Traduction de «decommissioning plan which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies
Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique

Decommissioning, Demolition and Land Rationalization Plan
Plan de déclassement, de démolition et de rationalisation des propriétés foncières

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Quel régime répond le mieux à mes besoins?

schemes which aim at a worker participation in corporate planning
systèmes de participation des travailleurs dans l'élaboration des décisions de l'entreprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the new act, we will be requiring decommissioning plans with cost estimates, followed by some form of financial assurance arrangement, which may be a segregated fund or in other forms, which we will require to be sufficient to cover the entire cost.
Selon la nouvelle loi, nous allons exiger des plans de déclassement avec des estimations des coûts, suivis de garanties financières sous une forme ou une autre, c'est-à-dire une caisse distincte ou autre chose, ce qui devra suffire à couvrir le coût intégral de l'exercice selon nos exigences.

George’s, (ix) if so, which communities will have their lifeboats replaced or be provided with additional lifeboats, (x) when will the announcements for other communities take place, (xi) when will the lifeboats in these communities be delivered; and (b) what is the reason for placing the CCGS Sir Wilfred Grenfell on lay-up, (i) has the government consulted stakeholders on the impact to search and rescue of this measure, (ii) if so, which stakeholders were consulted, (iii) what were the positions of each stakeholder group on this measure, (iv) how many hours will it take for the CCGS Sir Wilfred Grenfell to return to operational status in the event of an emergency, (v) does the government intend to decommission the CCGS Sir Wilfred Grenfell, (vi) has there been any discussion about decommissioning the CCGS Sir Wilfred Grenfell, (vii) what tasks did the CCGS Sir Wilfred Grenfell perform, (viii) what is the government’s plan to replace this performance, (ix) which vessels will be equipped to immediately respond to an oil spill while the CCGS Sir Wilfred Grenfell is in lay-up, (x) which vessels will be equipped to immediately respond to major oil installation fires or fires on coastal and transatlantic vessels operating in water adjacent to the coast of N.L. while the CCGS Sir Wilfred Grenfell is in lay-up?
George’s ou fournir des bateaux supplémentaires, (ix) le cas échéant, quelles collectivités verront leurs bateaux de sauvetage remplacés ou recevront des bateaux de sauvetage supplémentaires, (x) quand les annonces pour d’autres collectivités auront-elles lieu, (xi) quand les bateaux de sauvetage seront-ils livrés à ces collectivités; b) quel est le prétexte invoqué pour avoir mis au repos le NGCC Sir Wilfred Grenfell, (i) le gouvernement a-t-il consulté des intervenants au sujet de l’effet de cette mesure sur les opérations de recherche et de sauvetage, (ii) dans l’affirmative, lesquels, (iii) quelles étaient les positions de chaque groupe d’intervenants sur cette mesure, (iv) combien d’heures exigerait le retour du NGCC Sir Wilfred Grenfell à l'état opérationnel en cas d’urgence, (v) le gouvernement entend-il mettre hors service le NGCC Sir Wilfred Grenfell, (vi) a-t-il eu des discussions sur la mise hors service du NGCC Sir Wilfred Grenfell, (vii) quelles tâches le NGCC Sir Wilfred Grenfell accomplissait-il, (viii) quel est le plan du gouvernement pour le remplacer pour l’accomplissement de ces tâches, (ix) quels navires seront équipés pour intervenir immédiatement en cas de déversement de pétrole pendant que le NGCC Sir Wilfred Grenfell sera mis au repos, (x) quels navires seront équipés pour intervenir immédiatement en cas d’incendies dans les grandes installations pétrolières ou sur les navires côtiers et transatlantiques postés dans les eaux contiguës à la côte de T.-N.-L. pendant que le NGCC Sir Wilfred Grenfell sera mis au repos?

