Vertaling van "deferred until march " (Engels → Frans) :

Because of the standing orders, this vote has been deferred until March 23 and at that time we will have a standing vote to decide whether that amendment should actually pass.
En vertu du Règlement, le vote a été reporté au 23 mars et, à ce moment-là, nous aurons un vote par assis et debout pour déterminer si cet amendement devrait être adopté.

J. whereas on 30 January 2006 the Foreign Ministers of China, France, Germany, Russia, the UK, the US and the High Representative of the EU agreed that the extraordinary IAEA Board meeting should report to the UN Security Council, while deferring any action until after 6 March and another report by the Director General of the IAEA,
J. considérant que, le 30 janvier 2006, les ministres des affaires étrangères de la Chine, de la France, de l'Allemagne, de la Russie, du Royaume‑Uni, des États‑Unis et le Haut Représentant de l'UE ont convenu que la réunion extraordinaire du Conseil de l'AIEA devrait faire rapport au Conseil de sécurité des Nations unies, tout en ajournant toute action jusqu'au 6 mars, après la présentation d'un autre rapport par le directeur général de l'AIEA,

H. whereas on 30 January 2006, the Foreign Ministers of China, France, Germany, Russia, the UK and the US and the High Representative of the EU agreed that an extraordinary IAEA Board meeting should report to the UN Security Council, which would defer any action until after the IAEA Director General's report to the Board meeting of 6 March 2006 and any IAEA resolution adopted at that meeting,
H. considérant que, le 30 janvier 2006, les ministres des affaires étrangères de la Chine, de la France, de l'Allemagne, de la Russie, du Royaume-Uni, des États-Unis et le Haut Représentant de l'UE ont convenu qu'une réunion extraordinaire du Conseil de l'AIEA devrait faire rapport au Conseil de sécurité des Nations unies, ce qui différerait toute action au-delà du rapport du directeur général de l'AIEA à la réunion du Conseil le 6 mars 2006 et de toute résolution de l'AIEA qui y serait adoptée,

H. whereas on 30 January 2006 the Foreign Ministers of China, France, Germany, Russia, the UK and the US and the High Representative of the EU agreed that the extraordinary IAEA Board meeting should report to the UN Security Council, while deferring any action until after 6 March and another report by the Director General of the IAEA,
H. considérant que, le 30 janvier 2006, les ministres des affaires étrangères de la Chine, de la France, de l'Allemagne, de la Russie, du Royaume‑Uni, des États‑Unis et le Haut Représentant de l'UE ont convenu que la réunion extraordinaire du Conseil de l'AIEA devrait faire rapport au Conseil de sécurité des Nations unies, tout en ajournant toute action au-delà du 6 mars, après la présentation d'un autre rapport par le directeur général de l'AIEA,

Pursuant to Standing Order 45, the recorded division on Bill C-26, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act, to enact the VIA Rail Canada Act and to make consequential amendments to other Acts, deferred until Monday, March 24, 2003, at the ordinary hour of daily adjournment, was further deferred until Tuesday, March 25, 2003, at the expiry of the time provided for Government Orders.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence, différé jusqu'au lundi 24 mars 2003, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, est de nouveau différé jusqu'au mardi 25 mars 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the debate on the motion concerning the question of privilege be deemed to have been concluded, that the question be deemed put on the amendment of Mr. Epp (Elk Island), seconded by Mr. Mark (Dauphin Swan River), and a recorded division be deemed requested and deferred until Wednesday, March 29, 2000, at the expiry of the time provided for Government Orders; That the question be deemed to have been put on the motion for the third reading of Bill C-13, An Act to establish the Canadian Institutes of Health Research, to repeal the Medical Research Council Act and to make consequential amendments to other Acts, and a recorded division deemed requested and deferred until Wednesday, March 29, 2000, at the expiry of the time provided for Government Orders; and That the House proceed forthwith to the consideration of Private Members' Business, as listed in today's Order Paper.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que le débat sur la motion relative à la question de privilège soit réputé terminé, que l'amendement de M. Epp (Elk Island), appuyé par M. Mark (Dauphin Swan River), soit réputé mis aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 29 mars 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement; que la motion portant troisième lecture du projet de loi C-13, Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence, soit réputée avoir été mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 29 mars 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement; que la Chambre aborde immédiatement l'étude des Affaires émanant des députés, telles que prévues dans le Feuilleton d'aujourd'hui.

On 15 April 2002, the General Affairs Council deferred further decisions on additional targeted measures against the Government of Zimbabwe until May although the domestic situation has been increasingly deteriorating since the March elections.
Le Conseil "Affaires générales" du 15 avril 2002 a reporté au mois de mai de nouvelles décisions relatives à l'adoption de mesures supplémentaires spécifiques à l'encontre du gouvernement du Zimbabwe et ce, en dépit de l'importante détérioration de la situation intérieure constatée depuis les élections de mars.

By unanimous consent, it was ordered, — That any recorded division requested with regard to Private Member’s Motion M–31 on March 12, 1997, be deferred to the conclusion of Government Orders on April 7, 1997; and That any recorded division requested with regard to business pursuant to Standing Order 78 on March 13, 1997, be deferred until the conclusion of Government Orders on March 17, 1997.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que tout vote par appel nominal demandé le 12 mars 1997 à l’égard de la motion M–31, aux Affaires émanant des députés, soit différé jusqu’au 7 avril 1997, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement; Que tout vote par appel nominal demandé le 13 mars 1997 à l’égard des délibérations découlant de l’application de l’article 78 du Règlement soit différé jusqu’au 17 mars 1997, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

[English] I move: That, if a division on the budget debate is demanded on Thursday, March 10, 1994, the vote on such motion shall be deferred until Wednesday, March 16, 1994 at 6.30 p.m. Second, I move: That, on Wednesday, March 9, 1994, the House shall continue to sit past the ordinary hour of daily adjournment for the purpose of completing consideration of report stage and third reading stage of Bill C-3, an act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act; and That, if a recorded division at third reading be demanded, the same shall stand deferred until Thursday, March 10, 1994 at 10 o'clock a.m. provided that the time taken for the bells and the vote, if any, shall be added to the time provided for government orders in the same sitting, and the ordinary hour of daily adjournment shall be extended accordingly (Motions agreed to).
[Traduction] Je propose: Que, si un vote par appel nominal est demandé sur le débat sur le Budget, le jeudi 10 mars 1994, que ce vote soit différé jusqu'au mercredi 16 mars 1994, à 18h30. Je propose aussi: Que, le mercredi 9 mars 1994, la Chambre continue de siéger au-délà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, afin de terminer l'étude à l'étape du rapport et la troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé; et Que, si un vote par appel nominal est demandé à l'étape de la troisième lecture, qu'il soit différé au jeudi 10 mars 1994, à 10h00, pourvu que la durée de la sonnerie d'appel et celle de la prise du vote soient ajoutées à la période réservée à l'étude des ordres émanant du gouvernement au cours de la même séance et, que l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit prolongée en conséquence (Les motions sont adoptées).