Traduction de «declared transit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

declared transit
transit déclaré

Constitutional Declaration by the National Transitional Council | Draft Constitutional Charter for the Transitional Stage | Libyan interim Constitutional Declaration
déclaration constitutionnelle du Conseil national de transition

declaration for transit | transit declaration
déclaration de transit

Road Customs Transit Declaration
Déclaration de transit douanier routier

Exchange of Notes providing for the continuation of the principles of the Hyde Park Declaration into Post-war Transitional Period with Special Reference to the Problem of Reconversion of Industry
Échange de Notes ayant pour objet d'étendre l'application des principes de la Déclaration de Hyde-Park à la période de Transition d'après-guerre, particulièrement en ce qui concerne le problème de la réadaptation industrielle

Multimodal Transport Customs Transit Declaration
Déclaration de transit douanier pour transport multimodal

transit declaration
déclaration de transit

transition economy [ country in transition | economy in transition ]
économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]

transit state | transit country | state of transit | country of transit
État de transit | pays de transit

airport transit zone | transit zone of an airport | transit zone
zone de transit d'un aéroport | zone de transit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Simplified Community air transit: transit based on airlines' use of air manifests instead of transit declarations.
Transit communautaire aérien simplifié : transits basés sur l'utilisation par les compagnies aériennes de manifestes aériens à la place de déclarations de transit.

·the electronic system to deal with the entry summary declaration, the transit procedure and the export control would continue to be the existing versions of ICS, NCTS and the Export Control system.
·les systèmes électroniques chargés de traiter la déclaration sommaire d’entrée, le régime de transit et le contrôle à l’exportation continueraient de s’appuyer sur les versions existantes du SCI, du NSTI et du système de contrôle à l’exportation.

‘declared transit’ means a circumstance where a declared export of electricity occurs and where the nominated path for the transaction involves a country in which neither the dispatch nor the simultaneous corresponding take-up of the electricity will take place.
«transit déclaré», une situation dans laquelle une exportation déclarée d’électricité a lieu et dans laquelle la transaction nécessite l’acheminement de l’électricité à travers un pays où n’aura lieu ni l’envoi ni l’introduction concomitante d’électricité.

(e) "declared transit" means a circumstance where a declared export of electricity occurs and where the nominated path for the transaction involves a country in which neither the dispatch nor the simultaneous corresponding take-up of the electricity will take place;
(e) "transit déclaré", une situation dans laquelle une exportation déclarée d'électricité a lieu et dans laquelle la transaction nécessite l'acheminement de l'électricité à travers un pays où n'aura lieu ni l'envoi ni l'introduction concomitante d'électricité;

5. There shall be no specific network charge on individual transactions for declared transits of electricity.
5. Il n’y a aucune redevance de réseau spécifique sur les différentes transactions pour les transits déclarés d’électricité.

5. There shall be no specific network charge on individual transactions for declared transits of electricity.
5. Il n'y a aucune redevance de réseau spécifique sur les différentes transactions pour les transits déclarés d'électricité.

O. whereas the Trade Commissioner invited the opinion of the Parliament during the 20 October 2010 plenary on the outstanding issue of whether to include patents in the Civil Enforcement sections; whereas ACTA negotiators have asserted that "ACTA will not hinder the cross-border transit of legitimate generic medicines"; whereas Parliament in its resolution and written declaration has declared that any measure aimed at strengthening powers of cross-border inspection and seizure of goods should not harm global access to legal, affordable and safe medicines; whereas EU Council Regulation 1383/2003, the provisions of which are being discussed in a WTO dispute case, provides border enforcement measures for in-transit goods; whereas some actors such as businesses in the pharmaceutical sector, manufacturers of generic medicines and global health advocates alert against the inclusion of patents in ACTA and warn of potential detrimental effects on technological innovation, access to medicine and generic competition,
O. rappelant que, lors du débat en plénière du 20 octobre 2010, le commissaire au commerce a sollicité son avis sur une question en suspens, à savoir s'il convenait d'inclure les brevets dans les sections relatives aux mesures d'exécution civile; rappelant que les négociateurs de l'ACAC ont affirmé que cet accord ne fera pas obstacle au transit transfrontalier de médicaments génériques légitimes; rappelant qu'il a signalé lui-même, dans sa résolution comme dans sa déclaration écrite, que toute mesure visant à renforcer les compétences en termes de contrôle transfrontalier et de saisies de marchandises ne peut porter atteinte à l'accès à des médicaments légaux, abordables et sûrs à l'échelle mondiale; considérant que le règlement (CE) n1383/2003, dont certaines dispositions sont l'objet de consultations en raison d'un différend à l'OMC, prévoit des mesures d'exécution à la frontière pour les marchandises en transit; considérant que certains acteurs, tels que des firmes du secteur pharmaceutique, les fabricants de médicaments génériques ou les défenseurs de la santé publique au niveau planétaire, mettent en garde contre l'inclusion des brevets dans l'ACAC et avertissent du risque d'effets néfastes sur le progrès technique, l'accès aux médicaments ou la concurrence par les génériques,

‘declared transit’ of electricity means a circumstance where a ‘declared export’ of electricity occurs and where the nominated path for the transaction involves a country in which neither the dispatch nor the simultaneous corresponding take-up of the electricity will take place.
«transit déclaré» d'électricité: situation dans laquelle une «exportation déclarée» d'électricité a lieu et dans laquelle la transaction nécessite l'acheminement de l'électricité à travers un pays où n'auront lieu ni l'envoi ni l'introduction concomitante d'électricité.

"declared transit" of electricity means a circumstance where a "declared export" of electricity occurs and where the nominated path for the transaction involves a country in which neither the dispatch nor the simultaneous corresponding take-up of the electricity will take place;
"transit déclaré" d'électricité: situation dans laquelle une "exportation déclarée" d'électricité a lieu et dans laquelle la transaction nécessite l'acheminement de l'électricité à travers un pays où n'auront lieu ni l'envoi ni l'introduction concomitante d'électricité;

(5) There shall be no specific network charge on individual transactions for declared transits of electricity.
5. Il n'y a aucune redevance de réseau spécifique sur les différentes transactions pour les transits déclarés d'électricité.