Vertaling van "define what constitutes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A hereditary renal cancer syndrome defined as development of hereditary clear cell renal cell carcinoma (ccRCC) in two or more family members without evidence of constitutional chromosome 3 translocation, von Hippel-Lindau disease or other neoplasm p
carcinome rénal héréditaire à cellules claires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore other approaches as well the criteria used to define what constitutes a ‘problem’ need to be developed.
Par conséquent, il y a lieu d'établir d’autres approches ainsi que les critères servant à caractériser un «problème».

The FAO IPOA-Seabirds1 does not define what constitutes a seabird bycatch "problem" generically, but recommends undertaking an assessment based on the following components:
Le plan d'action de la FAO (IPOA «Oiseaux marins»)1 ne donne pas de définition générale du problème posé par les prises accessoires d'oiseaux marins, mais préconise une évaluation fondée sur les éléments suivants:

I think frankly (i) in particular is out of order; (j) might well also be out of order, that it is in fact not within the purview of the Governor in Council, or the minister or the minister's officials, to define what constitutes a spouse or define what constitutes a parent and child.
Je pense que les dispositions de l'alinéa i) en particulier sont irrecevables, et fort probablement aussi les dispositions de l'alinéa j), à savoir qu'en fait il n'est pas de la compétence du gouverneur en conseil, ni de celle du ministre ou de ses collaborateurs, de définir ce qui constitue un conjoint ou de définir ce qui constitue un lien de filiation.

The minister will have the discretionary power to define what constitutes a safe country and to determine which countries are safe, as well as to define what constitutes an illegal arrival.
Le ministre a le pouvoir discrétionnaire de définir ce qu'est un pays sûr et de déterminer quels seront les pays déclarés sûrs, mais aussi de définir ce qu'est une arrivée illégale.

(i)information on the methodology to define what constitutes an auction clearing price significantly under the prevailing secondary market price before and during an auction, referred to in Article 7(6).
i)toute information sur la méthode employée pour définir ce qui constitue un prix de clôture nettement inférieur au prix prévalant sur le marché secondaire avant et durant une séance d’enchères, tel que visé à l'article 7, paragraphe 6.

information on the methodology to define what constitutes an auction clearing price significantly under the prevailing secondary market price before and during an auction, referred to in Article 7(6).
toute information sur la méthode employée pour définir ce qui constitue un prix de clôture nettement inférieur au prix prévalant sur le marché secondaire avant et durant une séance d’enchères, tel que visé à l'article 7, paragraphe 6.

It is necessary to establish the criteria defining what constitutes adequate justification for the omission of testing under sections 8.6 and 8.7 of Annex VIII and in accordance with Annex IX and Annex X to Regulation (EC) No 1907/2006.
Il est nécessaire de fixer les critères définissant ce qui constitue une justification suffisante pour renoncer aux essais prévus à l’annexe VIII, sections 8.6 et 8.7, et aux annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006.

a proposal for a Council framework Decision on criminal acts and penalties in the field of drug trafficking, which is intended to facilitate and strengthen the fight against drug trafficking in the Union by defining what constitutes trafficking and providing for uniform penalties for certain offences; the Council meeting on justice and home affairs will now be asked to act in line with what was decided at the European Council meeting in Laeken;
La proposition de décisioncadre relative aux infractions pénales en matière de trafic dont l'objectif est de favoriser et renforcer la lutte contre le trafic de drogue dans l'Union européenne à travers l'adoption d'une définition du trafic de drogues et des sanctions communes pour certaines infractions. Il appartient au Conseil JAI de prendre maintenant une décision à ce sujet comme l'a rappelé le Conseil européen de Laeken.

Such a part would define the conditions under which a corporation can be criminally liable; provide that any body corporate including not for profit corporations may be held liable; define what is an act of the corporation; clarify whether a corporation can raise such defences as necessity or compulsion by threats; and define what constitutes fault.
Cette partie définirait les conditions dans lesquelles une personne morale pourrait être tenue criminellement responsable; préciserait que toute personne morale y compris les sociétés à but non lucratif peuvent être tenues responsables; définirait ce qu'est un acte de la personne morale; clarifierait si une personne morale peut invoquer une défense de nécessité ou de contrainte par menace; et définirait ce que constitue une faute.

Clause 608(1) amends section 54 of the Employment Insurance Act to provide new authorities to the Canada Employment Insurance Commission to establish by regulations criteria for defining what constitutes suitable employment by categories of claimant and for defining what constitutes reasonable job search.
Le paragraphe 608(1) modifie l'article 54 de la Loi sur l'assurance-emploi, en accordant de nouveaux pouvoirs à la Commission de l'assurance-emploi pour établir, par règlement, les critères servant à définir ce qui constitue un emploi convenable à l'égard de différentes catégories de prestataires ou à définir ce qui constitue des démarches raisonnables de recherche d'emploi.