Traduction de «defence commission which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Defence Commission
Commission d'Etat de la Défense

OAU Defence Commission
Commission de défense de l'OUA

Security and Defence Commission
Commission de sécurité et de défense

Defence Commission
Commission de la défense

eventual framing of a common defence policy,which might in time lead to a common defence
définition à terme d'une politique de défense commune,qui pourrait conduire,le moment venu,à une défense commune

Consultative commission on national defence secrecy | Consultative commission on national defense secrecy
Commission consultative du secret de la défense nationale | CCSDN [Abbr.]

Appeals Commission of the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport (1) | Appeals Commission DDPS (2) [ AC/DDPS ]
Commission de recours du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (1) | Commission de recours DDPS (2) [ CR/DDPS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member of the Central Military Commission of the Workers' Party of Korea and National Defence Commission, which was a key body for national defence matters in the DPRK before it was reformed into the State Affaires Commission (SAC), which are the key bodies for national defence matters in the DPRK.
Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu'elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d'État, organes essentiels pour les questions de défense nationale en RPDC.

General, former member of the Central Military Commission of the Workers Party of Korea and member of the National Defence Commission, which was a key body for national defence matters in the DPRK before it was reformed into the State Affaires Commission (SAC), which are all key bodies for national defence matters in the DPRK.
Général, ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et membre de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu'elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d'État, tous ces organes étant essentiels pour les questions de défense nationale en RPDC.

Member of the Central Military Commission of the Workers' Party of Korea and of the National Defence Commission, which was a key body for national defence matters in the DPRK before it was reformed into the State Affaires Commission (SAC), which are all key bodies for national defence matters in the DPRK.
Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu'elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d'État, tous ces organes étant essentiels pour les questions de défense nationale en RPDC.

Former member of the National Defence Commission, which is now reformed into the State Affaires Commission (SAC), which is a key body for national defence matters in the DPRK.
Ancien membre de la Commission nationale de défense, réformée et devenue désormais la Commission des affaires d'État, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC.

Former member of the National Defence Commission, which was a key body for national defence matters in the DPRK before it was reformed into the State Affaires Commission (SAC).
Ancien membre de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu'elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d'État.

3. There is hereby established a department of the Government of Canada called the Department of National Defence over which the Minister of National Defence appointed by commission under the Great Seal shall preside.
3. Est constitué le ministère de la Défense nationale, placé sous l’autorité du ministre de la Défense nationale.

Furthermore, the oversight and review of the military justice system will be provided by amendments to the National Defence Act to establish a Military Police Complaints Commission, which will receive and investigate complaints by any person concerning the conduct of the military police as well as allegations of improper interference by members of the Canadian Forces and senior officials at the Department of National Defence and in military police investigations, provide for a superintendent of administration of military justice in the Canadian Forces by the JAG, provide for an annual public reporting to the House of Commons, the Senate, and the JAG, and establish the Military Police Complaints Commission and the Canadian Forces Grievance Board.
De plus, la Loi sur la défense nationale sera modifiée de manière à permettre la création d'une Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, ce qui permettra de surveiller le système de justice militaire de plus près; cette commission sera chargée de recevoir et d'examiner les plaintes présentées par qui que ce soit au sujet de la conduite de la police militaire, de même qu'au sujet des allégations d'ingérence indue de membres des Forces canadiennes ou de cadres supérieurs du ministère de la Défense nationale dans les enquêtes de la police militaire. Le projet de loi prévoit aussi la surveillance, par le JAG, de l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes; la présentation d'un rapport annuel public à la Chambre des communes, au Sénat et au JAG; et la création de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et du Comité d'examen des griefs des Forces canadiennes.

On the other hand, the Court also stated that “ in accordance with the principle of good faith, embodied in the aforesaid Article 31(1) of the Vienna Convention, if a State signs and ratifies an international treaty, especially one concerning human rights, such as the American Convention, it has the obligation to make every effort to apply with the recommendations of a protection organ such as the Inter-American Commission, which is, indeed, one of the principal organs of the Organization of American States, whose function is " to promote the observance and defence of human rights" in the hemisphere (OAS Charter, Articles 52 and 111)”.[83] If the State concerned does not comply with the recommendations of the Commission, details of the case, including the Commission’s recommendations can be published in the Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights.
Néanmoins, la Cour a également indiqué que «conformément au principe de bonne foi, concrétisé dans l’article 31(1) de la Convention de Vienne précité, si un État signe et ratifie un traité international, notamment s’il concerne les droits de la personne, comme la Convention américaine, il a l’obligation de faire tout son possible pour mettre en oeuvre les recommandations d’un organe de protection comme la Commission interaméricaine, un des principaux organes de l’Organisation des États américains, dont la fonction est " de promouvoir le respect et la défense des droits de l’homme" dans l’hémisphère (Charte de l’OEA, Articles 52 et 111)».[83] Si l’État concerné ne se conforme pas aux recommandations de la Commission, les détails de l’affaire, y compris les recommandations de la Commission peuvent être publiés dans son rapport annuel.

Honourable senators, may I remind that you that Secretary Rumsfeld headed the independent commission which produced the report which spurred former President Clinton to create a missile defence system that he had previously opposed.
Honorables sénateurs, puis-je vous rappeler que le secrétaire Rumsfeld a dirigé la commission indépendante qui a produit le rapport ayant incité le président Clinton à créer un système de défense antimissiles auquel il s'était précédemment opposé?