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Default time to sleep mode
The judgment by default shall be enforceable
Time shall be of the essence

Vertaling van "default times shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
time shall be of the essence

les délais sont une condition essentielle [ les délais sont de rigueur ]


where the equities are equal,the first in time shall prevail

Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir


the judgment by default shall be enforceable

l'arrêt par défaut est exécutoire


default time to sleep mode

délai par défaut avant passage au mode veille
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The cash surrender value payable within three months after the due date of the first premium in default, if any, shall be the reserve on the policy at the said date and at all other times shall be the reserve as at the date of surrender.

La valeur de rachat en espèces payable au cours des trois mois qui suivront la date d’échéance de la première prime non versée, si le cas se présente, équivaudra à la réserve de la police à ladite date; en tout autre temps, elle équivaudra à la réserve à la date de l’abandon.


(4) Subject to subsections (6) to (8), a large taxpayer that defaults in paying an instalment within the time prescribed by subsection (2) shall, in addition to the amount in default, pay in respect of the period between the end of that time and the end of the time prescribed for remittance of the tax on account of which the instalment was payable

(4) Sous réserve des paragraphes (6) à (8), en cas de défaut de paiement d’un acompte provisionnel dans le délai prévu au paragraphe (2), le contribuable important verse, en plus du montant impayé, pour la période s’écoulant entre la fin de ce délai et du délai prévu pour la remise de la taxe au titre de laquelle l’acompte provisionnel est payable :


(5) Subject to subsections (6) to (8), a licensed air carrier that defaults in paying an instalment within the time prescribed by subsection (3) shall, in addition to the amount in default, pay in respect of the period between the end of that time and the end of the time prescribed for remittance of the tax on account of which the instalment was payable

(5) Sous réserve des paragraphes (6) à (8), en cas de défaut de paiement d’un acompte provisionnel dans le délai prévu au paragraphe (3), le transporteur aérien titulaire de licence — autre qu’un contribuable important — verse, en plus du montant impayé, pour la période s’écoulant entre la fin de ce délai et du délai prévu pour la remise de la taxe au titre de laquelle l’acompte provisionnel est payable :


(4) Subject to subsections (6) to (8), a large taxpayer who defaults in paying an instalment within the time prescribed by subsection (2) shall, in addition to the amount in default, pay in respect of the period between the end of that time and the end of the time prescribed for remittance of the tax on account of which the instalment was payable

(4) Sous réserve des paragraphes (6) à (8), en cas de défaut de paiement d’un acompte provisionnel dans le délai prévu au paragraphe (2), le contribuable important verse, en plus du montant impayé, pour la période s’écoulant entre la fin de ce délai et du délai prévu pour la remise de la taxe au titre de laquelle l’acompte provisionnel est payable :


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(5) Subject to subsections (6) to (8), a licensee who defaults in paying an instalment within the time prescribed by subsection (3) shall, in addition to the amount in default, pay in respect of the period between the end of that time and the end of the time prescribed for remittance of the tax on account of which the instalment was payable

(5) Sous réserve des paragraphes (6) à (8), en cas de défaut de paiement d’un acompte provisionnel dans le délai prévu par le paragraphe (3), le titulaire — autre qu’un contribuable important — verse, en plus du montant impayé, pour la période s’écoulant entre la fin de ce délai et du délai prévu pour la remise de la taxe au titre de laquelle l’acompte provisionnel est payable :


Default Times: The time period set by the Program Participant prior to shipping that determines when the multifunction device will enter its various modes (i.e., the low-power mode, the sleep mode, etc. Both the sleep mode default times and the low-power mode default times shall be measured from the time the last hard copy output was made.)

Délais par défaut: Délais, fixés par le participant au programme avant expédition des appareils, après lesquels l'appareil multifonctions se met dans les divers modes («consommation réduite», «veille», etc.).


Default Times: After shipping, the Program Participant, designated service representative, or customer may change the default times for either the low-power or sleep-mode feature, but only up to a factory-set maximum of 240 minutes (i.e., the combined total of the default times shall not exceed 240 minutes).

Délais par défaut: Après la livraison, le participant au programme, son représentant autorisé ou un client peuvent modifier les délais par défaut, soit pour le mode «consommation réduite», soit pour le mode «veille», mais seulement à concurrence d'un maximum fixé en usine à 240 minutes (c'est-à-dire que le total des délais par défaut ne doit pas dépasser 240 minutes).


Default Times: After shipping, the Program Participant, designated service representative, or customer may change the default times for either the low-power mode and/or off mode, but only up to a Program Participant set maximum of 240 minutes (i.e., the combined total for off mode and low-power mode default times shall not exceed 240 minutes).

Délais par défaut: Après commercialisation, le participant au programme, son représentant désigné ou le client peuvent modifier les délais par défaut pour le mode «consommation réduite» et/ou le mode «arrêt», sans pouvoir dépasser un maximum de 240 minutes, réglé par le participant au programme (c'est-à-dire que le total des délais par défaut pour les modes «consommation réduite» et «arrêt» ne peut dépasser 240 minutes).


Both the off mode default times and the low-power mode default times shall be measured from the time the last copy was made.

Les délais par défaut de mise en mode «arrêt» et en mode «consommation réduite» sont mesurés à partir du moment où la dernière copie a été effectuée.


The default time shall be measured from the time that the last piece of hard copy output was produced.

Le délai par défaut est mesuré à partir du moment où le dernier tirage papier a été effectué.




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Date index: 2022-10-23
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