Traduction de «deep-sea species whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deep-sea species
espèce d'eau profonde | espèce profonde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. By way of derogation from point (a) of paragraph 1, where a Member State has been allocated fishing opportunities for species listed in Annex I before 12 January 2017, but its vessels have not caught 10 tonnes or more of deep-sea species in any of the reference years, the aggregate fishing capacity of such Member State shall at no time exceed the aggregate fishing capacity of its vessels in any of the three latest years in which at least one of its vessels caught 10 tonnes or more of deep-sea species, whichever year provides the higher figure.
2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), lorsqu'un État membre s'est vu attribuer des possibilités de pêche pour des espèces énumérées à l'annexe I avant le 12 janvier 2017, mais que ses navires n'ont pas capturé 10 tonnes ou plus d'espèces d'eau profonde au cours d'aucune des années de référence, la capacité de pêche globale de cet État membre ne dépasse à aucun moment la capacité de pêche globale de ses navires au cours de l'une des trois dernières années durant lesquelles au moins un de ses navires a capturé dix tonnes ou plus d'espèces d'eau profonde, quelle que soit l'année qui présente le chiffre le plus élevé.

3. Fishing activities of fishing vessels that, although not targeting deep-sea species, catch deep-sea species as a by-catch, shall be subject to a fishing authorisation (the ‘by-catch fishing authorisation’).
3. Les activités de pêche de navires de pêche qui, bien qu'ils ne ciblent pas les espèces d'eau profonde, capturent des espèces d'eau profonde en tant que prises accessoires font l'objet d'une autorisation de pêche (ci-après dénommée «autorisation de pêche de prises accessoires»).

2. For the purpose of paragraph 1, a fishing vessel carrying out a fishing activity shall be deemed to target deep-sea species if its communications about catches (in the logbook, landing declarations, sales notes or similar document) in a calendar year concerned contain at least 8 % of deep-sea species in any fishing trip.
2. Aux fins du paragraphe 1, un navire de pêche exerçant une activité de pêche est réputé cibler les espèces d'eau profonde si ses communications relatives aux captures (figurant dans le journal de bord, les déclarations de débarquement, les notes de vente ou autre document similaire) au cours d'une année civile donnée font état d'au moins 8 % d'espèces d'eau profonde pour une sortie de pêche quelconque.

1. This Regulation applies to species that occur in deep-sea waters and that are characterised by a combination of the following biological factors: maturation at relatively old ages, slow growth, long life expectancies, low natural mortality rates, intermittent recruitment of successful year classes and spawning that may not occur every year (‘deep-sea species’).
1. Le présent règlement s'applique aux espèces qui évoluent en eau profonde et sont caractérisées par une combinaison des facteurs biologiques suivants: maturité relativement tardive, croissance lente, espérance de vie longue, faible taux de mortalité naturelle, recrutement intermittent de classes d'âge annuelles de bonne qualité et possibilité de ne pas frayer chaque année (ci-après dénommées «espèces d'eau profonde»).

Deep-sea species caught in excess of 100 kg by such vessels shall not be retained on board, transhipped or landed, except for unintended catches of deep-sea species subject to the landing obligation set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013, which shall be landed and counted against quotas.
Les espèces d'eau profonde capturées par ces navires en quantité supérieure à 100 kilogrammes ne sont pas conservées à bord, transbordées ou débarquées, à l'exception des captures involontaires d'espèces d'eau profonde soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, qui sont débarquées et imputées sur les quotas.

The aggregate fishing capacity measured in gross tonnage and in kilowatt of all fishing vessels holding a fishing authorisation issued by a Member State, allowing the catch of deep-sea species, whether as target or by-catch species, shall at no time exceed the aggregate fishing capacity of vessels of that Member State which have landed 10 tonnes or more of deep-sea species during any of the two calendar years preceding the entry into force of this Regulation, whichever year provides the higher figure.
La capacité de pêche globale, mesurée en tonnage de jauge brute et en kilowatts, de tous les navires de pêche titulaires d'une autorisation de pêche délivrée par un État membre permettant la capture d'espèces d'eau profonde, que ce soit en tant que cibles ou en tant que prises accessoires, ne dépasse à aucun moment la capacité de pêche globale des navires de cet État membre qui ont débarqué 10 tonnes ou plus d'espèces d'eau profonde au cours de l'une des deux années civiles qui ont précédé l'entrée en vigueur du présent règlement , quelle que soit l'année qui présente le chiffre le plus élevé.

