Traduction de «decoupled scheme would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The agricultural area formerly used for wine production, once grubbed up, would qualify as an eligible area under the single payment scheme (SPS) and, under variant B, would be granted the average regional decoupled direct payment.
La superficie agricole anciennement utilisée pour la production de vin pourrait prétendre, une fois arrachée, au statut de zone éligible au titre du régime de paiement unique (RPU) et, dans la variante B, donnerait aussi lieu au paiement du montant moyen régional de l'aide directe découplée.

This is why Parliament has proposed a lower rate of modulation for these regions, why no decoupled scheme would apply to the outermost regions and why the particular situation of all of these weaker regions would be taken into account, in order to continue to ensure that farmers have alternative means of production.
C’est pourquoi le Parlement propose d’instaurer un taux inférieur de modulation dans ces régions, de n’appliquer aucun régime découplé dans les régions ultrapériphériques et de prendre en considération la situation particulière de toutes ces régions plus faibles, afin de continuer à garantir des alternatives de production à leurs agriculteurs.

In order to bring the cotton sector in line with the other common organisations of the market, it was decided that, from 2006, a new scheme should operate, which would include income support decoupled from production along with specific area-based support, both of which would be paid directly to farmers.
Afin d'harmoniser le secteur du coton avec les autres organisations communes du marché, il a été décidé de mettre en œuvre, à partir de 2006, un nouveau régime qui comprendrait une aide aux revenus découplée de la production ainsi qu'un soutien spécifique basé sur la superficie, ces deux aides devant être versées directement aux producteurs.

22. Observes that the majority of new Member States would like to continue the application of the single area payment scheme (SAPS) as long as possible, since the switch to the Single Payment Scheme (SPS) means extremely high administrative and technical burdens and the SAPS is completely compatible with a future policy of decoupled payments;
22. note que la plupart des nouveaux États membres souhaiteraient continuer à appliquer le RPUS le plus longtemps possible, étant donné que le passage au régime de paiement unique (RPU) crée des contraintes administratives et techniques de grande ampleur et qu'il s'inscrit également parfaitement dans une future politique de paiements non couplés;

My problem with a mixture of the current livestock support schemes and the new decoupling scheme is that it would result in an uneven playing field for many sectors and bring increased bureaucracy and more barriers for producers aiming to focus on the market.
Mon problème avec ce mélange de régimes actuels de soutien au bétail et de nouveau régime de découplage est qu’il en résultera une inégalité dans de nombreux secteurs, une bureaucratie accrue et des obstacles supplémentaires pour les producteurs qui veulent se centrer sur le marché.

As regards the Commission proposals for compensation under the scheme of a decoupled payment and of national envelopes for direct payments that would represent 60% of the estimated revenue loss: although many delegations found this approach in line with recent CAP reforms to be fair and balanced, several delegations asked for an increased rate of compensation while others insisted on sticking to budget neutrality.
En ce qui concerne les propositions de la Commission relatives à une compensation dans le cadre du régime d'aide découplée et de budgets nationaux pour des paiements directs aux agriculteurs qui représenteraient 60 % des pertes de revenu estimées: bien qu'un grand nombre de délégations aient estimé que cette approche, conforme aux réformes récentes de la PAC, était équitable et équilibrée, plusieurs ont demandé une augmentation du taux de compensation, alors que d'autres ont insisté pour que l'on s'en tienne à la neutralité budgétaire.

The Commission reform proposals include a two-step cut totalling 39% in the price for white sugar; compensation to farmers for 60 percent of the price cut through a decoupled payment - which would be linked to the respect of environmental and land management standards and added to the Single Farm Payment; a voluntary restructuring scheme lasting four years to encourage less competitive producers to leave the sector; and the abolition of intervention.
Les propositions de réforme de la Commission prévoient une réduction en deux temps de 39 % au total du prix du sucre blanc; l'indemnisation des agriculteurs à hauteur de 60 % de la baisse du prix par l'intermédiaire d'un paiement découplé subordonné au respect de normes de gestion environnementale et des terres intégré au paiement unique par exploitation; un régime volontaire de restructuration de quatre ans visant à inciter les producteurs les moins compétitifs à abandonner le secteur; et la suppression de l'intervention.

6) dividing the overall amount of support (EUR 854 m) between production-linked aid and decoupled aid to be incorporated within a single payment scheme, the percentages of which would be determined by each producer Member State in line with its particular characteristics, so as to guarantee the economic conditions necessary to maintain cotton growing in its territory
6) le montant global de l'aide (854 millions d'euros) est réparti intégralement entre une aide liée à la production et une autre aide découplée, qui doit être intégrée au régime de paiement unique et dont les taux seront fixés par chacun des États membres producteurs en fonction de ses caractéristiques de manière à assurer les conditions économiques requises pour le maintien de la culture du coton sur son territoire