Vertaling van "defined as canadian " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

define your approach for the fight discipline | define your fight discipline approach | define an approach to your fight dicipline | define an approach to your fight discipline in the performing arts
définir une approche de sa discipline de combat

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

define costume material | defining costume materials | define costume materials | specify costume materials
définir les matières de costumes

help define an artistic vision for the programmer | help the programmer define the vision of an artist | help achieve an artistic vision | help the programmer define an artistic vision
aider le responsable de la programmation à définir une vision artistique

well-defined centre [ well-defined center | well defined centre | well defined center ]
centre bien défini

Federal Public Service Pension Act [ An Act to provide defined contribution pensions for the Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police, to be managed and invested by a private sector manager, and to amend the Income Tax Act and certain other Acts in consequenc ]
Loi sur la pension de l'administration publique fédérale [ Loi pourvoyant pour la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, à des pensions à contribution déterminées dont les fonds sont gérés par des gestionnaires du secteur privé et modifiant la Loi de l'impôt sur le ]

An Act to define Canadian Nationals and to provide for the Renunciation of Canadian Nationality
Loi ayant pour objet de définir l'expression «ressortissants du Canada» et de statuer sur la renonciation à la nationalité canadienne

soft key | programmable key | user-defined key | user definable key | definable key
touche programmable | touche multifonction | touche de fonction

canadian pondweed | canadian waterweed | common elodia
Anacharis canadensis Planch. | élodée du Canada

Canadian National Canadian Pacific | CNCP [Abbr.]
Canadian National/Canadian Pacific | CN/CP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today's report defines the Commission's position following the European Parliament's non-legislative Resolution of 2 March which called on the Commission to adopt a delegated act to suspend the visa waiver for Canadian and U.S. nationals.
Le rapport publié aujourd'hui définit la position de la Commission européenne à la suite de la résolution non législative du Parlement européen du 2 mars dernier qui l'invitait à adopter un acte délégué visant à suspendre l'exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants canadiens et américains.

164. In this Part, “bank” includes every member of the Canadian Payments Association established under the Canadian Payments Act and every local cooperative credit society, as defined in that Act, that is a member of a central, as defined in that Act, that is a member of the Canadian Payments Association.
164. Dans la présente partie, « banque » s’entend des membres de l’Association canadienne des paiements créée par la Loi canadienne sur les paiements, ainsi que des sociétés coopératives de crédit locales définies par cette loi et affiliées à une centrale — toujours au sens de cette loi — qui est elle-même membre de cette association.

Instead of defining it as Canadians would like it defined, or even as the House would like it defined, it will be defined as the courts want it defined.
Au lieu de définir ce concept comme les Canadiens, ou même la Chambre, voudraient le voir définir, nous allons le définir comme les tribunaux veulent le voir définir.

Initiatives such as that of the Canadian Association of Petroleum Producers in defining best practice on hydraulic fracturing, and of the International Energy Agency to define best practice in shale gas and oil, are to be welcomed.
Des initiatives telles que celle de l'Association canadienne des producteurs de pétrole pour définir des bonnes pratiques concernant la fracturation hydraulique et celle de l'Agence internationale de l'énergie pour définir des bonnes pratiques concernant le gaz de schiste et le schiste bitumineux sont les bienvenues.

for Canada, its own citizens and permanent residents as defined by Canadian law.
dans le cas du Canada, de ses citoyens et de ses résidents permanents tels que définis par le droit canadien.

The Canadian Transportation Agency seems to define mobility aids as priority checked items of a personal nature, even though the mobility equipment is not excluded from the baggage definition strictu sensu.
L'Office des transports du Canada semble définir les aides à la mobilité comme étant des bagages enregistrés de nature personnelle qui reçoivent un traitement prioritaire, bien que les équipements de mobilité ne soient pas exclus de la définition de bagages au sens strict.

· enforces, indirectly, an administrative Decision of the Commission which defines the conditions under which the protection ensured by the Canadian authorities could be considered “adequate”.
· met en œuvre, indirectement, une décision administrative de la Commission qui définit les conditions en vertu desquelles la protection garantie par les autorités canadiennes devrait être considérée comme "adéquate";

Marriage Mr. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, CPC): Mr. Speaker, I am proud to present this very important petition today from constituents who say that on fundamental matters of social policy the decision should be made by Parliament, not by the courts, on those issues, and that whereas a majority of Canadians support the definition of marriage as the voluntary union of a single unmarried male and female, it is the duty of Parliament to ensure that marriage is defined by Canadians as Canadians wish it to be defined.
Le mariage M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC): Monsieur le Président, je suis fier de présenter l'importante pétition que je présente aujourd'hui au nom d'électeurs qui estiment que les décisions sur les questions cruciales de politique sociale devraient être prises par le Parlement plutôt que par les tribunaux et qui font valoir que, puisque la majorité des Canadiens appuient la définition du mariage comme étant l'union volontaire d'un homme et d'une femme célibataires, le Parlement a le devoir de veiller à ce que la définition du mariage soit celle que les Canadiens veulent.

The petitioners state that because the majority of Canadians believe that fundamental matters of social policy should be decided by elected members of Parliament, not the unelected judiciary, and that also the majority of Canadians support the current legal definition of marriage as a voluntary union of a single unmarried man and a single female, that Parliament should ensure that marriage is defined as Canadians wish it to be defined.
Les pétitionnaires déclarent que le Parlement doit veiller à ce que la définition du mariage reflète les souhaits des Canadiens puisque la plupart d'entre eux estiment que les décisions relatives aux aspects fondamentaux de la politique sociale devraient être prises par les députés élus, et non par une magistrature non élue, et appuient la définition juridique actuelle du mariage, soit l'union volontaire d'un homme et d'une femme célibataires.

The petitioners draw the attention of the House to the fact that the majority of Canadians believe that fundamental matters of social policy should be decided by elected members of Parliament and not the unelected judiciary; that the majority of Canadians support the current legal definition of marriage as the voluntary union of a single man and a single woman; and that it is the duty of Parliament to ensure that marriage is defined as Canadians wish it to be defined.
Les pétitionnaires rappellent à la Chambre le fait que la majorité des Canadiens estiment que les décisions relatives aux aspects fondamentaux de la politique sociale devraient être prises par les députés élus, et non par une magistrature non élue; que la majorité des Canadiens appuient la définition juridique actuelle du mariage, soit l'union volontaire d'un homme et d'une femme célibataires; et que le Parlement doit veiller à ce que la définition du mariage reflète les souhaits des Canadiens.