Vertaling van "deemed no longer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in the longer term | over a longer time frame
à plus long terme

no longer available from supplier [ no longer available ]
n'est plus disponible chez le fournisseur

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Longer-Range Intermediate-Range Nuclear Forces | LRINF [Abbr.]
FNI à longue portée | forces nucléaires intermédiaires à longue portée

substance which no longer performs satisfactorily
substance devenue impropre à l'utilisation

Federal Popular Initiative Paedophiles should no longer be permitted to work with children
Initiative populaire fédérale «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»

Holder is no longer a Permanent Resident
Le titulaire n'est plus un résident permanent

Boat People No Longer: Vietnamese Canadians
Boat People hier : Vietnamiens-Canadiens aujourd'hui

Child no longer in need
enfant n'étant plus dans le besoin

Drug treat no longer needed
traitement médicamenteux n'est plus requis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A financial instrument is deemed no longer to exist for instance when it has disappeared following an accounting error that cannot be corrected, or if it never existed, when the UCITS' ownership was registered on the basis of falsified documents.
Un instrument financier est considéré comme n'existant plus lorsque, par exemple, il a disparu à la suite d'une erreur comptable qui ne peut pas être corrigée, ou lorsqu'il n'a jamais existé et qu'il a été enregistré comme propriété de l'OPCVM sur la base de documents falsifiés.

The main reason behind this lack of progress is that after examination by the Commission, several actions (such as the issuance of a working paper on criminal-intelligence-led law enforcement, the development of recommendations for a standard methodology for vulnerability in crime-proofing, a recommendation and/or proposal for enhancing transparency of legal entities to reduce vulnerability to infiltration by organised crime) were deemed to be no longer feasible, or as measures to be better developed at Member State level.
La principale raison en est que, après examen par la Commission, plusieurs actions (comme la publication d’un document de travail sur la répression fondée sur le renseignement en matière pénale, la mise au point de recommandations relatives à une méthode commune d'analyse de la vulnérabilité dans le cadre de l'évaluation de l'étanchéité à la criminalité, une recommandation et/ou proposition en vue d'accroître la transparence des entités juridiques afin de réduire leur vulnérabilité à l'égard de l'infiltration par la criminalité organisée) ont été considérées comme n’étant plus faisables ou comme des mesures dont la réalisation serait plus efficace au niveau des États membres.

Additionally, 1,217 licences have been revoked for individuals deemed no longer eligible to hold a licence.
De plus, 1 217 permis ont été révoqués parce qu'on a jugé que leurs détenteurs ne répondaient plus aux critères.

He undertook what was called at the time the ABC — the agencies, boards and commissions review — which resulted in about 500 positions being eliminated from the Governor-in-Council roster as deemed no longer useful or appropriate.
Il a entrepris un examen des organismes, des conseils et des commissions qui a entraîné la suppression de 500 postes de la liste des nominations par décret parce qu'ils n'étaient plus jugés utiles ni appropriés.

On those grounds, the General Court has decided to annul the extension of Mr Ben Ali’s listing, so that he is deemed no longer to be mentioned on the list of restrictive measures between 31 January 2012 and 31 January 2013.
Pour ces motifs, le Tribunal décide d’annuler la prorogation de l’inscription de M. Ben Ali, si bien que celui-ci est réputé ne plus avoir été mentionné sur la liste des mesures restrictives entre le 31 janvier 2012 et le 31 janvier 2013.

In contrast, three types of situations can be identified where the loss should be deemed to be definitive: where the financial instrument no longer exists or never existed; where the financial instrument exists but the UCITS has definitively lost its right of ownership over it; and where the UCITS has the ownership right but can no longer transfer title of or create limited property rights in the financial instrument on a permanent basis.
Il existe en revanche trois types de situations dans lesquelles la perte doit être considérée comme définitive: lorsque l'instrument financier n'existe plus ou n'a jamais existé; lorsque l'instrument financier existe, mais que l'OPCVM a définitivement perdu son droit de propriété sur ce dernier; et lorsque l'OPCVM détient le droit de propriété sur l'instrument financier mais ne peut plus, de façon permanente, transférer le titre de propriété ou créer des droits de propriété limités.

A financial instrument is deemed no longer to exist for instance when it has disappeared following an accounting error that cannot be corrected, or if it never existed, when the AIF’s ownership was registered on the basis of falsified documents.
Un instrument financier est considéré comme n’existant plus lorsque, par exemple, il a disparu à la suite d’une erreur comptable qui ne peut pas être corrigée, ou, lorsqu’il n’a jamais existé et qu’il a été enregistré comme propriété du FIA sur la base de documents falsifiés.

In contrast, three types of situations can be identified where the loss should be deemed to be definitive: where the financial instrument no longer exists or never did exist; where the financial instrument exists but the AIF has definitively lost its right of ownership over it; and where the AIF has the ownership right but can no longer transfer title of or create limited property rights in the financial instrument on a permanent basis.
Il existe en revanche trois types de situations dans lesquelles la perte doit être considérée comme définitive: lorsque l’instrument financier n’existe plus ou n’a jamais existé, lorsque l’instrument financier existe, mais que le FIA a définitivement perdu son droit de propriété sur ce dernier, et lorsque le FIA détient le droit de propriété mais ne peut plus de façon permanente transférer le titre de propriété ou créer des droits de propriété limités.

The bill abolishes seven organizations which, after an in-depth review and consultation, were deemed no longer justified, while restructuring 13 others.
Le projet de loi abolit sept organismes jugés, après un examen et une consultation approfondis, ne plus avoir de raison d'être et en restructure 13 autres.

The first point is if you sell shares to more than 50 people in your company, you're deemed no longer to be a private company.
D'abord, si vous vendez des actions à plus de 50 employés, votre société n'est plus considérée comme une société privée.