The activities covered by this Regulation and the operations which they support should be based on an up–to–date decommissioning plan covering the decommissioning activities, their associated schedule, costs and required human resources.
Les activités couvertes par le présent règlement et les opérations qu'elles soutiennent devraient être basées sur un plan de déclassement actualisé couvrant les activités de déclassement, leur calendrier, leurs coûts et leurs besoins en ressources humaines.

4. Notes that due to the limited EU experience and data in the field of decommissioning, the financial assistance was decided without the possibility of defining a financial ceiling; notes that there were still no clear conditions for specification on ceilings even after the plans and strategies for decommissioning had been drawn up, which meant that further financial assistance had to be decided on a stage-by-stage and case-by-case basis;
4. relève que, l'Union disposant d'une expérience et de données limitées dans le domaine du démantèlement, l'assistance financière a été décidée sans qu'il soit possible de fixer un plafond financier; note qu'il n'existait toujours pas de conditions précises pour la fixation de plafonds même après l'établissement des plans et des stratégies de démantèlement, ce qui signifie que l'octroi de concours financiers supplémentaires devait être décidé étape par étape et au cas par cas;

(4) Member States wishing to receive the additional financial contribution available in 2003 will present to the Commission a plan of the decommissioning expenditure for which they are seeking extra money.
(4) Les États membres souhaitant bénéficier d'un concours financier supplémentaire en 2003 présenteront à la Commission un plan des dépenses liées au déclassement pour lesquelles ils sollicitent des crédits supplémentaires.

The Association Council welcomed the commitment of the Slovak government to close the two VVR 440-230 reactors at Bohunice nuclear power plant in, at the latest, 2006 and 2008 respectively and looked forward to the adoption and implementation of the decommissioning plan which will allow for further donor contributions to the International Bohunice Decommissioning Support Fund.
Le Conseil d'association s'est félicité de l'engagement pris par le gouvernement slovaque de fermer les deux réacteurs VVR 440-230 à la centrale nucléaire de Bohunice respectivement en 2006 et 2008 au plus tard et il a exprimé l'espoir que le plan de déclassement sera adopté et mis en œuvre, ce qui permettra d'obtenir de nouvelles contributions de donateurs au fond de soutien international pour le déclassement de la centrale de Bohunice.

It has helped towards the decommissioning of units 1, 2 and 3 and has helped to draw up the shelter implementation plan for reactor 4 which was destroyed in 1986.
Elle a apporté une aide au déclassement des unités 1, 2 et 3 et a contribué à aider à élaborer le «shelter implementation plan» pour le réacteur n° 4, détruit en 1986.

He estimated that the federal government's share of this cost would be around $850 million minimum, and that this cost could increase if the federal government had to assume responsibilities for nuclear waste producers who fail to meet the clean-up and decommissioning obligations (1955) This bill requires that all reactors and mines produce decommissioning plans by as early as January 1, 1997 which include cost estimates for so-called cradle to grave waste management responsibilities associated with the facility.
Il a évalué que la part des coûts que le gouvernement fédéral assumera à ce chapitre totalisera au bas mot environ 850 millions de dollars et que ces coûts pourraient être plus élevés si le gouvernement fédéral doit assumer la responsabilité des producteurs de déchets nucléaires qui ne respectent pas leurs obligations en matière de décontamination et de déclassement (1955) Le projet de loi exige la production de plans de déclassement de tous les réacteurs et mines, dès le 1er janvier 1997, qui comprendront les coûts estimatifs liés à l'exécution des responsabilités visant la gestion intégrale des déchets de l'installation.

It would be one of two scenarios: We would be looking to relicense for another five-year cycle; or we would be planning to decommission, which means we would have to start preparing decommissioning plans for regulatory oversight.
Il y a deux scénarios possibles. Nous pourrions demander un renouvellement du permis pour un autre cycle de cinq ans ou nous pourrions planifier le déclassement, ce qui veut dire que nous aurions à commencer à préparer les plans de déclassement à des fins de surveillance réglementaire.