Traduction de «defaulting participant shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the judgment by default shall be enforceable
l'arrêt par défaut est exécutoire

participant default
défaillance d'un participant

for investments,participation in tenders shall be open to...
pour les investissements,la participation aux adjudications est ouverte à...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. The consortium agreement may stipulate that where a participant defaults on its obligations and such default is not remedied, such a defaulting participant shall no longer enjoy access rights.
5. L'accord de consortium peut prévoir que, lorsqu'un participant manque à ses obligations et qu'il n'est pas remédié à cette défaillance, le participant défaillant ne jouit plus de droits d'accès.

(3) If the sum of a participant’s ASOs exceeds its maximum ASO, the participant’s ASO with respect to each of the defaulting participants shall be reduced on a pro-rated basis based on the relative amounts of those ASOs, such that the sum of a participant’s ASOs does not exceed the participant’s maximum ASO.
(3) Si le total des OSR d’un participant dépasse son OSR maximale, l’OSR de celui-ci à l’égard de chaque participant en défaut est réduite proportionnellement aux montants respectifs de ces OSR, de manière que le total des OSR d’un participant ne dépasse pas son OSR maximale.

(2) The total ASOs payable by each participant shall be the sum of the ASOs calculated with respect to each defaulting participant.
(2) Le total des OSR payables par chaque participant correspond à la somme des OSR calculées pour chaque participant en défaut.

(4) Immediately on transferring sufficient funds from the settlement accounts of the remaining participants to enable settlement of the defaulting participant’s negative multilateral net position, the Bank of Canada shall debit the settlement account of the defaulting participant to effect settlement and shall simultaneously effect settlement of all participants’ multilateral net positions.
(4) Dès le transfert de fonds suffisants des comptes de règlement des autres participants pour permettre le règlement de la position nette multilatérale négative du participant en défaut, la Banque du Canada inscrit un débit au compte de règlement du participant en défaut pour effectuer le règlement et effectue simultanément le règlement des positions nettes multilatérales de tous les participants.

29 (1) If two or more participants are in default under section 56, the amount of a participant’s ASOs, whether or not that participant is itself in default, shall be calculated as set out in section 27 for each of the participants in default.
29 (1) Si plus d’un participant est en défaut aux termes de l’article 56, le montant de l’OSR d’un participant, qu’il soit lui-même en défaut ou non, est calculé conformément à l’article 27 pour chaque participant en défaut.

60 (1) If in an LVTS cycle more than one participant is in default for failure to settle as set out in section 56, the procedures on default set out in sections 57 and 58 shall be followed for each of the defaulting participants and the remaining participants are obligated to meet their ASOs as set out in section 29, subject to their respective maximum ASOs.
60 (1) Si, dans un cycle du STPGV, plus d’un participant est en défaut pour non-règlement aux termes de l’article 56, les procédures en cas de défaut visées aux articles 57 et 58 sont appliquées pour chacun des participants en défaut. Les autres participants sont tenus de s’acquitter de leurs OSR conformément à l’article 29, sous réserve de leurs OSR maximales respectives.

Default time for low-power mode: For MFDs and upgradeable digital copiers, Program Participant shall ship multifunction device models with the default time for the low-power mode set at 15 minutes.
Délai par défaut pour le mode «consommation réduite»: Pour les appareils multifonctions et les photocopieuses numériques évolutives, le participant au programme doit fournir les modèles d'appareil multifonctions avec le délai par défaut pour le passage en mode «consommation réduite» réglé à 15 minutes.

Program Participant shall also set the default time for the next level of power management such that the monitor enters the second low-power or ‘deep sleep’ mode within 60 minutes of inactivity.
Il doit également régler par défaut le passage au deuxième mode «veille renforcée» après un maximum de 60 minutes d'inactivité.

Program Participant shall set the computer's default to activate the monitor's first low-power or sleep mode within 30 minutes of user inactivity.
Le participant au programme doit régler par défaut le passage au premier mode «consommation réduite» ou «veille» après un maximum de 30 minutes d'inactivité.

Program Participant shall set the default times for the auto-off feature to the levels specified in the Table above.
Le participant au programme doit régler les délais par défaut de la fonction «arrêt automatique» selon les durées indiquées dans le tableau ci-dessus.