Traduction de «defence scheme would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Why would the minister of public works allow that to happen, for example, reported kickback schemes within public works and defence?
Pourquoi le ministre des Travaux publics a-t-il permis une telle chose? Il a notamment été question de pots-de-vin à Travaux publics et à la Défense.

The decision was made that the offences would be listed, and in the original sex offender scheme, this list is longer than the one that appears in the National Defence Act.
On a décidé d'avoir une liste d'infractions et, dans le régime qui s'appliquait à l'origine aux délinquants sexuels, la liste en question est plus longue que celle qu'on trouve dans la Loi sur la défense nationale.

It would implement a new scheme of standardised licences for defence-related products.
Il signifierait la mise en œuvre d’un nouveau système de normalisation de l’octroi de licences pour les produits liés à la défense.

On the one hand we have a government with no connections to the armed forces and with a card-carrying member of the Campaign for Nuclear Disarmament as Minister of State at the Foreign and Commonwealth Office, using the armed forces as a political tool to further its ambitions in Europe and apparently realising rather too late that the European Union defence scheme would indeed damage the NATO alliance and transatlantic relations.
D'une part, nous avons un gouvernement sans liens avec les forces armées, qui a nommé ministre d'État au ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth un adhérent de la campagne pour la lutte contre le désarmement nucléaire. Cette personne utilise les forces armées comme un instrument politique au service de ses ambitions européennes et elle s'est rendu compte, apparemment un peu tard, que le projet de défense de l'Union européenne allait porter préjudice à l'Alliance atlantique et aux relations transatlantiques.

National Defence Mr. Svend Robinson (Burnaby—Douglas, NDP): Madam Speaker, I questioned the Minister of National Defence on May 8 with respect to the position that the Government of Canada speaking on behalf of the people of Canada would take on the proposed national missile defence scheme being advocated by President George Bush.
La défense nationale M. Svend Robinson (Burnaby Douglas, NPD): Madame la Présidente, le 8 mai, j'ai posé une question au ministre de la Défense nationale au sujet de la position que le gouvernement du Canada adopterait par rapport au bouclier antimissile que préconise le président George Bush.

The criminal procedure reform amendments proposed in Bill C-15A would retain the unconditional right to a preliminary inquiry for indictable offences on request, while modifying some procedural aspects of the inquiry; create a limited defence disclosure obligation with respect to expert evidence; facilitate the application of new technology, such as the use of electronic documents; expand the potential for remote appearances; codify a plea comprehension inquiry scheme to make it easier for the attorneys general to carry out the duty of supervising private prosecutions; place restrictions on the use of agents in criminal matters; and allow for the selection of two jury alternates, who would be on hand until the start of a trial.
Les modifications proposées dans le projet de loi C-15A, au titre de la réforme de la procédure pénale, maintiennent le droit inconditionnel à une enquête préliminaire sur demande, dans les cas d'actes criminels. Toutefois, ces modifications touchent l'aspect procédural des enquêtes, créent une obligation limitée de divulgation de la preuve dans le cas de témoignages d'experts, facilitent la mise en oeuvre de technologies de l'information, notamment l'utilisation de documents en version électronique, accroissent les possibilités de comparution à distance, codifient un système d'enquête sur la compréhension du plaidoyer pour faciliter la tâche des procureurs généraux qui supervisent les poursuites privées, imposent certaines restrictions concernant le recours à des mandataires dans les affaires criminelles et permettent la sélection de jurés de remplacement, disponibles jusqu'à l'ouverture du procès.

Under this scheme the Commission would run defence policy.
Selon leur schéma, la Commission conduirait la politique de défense.