Vertaling van "defined trigger volume " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

region's trigger volume [ RTV | regional trigger volume ]
volume de déclenchement dans la région [ VDR | volume de déclenchement régional ]

inspiratory triggering volume
volume inspiratoire de déclenchement

trigger volume
volume de déclenchement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to this mechanism, and pursuant to Article 15(2) of Regulation (EU) No 19/2013, once a defined trigger volume is exceeded for imports of fresh bananas (heading 0803 90 10 of the European Union Combined Nomenclature) from Colombia or Peru, the Commission shall adopt an implementing act by which it may either temporarily suspend the preferential customs duty applied to imports of bananas from Colombia or Peru or determine that such suspension is not appropriate.
En vertu de ce mécanisme et conformément à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 19/2013, dès qu'un certain volume de déclenchement est dépassé pour les importations de bananes fraîches (position 0803 90 10 de la nomenclature combinée de l'Union européenne) en provenance de Colombie ou du Pérou, la Commission adopte un acte d'exécution au moyen duquel elle peut soit suspendre temporairement le droit de douane préférentiel appliqué aux importations de bananes en provenance de Colombie ou du Pérou, soit déterminer qu'une telle suspension n'est pas appropriée.

(4) The monthly trigger volume applicable to the BC Coast as defined in subsection 6.3(1) of the Export and Import Permits Act is the amount determined by the formula
(4) Le volume de déclenchement mensuel applicable pour la côte de la Colombie-Britannique, au sens du paragraphe 6.3(1) de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, correspond au nombre obtenu par la formule suivante :

(3) The monthly trigger volume applicable to a region, other than the BC Coast as defined in subsection 6.3(1) of the Export and Import Permits Act, is the amount determined by the formula
(3) Le volume de déclenchement mensuel applicable pour une région, autre que la côte de la Colombie-Britannique au sens du paragraphe 6.3(1) de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, correspond au nombre obtenu par la formule suivante :

4. The trigger volume shall be based on market access opportunities defined as imports as a percentage of the corresponding domestic consumption during the three years preceding the year in which the adverse effects referred to in paragraph 1 arise or seem likely to arise .
4. Le volume de déclenchement est fixé sur la base des possibilités d'accès au marché, définies comme étant les importations en pourcentage de la consommation intérieure correspondante pendant les trois années précédant l'année dans laquelle les effets préjudiciables visés au paragraphe 1 se présentent ou risquent de se présenter .

3. If the volume of imports in any year in which the adverse effects referred to in paragraph 1 arise or are likely to arise exceeds a level based on market access opportunities defined as the percentage of the corresponding domestic consumption during the three previous years (‘the trigger volume’), an additional import duty may also be imposed.
3. Si le volume des importations d'une année quelconque au cours de laquelle les effets préjudiciables visés au paragraphe 1 se présentent ou risquent de se présenter dépasse un niveau fondé sur les possibilités d'accès au marché déterminées en tant que pourcentage de la consommation intérieure correspondante au cours des trois années précédentes («volume de déclenchement»), un droit additionnel à l'importation peut également être imposé.

If the volume of imports in any year in which the adverse effects referred to in paragraph 1 arise or are likely to arise exceeds a level based on market access opportunities defined as the percentage of the corresponding domestic consumption during the three previous years ("the trigger volume"), an additional import duty may also be imposed.
Si le volume des importations d'une année quelconque au cours de laquelle les effets préjudiciables visés au paragraphe 1 se présentent ou risquent de se présenter dépasse un niveau fondé sur les possibilités d'accès au marché déterminées en tant que pourcentage de la consommation intérieure correspondante au cours des trois années précédentes ("volume de déclenchement"), un droit additionnel à l'importation peut être imposé.

If the volume of imports in any year in which the adverse effects referred to in paragraph 1 arise or are likely to arise exceeds a level based on market access opportunities defined as imports as a percentage of the corresponding domestic consumption during the three previous years ("the trigger volume"), an additional import duty may be imposed.
Si le volume des importations d'une année quelconque au cours de laquelle les effets préjudiciables visés au paragraphe 1 se présentent ou risquent de se présenter dépasse un niveau fondé sur les possibilités d'accès au marché déterminées en tant que pourcentage de la consommation intérieure correspondante au cours des trois années précédentes ("volume de déclenchement"), un droit additionnel à l'importation peut être imposé.

If the volume of imports in any year in which the adverse effects referred to in paragraph 1 arise or are likely to arise exceeds a level based on market access opportunities defined as imports as a percentage of the corresponding domestic consumption during the three previous years ("trigger volume"), an additional import duty may be imposed.
Si le volume des importations d'une année quelconque au cours de laquelle les effets préjudiciables visés au paragraphe 1 se produisent ou risquent de se produire, dépasse un niveau fixé sur la base des possibilités d'accès au marché déterminées en tant que pourcentage de la consommation intérieure correspondante au cours des trois années précédentes ("volume de déclenchement"), un droit additionnel peut être prélevé.