Vertaling van "decommitment in time " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contract decommitment
désengagement des fonds du contrat

decommitment
désengagement

decommit funds
désengager des fonds

decommitted appropriation
crédit de dégagement | crédit dégagé

decommitted appropriations
crédits dégagés

decommitment
dégagement

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]
travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.
Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This rule will come into play for the first time at the end of 2002, and the risk of decommitment already looms for a small number of programmes.
Ce risque de perte à la fin 2002, la première année d'application de cette règle, est déjà apparent pour un nombre limité de programmes.

Under the timetable presented by the Commission in its Communication, these operations should be implemented during the first half of "N+3", and hence some time will elapse before the decommitment shows up in the accounts.
Selon le calendrier présenté par la Commission dans sa communication, ces opérations devraient se réaliser durant le premier semestre de « N+3 », ce qui implique un certain délai avant que le dégagement se matérialise dans les comptes.

Decommitments of resources in the absence of a valid payment claim with the time delays set by the n+2 at the end of 2004 were minor relative to total resources deployed.
Les dégagements de ressources en l’absence de demande de paiement valable dans le délai fixé de n+2 à la fin de 2004 ont été peu importants par rapport à l’ensemble des ressources déployées.

* to alert Member States regularly and in good time about programmes in danger of decommitment under the "N+2" rule, and to help Member States find solutions to the obstacles encountered in implementing programmes.
* D'alerter les Etats Membres régulièrement et en temps utile des programmes à risque de dégagement au titre de la règle « N+2 », et d'aider les Etats Membres à trouver des solutions aux obstacles rencontrés dans l'exécution des programmes.

Implementation enabled the Flemish Region to submit an interim payment request for the four programmes, thereby avoiding decommitment in time - 18 months counting from the decision to part-finance from the Funds.
La mise en oeuvre des programmes a permis à la Région flamande d'introduire une demande de paiement intermédiaire pour les quatre programmes, de sorte que le dégagement de sommes, 18 mois à compter de la décision de participation des Fonds, a été évité dans les temps.

6. The Commission shall inform Member States and the authorities concerned in good time if there is a risk of automatic decommitment.
6. La Commission informe en temps utile l'État membre et les autorités concernées lorsqu'il existe un risque que soit appliqué le dégagement d'office.

The Commission shall carry out the automatic decommitment not later than nine months after the time-limit laid down in paragraphs 1 to 4.
La Commission procède au dégagement d'office au plus tard neuf mois après les dates limites prévues aux paragraphes 1 à 4.

(5) As implementation of Sapard Programmes has only started for most Candidate Countries in 2002, whereas appropriations were first entered in the budget in 2000, it is appropriate to extend for two years the time limit for use of appropriations for the annual allocations 2000 to 2002 and thereafter to move progressively towards the rules of automatic decommitment as provided in Regulation (EC) No 1260/1999.
(5) Étant donné que la mise en oeuvre des programmes Sapard n'a commencé qu'en 2002 pour la plupart des pays candidats, alors que les crédits ont été inscrits au budget pour la première fois en 2000, il convient de proroger pour deux années le délai maximal autorisé pour l'utilisation des allocations annuelles de 2000 à 2002 et ensuite d'appliquer progressivement les règles de dégagement d'office conformément au règlement (CE) n° 1260/1999.

In any case, the Commission shall in good time inform the Member State and the paying authority whenever there is a risk of application of the automatic decommitment provided for in the second subparagraph.
En tout état de cause, la Commission informe en temps utile l'État membre et l'autorité de paiement lorsqu'il existe un risque que soit appliqué le dégagement d'office prévu au deuxième alinéa.