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Vertaling van "defendant shall react promptly " (Engels → Frans) :

The defendant shall react promptly, in any event within 45 days.

Le défendeur agit sans tarder et en tout état de cause dans un délai de 45 jours.


The defendant shall react promptly, in any event within 45 days.

Le défendeur agit sans tarder et en tout état de cause dans un délai de 45 jours.


It shall run from the day the defendant was effectively acquainted with the contents of the judgment and was able to react, at the latest from the date of the first enforcement measure having the effect of making the property of the defendant non-disposable in whole or in part.

Il court à compter du jour où le défendeur a eu effectivement connaissance du contenu de la décision et où il a été en mesure d'agir, au plus tard à compter du jour de la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre ses biens indisponibles en tout ou partie.


J. whereas the Commission, as Guardian of the Treaties, has the duty to ensure that EU Treaties and law, as well as human rights and fundamental freedoms, are respected, protected and promoted in the EU and shall react promptly and strongly against clear violations of these, as soon as these happen,

J. considérant que la Commission, en tant que gardienne des traités, a le devoir de veiller au respect, à la protection et à la promotion du droit et des traités européens, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'Union européenne et doit prendre sans retard des mesures vigoureuses contre les violations flagrantes, dès qu'elles se produisent,


N. whereas the Commission has the duty to ensure that EU Treaties and law, as well as human rights and fundamental freedoms, are respected, protected and promoted in the EU and shall react promptly and strongly against clear violations of these, as soon as these happen,

N. considérant que la Commission a le devoir de veiller au respect, à la protection et à la promotion du droit et des traités européens, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'Union européenne et doit réagir rapidement et vigoureusement contre les violations flagrantes, dès qu'elles se produisent,


2. The time limit for applying for a review shall run from the day the defendant was effectively acquainted with the contents of the decision and was able to react, at the latest from the date of the first enforcement measure having the effect of making his property non-disposable in whole or in part.

2. Le délai pour demander le réexamen court à compter du jour où le défendeur a eu effectivement connaissance du contenu de la décision et où il a été en mesure d’agir, au plus tard à compter du jour de la première mesure d’exécution ayant pour effet de rendre ses biens indisponibles en tout ou partie.


2. The time limit for applying for a review shall run from the day the defendant was effectively acquainted with the contents of the decision and was able to react, at the latest from the date of the first enforcement measure having the effect of making his property non-disposable in whole or in part.

2. Le délai pour demander le réexamen court à compter du jour où le défendeur a eu effectivement connaissance du contenu de la décision et où il a été en mesure d’agir, au plus tard à compter du jour de la première mesure d’exécution ayant pour effet de rendre ses biens indisponibles en tout ou partie.


It shall run from the day the defendant was effectively acquainted with the contents of the judgment and was able to react, at the latest from the date of the first enforcement measure having the effect of making the property of the defendant non-disposable in whole or in part.

Il court à compter du jour où le défendeur a eu effectivement connaissance du contenu de la décision et où il a été en mesure d'agir, au plus tard à compter du jour de la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre ses biens indisponibles en tout ou partie.


These arrangements shall enable the investment firm to react adequately and sufficiently promptly to any deterioration in that creditworthiness.

Ces dispositions permettent à l'entreprise d'investissement de réagir de manière appropriée et suffisamment rapide à toute détérioration de cette solvabilité.


These arrangements shall enable the investment firm to react adequately and sufficiently promptly to any deterioration in that creditworthiness.

Ces dispositions permettent à l'entreprise d'investissement de réagir de manière appropriée et suffisamment rapide à toute détérioration de cette solvabilité.




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Date index: 2024-04-10
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