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Below threshold level
Below-the-threshold procurements
Family income at or below established thresholds
Margin below threshold
Warm up below threshold

Traduction de «defining thresholds below » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic ...[+++]

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence n ...[+++]




warm up below threshold

échauffement en-dessous du seuil


family income at or below established thresholds

revenu familial égal ou inférieur aux limites fixées


below-the-threshold procurements

marchés d'acquisition d'une valeur inférieure aux seuils
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(b)result in unwanted catches of a defined species or combination of species below a threshold level.

(b)ils permettent de ramener les captures indésirées d'une espèce déterminée ou d'une combinaison d'espèces déterminées en-deçà d'un certain seuil.


Taking into account the policy programming or financial execution nature of those implementing acts, in particular their budgetary implications, the examination procedure should be used for their adoption, except for individual and special measures below pre-defined thresholds.

Compte tenu du fait que ces actes d'exécution relèvent de la programmation stratégique ou de l'exécution financière, et en particulier de leurs implications budgétaires, il convient de recourir, pour leur adoption, à la procédure d'examen, excepté pour les ►C1 mesures individuelles ◄ et spéciales en dessous de seuils prédéfinis.


Taking into account the policy programming or financial execution nature of those implementing acts, in particular their budgetary implications, the examination procedure should be used for their adoption, except for individual and special measures below pre-defined thresholds.

Compte tenu du fait que ces actes d'exécution relèvent de la programmation stratégique ou de l'exécution financière, et en particulier de leurs implications budgétaires, il convient de recourir, pour leur adoption, à la procédure d'examen, excepté pour les mesures particulières et spéciales en dessous de seuils prédéfinis.


3. For defining thresholds below which parties are exempted from providing any Intrastat information, Member States shall ensure that the information referred to in Article 9(1), first sub-paragraph, points (a) to (f), made available by the parties responsible for providing information, covers at least 90 % and at most 95 % of arrivals and dispatches of the relevant Member State’s total trade expressed in value.

3. Pour définir les seuils en-deçà desquels les redevables sont dispensés de l'obligation de fournir toute information Intrastat, les États membres veillent à ce que les informations visées à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, points a) à f), rendues disponibles par les parties chargées de les communiquer, couvrent au minimum 90 % et au maximum 95 % des arrivées et des expéditions de l'ensemble des échanges de l'État membre concerné, exprimés en valeurs.


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3. For defining thresholds below which parties are exempted from providing any Intrastat information, Member States shall ensure that information referred to in Article 9(1), first subparagraph, points (a) to (f), made available by the parties responsible for providing information, is such that at least 97 % of the relevant Member State's total trade expressed in value is covered.

3. Pour définir les seuils en deçà desquels les redevables sont dispensés de l'obligation de fournir toute information Intrastat, les États membres veillent à ce que l'information visée à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, points a) à f), soit fournie par les redevables de sorte à couvrir au moins 97 % du total en valeur des échanges des États membres concernés.


3. For defining thresholds below which parties are exempted from providing any Intrastat information, Member States shall ensure that information referred to in Article 9(1), first subparagraph, points (a) to (f), made available by the information providers, is such that at least 97% of the relevant Member State's total trade expressed in value is covered.

3. Pour définir les seuils en deçà desquels les redevables sont dispensés de l'obligation de fournir toute information Intrastat, les États membres assurent que l'information visée à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, points a) à f), est fournie par les redevables de sorte à couvrir au moins 97% du total en valeur des échanges des États membres concernés.


3. For defining thresholds below which parties are exempted from providing any Intrastat information, Member States shall ensure that information referred to in Article 9(1), first subparagraph, points (a) to (f), made available by the information providers, is such that at least 98% of the relevant Member State’s total trade expressed in value is covered.

3. Pour définir les seuils en deçà desquels les redevables sont dispensés de l'obligation de fournir toute information Intrastat, les États membres assurent que l'information visée à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, points a) à f), est fournie par les redevables de sorte à couvrir au moins 98% du total en valeur des échanges des États membres concernés.


3. For defining thresholds below which parties are exempted from providing any Intrastat information, Member States shall ensure that information referred to in Article 9(1), first subparagraph, points (a) to (f), made available by the information providers, is such that at least 97% of the relevant Member State’s total trade expressed in value is covered.

3. Pour définir les seuils en deçà desquels les redevables sont dispensés de l'obligation de fournir toute information Intrastat, les États membres assurent que l'information visée à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, points a) à f), est fournie par les redevables de sorte à couvrir au moins 97% du total en valeur des échanges des États membres concernés.


4. Member States may define other thresholds below which parties may benefit from the following simplification:

4. Les États membres peuvent définir d'autres seuils en deçà desquels les redevables peuvent bénéficier des simplifications suivantes:


4. Member States may define other thresholds below which parties may benefit from the following simplification:

4. Les États membres peuvent définir d'autres seuils en deçà desquels les redevables peuvent bénéficier des simplifications suivantes:




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'defining thresholds below' ->

Date index: 2024-05-19
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