Vertaling van "defence-related products within " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

defence-related product
produit lié à la défense

Committee on EU Transfers of Defence-related Products
Comité pour les transferts de produits liés à la défense dans la Communauté

Defence and Related Products
Matériel de défense

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Support for SMEs – including development of networks between defence-related regions within the EU, support defence-related SMEs in global competition and provide practical guidance to SMEs and European regional authorities clarifying the eligibility of using European funds in support of dual-use projects.
le soutien aux PME: par exemple, l’établissement de réseaux entre des régions européennes liées à la défense, une aide aux PME du secteur de la défense confrontées à la concurrence mondiale et des orientations pratiques pour les PME et les autorités régionales européennes en vue de clarifier la possibilité de financer sur le budget européen des projets concernant des biens à double usage.

The Commission will optimise the defence transfer regime: This regime was introduced by Directive 2009/43/EC and it provides a common approach to licensing allowing for a simplified system of transfers of defence-related products within the EU (exports outside the EU is Member State competence).
Optimiser le régime des transferts liés à la défense: ce régime, introduit par la directive 2009/43/CE, établit une approche commune des licences qui conduit à un système simplifié de transfert des produits liés à la défense au sein de l’UE (les exportations à l’extérieur de l’UE relèvent de la compétence des États membres).

Directive 2009/43/EC simplifies the terms and conditions for transfers of defence-related products within the EU.
La directive 2009/43/CE simplifie les termes et conditions applicables aux transferts de produits liés à la défense à l’intérieur de l’UE.

Directive 2009/43/EC simplifying terms and conditions of transfers of defence-related products within the EU provides that the Commission shall update the list of defence-related products so that it corresponds to the EU's common military list, which was last updated in February 2011 .
La directive 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'UE prévoit que la Commission actualise la liste des produits liés à la défense, afin qu'elle corresponde à la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, dont la dernière mise à jour date de février 2011 .

Article 13 of directive 2009/43/EC simplifying terms and conditions of transfers of defence-related products within the EU provides that the Commission shall update the list of defence-related products, so that it corresponds to the EU's common military list , which was last updated on 21 February 2011 .
L'article 13 de la directive 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'UE prévoit que la Commission actualise la liste des produits liés à la défense, afin qu'elle corresponde rigoureusement à la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne , dont la dernière mise à jour date du 21 février 2011 .

Before this directive, the transfer of defence-related products within the EU was subject to national licensing laws.
Avant cette directive, le transfert des produits liés à la défense dans l’UE était soumis aux législations nationales en matière d’octroi de licences.

Directive 2009/43/EC - simplifying transfers of defence-related products within the EU
Directive 2009/43/CE – simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans l’UE

The laws, regulations and administrative provisions in Member States concerning the transfer of defence-related products within the Community contain disparities which may impede the movement of such products and which may distort competition within the internal market, thereby hampering innovation, industrial cooperation and the competitiveness of the defence industry in the European Union.
Les dispositions législatives, réglementaires et administratives qui, dans les États membres, s’appliquent aux transferts des produits liés à la défense dans la Communauté contiennent des divergences susceptibles de faire obstacle à la circulation de ces produits et de fausser la concurrence dans le marché intérieur, entravant ainsi l’innovation, la coopération industrielle et la compétitivité du secteur de la défense au sein de l’Union européenne.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0043 - EN - Directive 2009/43/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 simplifying terms and conditions of transfers of defence-related products within the Community (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2009/43/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 6 May 2009 // LIST OF DEFENCE-RELATED PRODUCTS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0043 - EN - Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/43/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 6 mai 2009 // LISTE DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE

Any transfer of defence-related products within the Community should be subject to prior authorisation through general, global or individual transfer licences granted or published by the Member State from whose territory the supplier wishes to transfer defence-related products.
Tout transfert de produits liés à la défense dans la Communauté devrait faire l’objet d’une autorisation préalable par le biais d’une licence générale, globale ou individuelle de transfert délivrée ou publiée par l’État membre à partir duquel le fournisseur souhaite transférer des produits liés à la défense.