Vertaling van "deemed necessary could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consider necessary [ find necessary | think necessary | deem requisite | deem necessary | deem it necessary ]
juger nécessaire [ estimer nécessaire ]

deem requisite [ deem requisite to | deem necessary | consider necessary ]
estimer nécessaire [ juger indispensable à | juger nécessaire ]

means deemed necessary
moyens estimés nécessaires | moyens jugés nécessaires

amount deemed necessary | ADN [Abbr.]
montant estimé nécessaire | MEN [Abbr.]

deemed necessary
jugé nécessaire [ jugé opportun ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any changes deemed necessary could be a requirement of funding arrangements that the department would have each first nation government sign.
Toutes les modifications jugées nécessaires pourraient être inscrites dans des ententes de financement que le ministère signerait avec tous les gouvernements des Premières Nations.

The competent authorities shall assess the risks that the use of leverage by an AIFM with respect to the AIFs it manages could entail, and, where deemed necessary in order to ensure the stability and integrity of the financial system, the competent authorities of the home Member State of the AIFM, after having notified ESMA, the ESRB and the competent authorities of the relevant AIF, shall impose limits to the level of leverage that an AIFM are entitled to employ or other restrictions on the management of the AIF with respect to the AIFs under its management to limit the extent to which the use of leverage contributes to the build up of systemic risk in the financial system or risks of disorderly markets.
Les autorités compétentes évaluent les risques que pourrait entraîner le recours à l’effet de levier par un gestionnaire en ce qui concerne les FIA qu’il gère et, lorsque cela est jugé nécessaire, pour assurer la stabilité et l’intégrité du système financier, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, après notification à l’AEMF, au CERS et aux autorités compétentes du FIA concerné, imposent des limites au niveau de levier auquel un gestionnaire est habilité à recourir ou d’autres restrictions à la gestion des FIA qu’il gère pour limiter la mesure dans laquelle le recours à l’effet de levier contribue à l’accroissement des risques systémiques dans le système financier ou aux risques de désorganisation des marchés.

A peace officer could arrest the person without a warrant if the arrest was deemed necessary to prevent the terrorist activity from being carried out.
Un agent de la paix pouvait arrêter sans mandat la personne qui faisait l'objet de la dénonciation, si cette arrestation était nécessaire pour éviter qu'une activité terroriste ne soit mise à exécution.

In addition, the committee could propose any amendments it deems necessary.
De plus, s'il le faut, le comité pourrait proposer des amendements qu'il croit nécessaires.

23. A targeted and comprehensive approach aimed at a specific caseload, limited but consistent in number as appropriate to the specific situations in which resettlement is deemed necessary, could have a significant effect and it is within that context that the Commission is proposing the eventual setting up of an EU-wide resettlement scheme.
23. L'incidence d'une approche ciblée et globale, visant un nombre limité, mais constant, de cas particuliers et adaptée aux situations spécifiques dans lesquelles la réinstallation est jugée nécessaire, pourrait être considérable et c'est dans ce contexte que la Commission propose d'établir un programme de réinstallation au niveau de l'UE.

In this context, and if deemed necessary, the European Commission and the EU Member States could reflect on whether the mechanisms offered by the EU's civilian crisis management capabilities might be employed in Iraq, alongside EC instruments.
Si nécessaire, la Commission européenne et les États membres de l'UE pourraient ainsi engager une réflexion pour savoir si les mécanismes qu'offrent les capacités de gestion civile des crises de l'Union pourraient être employés en Iraq, parallèlement aux instruments de la CE.

With this power that is conferred upon the minister alone, if he deemed necessary to protect his establishment or his property and if he deemed necessary to extend this protection to a larger area, he could, without notifying or consulting anyone, create a security zone.
Avec ce pouvoir que l'on donne au ministre seul, s'il jugeait qu'il est nécessaire d'avoir une protection pour la sécurité de son établissement et de sa propriété, s'il jugeait qu'il a à étendre cette protection sur un terrain quelconque pour protéger sa zone, il pourrait, sans avertir et sans consulter, venir installer sa zone de sécurité.

If deemed necessary, in order to ensure conformity and consistency, the correct treatment could be considered by the VAT Committee and, where appropriate, confirmed by the use of Article 29a.
Si nécessaire, dans un souci de conformité et de cohérence, le comité sur la TVA pourrait être chargé de définir le traitement correct à appliquer, et celui-ci pourrait être confirmé par recours à l’article 29 bis.

When I went to St. John's last July, I was not at all sure why a constitutional amendment should be deemed necessary for Newfoundland and Labrador to reform its school system so that it could bring equity and new opportunities to its students.
Lorsque je suis allée à St. John's, en juillet dernier, je ne comprenais pas très bien pourquoi il fallait modifier la Constitution pour permettre à Terre-Neuve et au Labrador de réformer leur système scolaire de sorte à offrir l'égalité des chances et à élargir les possibilités de tous les élèves.

It was deemed necessary to adopt measures at Community level as this protection could not be adequately guaranteed via the ratification of the UNESCO Convention of 1970 on the measures to be adopted to prohibit and prevent the import, export and transfer of unlawful ownership of cultural goods, or the Convention of the Council of Europe of 1985 on offences relating to cultural property.
L'adoption de mesures au niveau communautaire a été jugée nécessaire, dès lors que cette protection ne pouvait être suffisamment garantie par le biais de la ratification de la Convention UNESCO de 1970, relative aux mesures à adopter pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert des propriétés illicites de biens culturels, et de la Convention du Conseil de l'Europe de 1985 sur les infractions visant les biens culturels.