les règles du traité sur la libre circulation des capitaux et la liberté d'établissement du point de vue des restrictions à l'investissement intracommunautaire, afin d'éviter les divergences d'interprétation.

Makes obligatory some requirements that are only recommendations, in order to raise the level of security sought and to avoid divergences of interpretation between Member States
rend obligatoires certaines exigences correspondant seulement à des recommandations, afin de relever le niveau de sûreté recherché et d'éviter des divergences d'interprétation d'un Etat membre à l'autre;

The Commission takes the view that, in order to avoid diverging interpretations of the Annex [30], which may hamper the proper implementation of the Directive and the Regulation and, consequently, the protection of cultural goods, the « zero » value must be replaced by a clearer expression, such as « irrespective of the value ».
La Commission est d'avis qu'en vue d'éviter des interprétations divergentes de l'annexe [30], préjudiciables à l'application effective de la directive et du règlement, et, par conséquent, à la protection des biens culturels, la valeur « zéro » doit être remplacée par une expression plus claire, telle que « quelle que soit la valeur ».