Vertaling van "defence-related products including " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

defence-related product
produit lié à la défense

Committee on EU Transfers of Defence-related Products
Comité pour les transferts de produits liés à la défense dans la Communauté

Forestry Sectorial Research and Technology | Subprogramme of the Specific Research and Technological Development Programme of the European Economic Community in the fields of Raw Materials and Recycling (1990 to 1992) relating to Forestry and Wood Products (including Cork) as a Renewable Raw Material | FOREST [Abbr.]
Sous-programme (du Programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matières premières et du recyclage (1990-1992)) relatif à l'étude de la sylviculture et des produits du bois (y compris le liège) en tant que matières premières renouvelables | FOREST [Abbr.]

Defence and Related Products
Matériel de défense

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU transfers Directive introduces a simplified licencing system for intra-EU transfers of defence-related products, including through General Transfer Licences (GTLs).
La directive sur les transferts au sein de l’UE instaure un système simplifié de licence pour les transferts intra-UE de produits liés à la défense, y compris au moyen de licences générales de transfert.

This Directive should not prevent Member States from determining the terms and conditions of transfer licences of defence-related products, including possible export limitations, in particular where this is necessary for the purposes of cooperation in the framework of that Common Position.
La présente directive ne devrait pas affecter la possibilité, pour les États membres, de déterminer les conditions des licences de transfert de produits liés à la défense, y compris d’éventuelles restrictions à l’exportation, en particulier lorsque c’est nécessaire à des fins de coopération dans le cadre de ladite position commune.

(a) relevant information on limitations of export to third countries concerning the defence related products included in the transfer licence, was not taken into account when the export licence was granted;
(a) que l'information relative aux restrictions à l'exportation vers des pays tiers frappant les produits liés à la défense concernés par la licence de transfert n'a pas été prise en considération lors de la délivrance de la licence d'exportation;

1. Member States shall ensure that suppliers of defence-related products inform recipients of the terms and conditions of the transfer licence, including limitations, relating to the end-use or export of the defence-related products.
1. Les États membres veillent à ce que les fournisseurs de produits liés à la défense informent les destinataires des conditions dont est assortie la licence de transfert, y compris les restrictions, concernant l’utilisation finale ou l’exportation des produits liés à la défense.

In order to compensate for the progressive replacement of individual ex-ante control by general ex-post control in the Member State of origin of the defence-related products, conditions for mutual confidence and trust should be created by including guarantees which ensure that defence-related products are not exported in violation of export limitations to third countries.
Afin d’équilibrer le remplacement progressif du système de vérification individuelle préalable par des contrôles généraux a posteriori dans l’État membre d’origine des produits liés à la défense, il convient de mettre en place les conditions de la confiance mutuelle en prévoyant des garanties assurant que les produits liés à la défense ne sont pas exportés vers des pays tiers en violation des restrictions à l’exportation.

1. Member States shall ensure that suppliers of defence-related products inform recipients of the terms and conditions of the transfer licence, including limitations, relating to end-use, re-transfer or export of the defence-related products.
1. Les États membres veillent à ce que les fournisseurs de produits liés à la défense informent les destinataires des conditions dont est assortie la licence de transfert, y compris les restrictions, concernant l'utilisation finale, le retransfert ou l'exportation des produits liés à la défense.

Recipients of defence-related products shall be informed of all applicable terms and conditions of the transfer licence, including those relating to the end use and re-transfer of the transferred products.
Les destinataires de produits liés à la défense doivent être informés de toutes les conditions applicables afférentes à la licence de transfert, y compris les conditions liées à l'utilisation finale et au retransfert des produits transférés.

(9) This directive should cover all the defence-related products which correspond to those listed in the Common Military List of the European Union including sub-systems, components, spare parts, technology transfer, maintenance and repair.
(9) Il convient que la présente directive s'applique à l'ensemble des produits liés à la défense qui correspondent aux produits de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, y compris les sous-systèmes, les composants, les pièces de rechange, le transfert de technologie, la maintenance et les réparations.

In the meantime, I have been informed that an opt-out is evidently included in the directive to simplify the transfer of defence-related products within the EU, so evidently the desire is to have loopholes in the legally binding nature of arms exports. That cannot be permitted.
Mais à l’évidence, nous n’y sommes pas encore. Entre-temps, j’apprends qu’une clause de non-participation figure évidemment dans la directive qui vise à simplifier le transfert de produits liés à la défense au sein de l’UE; il y a donc manifestement un désir de créer des échappatoires dans la nature juridiquement contraignante de l’exportation des armes.