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Defect as regards fermentation
Fermentation defect

Vertaling van "defect as regards fermentation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. For the purposes of the first subparagraph of Article 16(5) of Directive 2014/65/EU, an operational function shall be regarded as critical or important where a defect or failure in its performance would materially impair the continuing compliance of an investment firm with the conditions and obligations of its authorisation or its other obligations under Directive 2014/65/EU, or its financial performance, or the soundness or the continuity of its investment services and activities.

1. Aux fins de l'article 16, paragraphe 5, premier alinéa, de la directive 2014/65/UE, une fonction opérationnelle est considérée comme essentielle ou importante lorsqu'une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement à la capacité de l'entreprise d'investissement de se conformer en permanence aux conditions et aux obligations de son agrément ou à ses autres obligations au titre de la directive 2014/65/UE, ou à ses performances financières, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et a ...[+++]


Petitions for private bills, when received by the House, are to be taken into consideration by the Examiner who shall report to the House in each case the extent to which the requirements of the Standing Orders regarding notice have been complied with; and in every case where the notice is reported by the Examiner to have been insufficient or otherwise defective, or if the Exami ...[+++]

Les pétitions introductives de projets de loi d’intérêt privé, une fois reçues par la Chambre, sont prises en considération par l’examinateur qui est tenu, dans chaque cas, de lui faire connaître jusqu’à quel point les prescriptions du Règlement relatives aux avis ont été observées. Lorsque l’examinateur fait connaître que l’avis a été insuffisant ou autrement défectueux, ou encore s’il signale qu’il est en quelque sorte douteux que l’avis publié ait été suffisant, la pétition et le rapport de l’examinateur y relatif sont pris en considération, sans renvoi spécial, par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qu ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0212 - EN - Commission Regulation (EU) No 212/2014 of 6 March 2014 amending Regulation (EC) No 1881/2006 as regards maximum levels of the contaminant citrinin in food supplements based on rice fermented with red yeast Monascus purpureus Text with EEA relevance - COMMISSION REGULATION - (EU) No 212/2014 // of 6 March 2014 // amending Regulation (EC) No 1881/2006 as regards maximum levels of the contaminant citrinin in food supplements based on rice fermented with red yeast // ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0212 - EN - Règlement (UE) n ° 212/2014 de la Commission du 6 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en contaminant citrinine dans les compléments alimentaires à base de riz fermenté avec de la levure rouge Monascus purpureus Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION // du 6 mars 2014 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


Where the motor vehicle is found to be defective with regard to the test items below, the competent authority in the EU country concerned must set specific conditions under which the particular vehicle may be used before passing another roadworthiness test.

Si le véhicule présente des défauts sur les points de contrôle indiqués ci-dessous, l’autorité compétente du pays de l’UE concerné fixe les conditions spécifiques dans lesquelles le véhicule est autorisé à circuler jusqu’à ce qu’il satisfasse à un nouveau contrôle technique.


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(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des r ...[+++]


2. In relation to the manner of performance and the steps to be taken in the event of defective performance, regard shall be had to the law of the country in which performance takes place.

2. En ce qui concerne les modalités d'exécution et les mesures à prendre par le créancier en cas de défaut dans l'exécution, on aura égard à la loi du pays où l'exécution a lieu.


The document is a list of all complaints since the year 2000 regarding Toyota vehicles that we have in our database deposited by Canadians on potential safety-related defects.

Il s'agit d'une liste de plaintes déposées par le public canadien depuis l'année 2000 sur les défauts susceptibles de nuire à la sécurité des véhicules Toyota et consignées dans notre base de données.


I fully share the impressions and the testimony from Mr. Doucet regarding translation and especially regarding the defects that can arise in translation and simultaneous interpretation at the Supreme Court of Canada, particularly in cases that seek to interpret constitutional and quasi-constitutional principles in legal documents, in legislative documents or even more so, constitutional legislation as such, namely the Canadian Char ...[+++]

Je partage entièrement les impressions, le témoignage de Me Doucet au sujet de la traduction et surtout de l'imperfection relative à la traduction et à l'interprétation simultanée qui peut se faire à la Cour suprême du Canada en matière, notamment, de causes qui visent à interpréter des principes constitutionnels et quasi constitutionnels qui sont dégagés de textes de loi, de textes législatifs, ou encore plus de la Loi constitutionnelle comme telle, c'est-à-dire la Charte canadienne des droits et libertés.


1. For the purposes of the first subparagraph of Article 13(5) of Directive 2004/39/EC, an operational function shall be regarded as critical or important if a defect or failure in its performance would materially impair the continuing compliance of an investment firm with the conditions and obligations of its authorisation or its other obligations under Directive 2004/39/EC, or its financial performance, or the soundness or the continuity of its investment services and activities.

1. Aux fins de l'article 13, paragraphe 5, de la directive 2004/39/CE, une tâche opérationnelle est considérée comme essentielle ou importante lorsqu'une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement à la capacité de l'entreprise d'investissement de se conformer en permanence aux conditions et aux obligations de son agrément ou à ses obligations au titre de la directive 2004/39/CE, ou à ses performances financières ou à la continuité de ses services et activités d'investissement.


This bill is defective, and in clause 7 is even retroactive regarding certain payments already made.

Le projet de loi laisse à désirer, sans compter que l'article 7 prévoit même un effet rétroactif concernant certains paiements déjà effectués.




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Date index: 2025-03-21
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