Vertaling van "deemed withdrawn after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

application deemed withdrawn
demande réputée retirée

deemed withdrawn
considéré comme retiré

deemed to be withdrawn
réputé abandonné | réputé retiré

the application is deemed to be withdrawn
la demande est réputée retirée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Unless previously disposed of, the said notice shall be deemed withdrawn after the forty-fifth sitting day from the day of notice.
À moins qu’on en ait disposé auparavant, l’avis est réputé retiré après le quarante-cinquième jour de séance qui suit le jour où il a été donné.

If the question is not raised within forty-five days after notice having been given, it shall be deemed withdrawn.
Si la question n’est pas soulevée dans les 45 jours suivant l’avis, elle sera réputée retirée.

[3] In 1991, a new provision concerning questions during Adjournment Proceedings was adopted. It determined that questions not raised forty-five days after notice has been given would be deemed withdrawn.
[3] En 1991, la Chambre a adopté une nouvelle disposition sur les questions posées lors du débat sur la motion d’ajournement, selon laquelle une question qui n’était pas soulevée dans les 45 jours suivant le dépôt de son avis serait réputée retirée.

6. No request for recording an exclusive licence in the Register of Community Patents shall be admissible after the statement has been filed, unless it is withdrawn or deemed withdrawn.
6. Une requête en inscription dans le registre des brevets communautaires d'une licence exclusive est irrecevable lorsqu'est faite la déclaration, à moins que celle-ci ne soit retirée ou réputée retirée.

(a) where Article 92(2) is applicable, that the European Union trade mark application will be deemed to be withdrawn if the information is not submitted within two months after this notification; or
lorsque l'article 92, paragraphe 2, est applicable, la demande de marque de l'Union européenne est réputée retirée si l'information n'est pas transmise dans les deux mois qui suivent cette notification; ou

(a) where Article 92(2) is applicable, that the European Union trade mark application will be deemed to be withdrawn if the information is not submitted within two months after this notification; or
(a) lorsque l'article 92, paragraphe 2, est applicable, la demande de marque de l'Union européenne est réputée retirée si l'information n'est pas transmise dans les deux mois qui suivent cette notification; ou

After debate thereon, more than ten Members having risen to object, pursuant to Standing Order 53(4), the motion was deemed withdrawn.
Après débat, plus de dix députés s'étant levés pour s'y opposer, cette motion est réputée retirée conformément à l'article 53(4) du Règlement.

After debate, by unanimous consent, the question was deemed withdrawn.
Après débat, du consentement unanime, la motion est réputée retirée.

3. Applications referred to in paragraph 2 which reach the Office more than one month after filing shall be deemed withdrawn.
3. Les demandes visées au paragraphe 2 qui parviennent à l'Office après l'expiration d'un délai d'un mois après leur dépôt sont réputées retirées.