1. The aggregate fishing capacity of all fishing vessels holding a fishing authorisation issued by a Member State, allowing the catch of deep-sea species, whether as target or by-catch species, shall at no time exceed the aggregate fishing capacity of vessels of that Member State which have landed 10 tonnes or more of deep-sea species during 2009-2011, whichever year provides the higher figure.
1. La capacité de pêche globale de tous les navires de pêche titulaires d'une autorisation de pêche délivrée par un État membre permettant la capture d'espèces d'eau profonde, que ce soit en tant que cibles ou en tant que prises accessoires, ne dépasse à aucun moment la capacité de pêche globale des navires de cet État membre qui ont débarqué 10 tonnes ou plus d'espèces d'eau profonde en 2009 , 2010 ou 2011, quelle que soit l'année qui présente le chiffre le plus élevé.

1. The aggregate fishing capacity measured in gross tonnage and in kilowatt of all fishing vessels holding a fishing authorisation issued by a Member State, allowing the catch of deep-sea species, whether as target or by-catch species, shall at no time exceed the aggregate fishing capacity of vessels of that Member State which have landed 10 tonnes or more of deep-sea species during any of the two calendar years preceding the entry into force of this Regulation, whichever year provides the higher figure 2009-2011, whichever year provides the higher figure.
1. La capacité de pêche globale, mesurée en tonnage de jauge brute et en kilowatts, de tous les navires de pêche titulaires d'une autorisation de pêche délivrée par un État membre permettant la capture d’espèces d’eau profonde, que ce soit en tant que cibles ou en tant que prises accessoires, ne dépasse à aucun moment la capacité de pêche globale des navires de cet État membre qui ont débarqué 10 tonnes ou plus d'espèces d'eau profonde au cours de l'une des deux années civiles qui ont précédé l'entrée en vigueur du présent règlement en 2009 , 2010 ou 2011 , quelle que soit l'année qui présente le chiffre le plus élevé.

1. Each application for a fishing authorisation allowing for the catch of deep-sea species whether as target or by-catch species, and for its annual renewal shall be accompanied by a description of the area where it is intended to conduct fishing activities, indicating all the ICES and CECAF subareas, divisions and subdivisions covered, the type and the amount of gears, the depth range at which the activities will be carried out , the individual species targeted, as well as the intended frequency and duration of the fishing activity.
1. Toute demande d'autorisation de pêche permettant la capture d'espèces d'eau profonde, que ce soit en tant que cibles ou en tant que prises accessoires, ainsi que toute demande de renouvellement annuel , est accompagnée d'une description de la zone d'activités de pêche prévue, indiquant toutes les sous-zones, divisions et sous-divisions CIEM et Copace concernées, du type et du nombre d'engins, de la fourchette de profondeur à laquelle les activités seront menées et de chacune des espèces ciblées, ainsi que de la fréquence et de la durée prévues de l'action de pêche .

Each application for a fishing authorisation allowing for the catch of deep-sea species whether as target or by-catch species, and for its renewal shall be accompanied by a description of the area where it is intended to conduct fishing activities, the type of gears, the depth range at which the activities will be deployed , and of the individual species targeted.
Toute demande d'autorisation de pêche permettant la capture d'espèces d'eau profonde, que ce soit en tant que cibles ou en tant que prises accessoires, ainsi que toute demande de renouvellement, est accompagnée d'une description de la zone d'activités de pêche prévue, du type d'engins, de la fourchette de profondeur à laquelle les activités seront déployées et de chacune des espèces ciblées.