Traduction de «declared intentions particularly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

declaration of intent which becomes complete on receipt by the other party | declaration of intention requiring communication
acte receptice | déclaration faite à la partie

Bucharest Danube Declaration | Bucharest Declaration | Declaration on the cooperation of the Danubian countries on problems of the Danubian water management, in particular for the protection of the River Danube against pollution
Déclaration de Bucarest | déclaration de coopération des Etats du Danube sur les problèmes de gestion des eaux du Danube et de protection du Danube contre la pollution en particulier

declaration of intent | statement of intent
déclaration d'intention

declaration of intention [ statement of intention | statement of intent | representation of intention ]
déclaration d'intention

declarations | special conditions | particular conditions | particulars
conditions particulières

Declaration on International Cooperation in the Exploration and Use of Outer Space for the Benefit and in the Interest of All States, Taking into Particular Account the Needs of Developing Countries
Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement

Declaration on Co-operation among the Danube States in relation to Problems of Water Management in the River Danube, particularly the Protection of its Waters Against Pollution
Déclaration sur la coopération des États danubiens en matière de gestion, et notamment de protection des eaux du Danube contre la pollution

declaration of intent
déclaration d'intention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Any decision of the contracting authority taken under Articles 106 to 108 or, where applicable, any recommendation of the panel referred to in Article 108, shall be made in compliance with the principle of proportionality and in particular taking into account the seriousness of the situation, including the impact on the Union's financial interests and image, the time which has elapsed since the relevant conduct, its duration and its recurrence, the intention or degree of negligence, the limited amount at stake for point (b) of paragraph 1 of this Article or any other mitigating circumstances, such as the degree of collaboration of the economic operator with the relevant competent authority and its contribution to the investigation as recognised by the contracting authority, or the disclosure of the exclusion situation by means of the declaration referred to in paragraph 10 of this Article.
3. Toute décision du pouvoir adjudicateur prise en vertu des articles 106 à 108 ou, selon le cas, toute recommandation de l'instance visée à l'article 108 est établie dans le respect du principe de proportionnalité, et compte tenu notamment de la gravité de la situation, y compris l'incidence sur les intérêts financiers et la réputation de l'Union, du temps écoulé depuis la constatation de la conduite en cause, de sa durée et de sa répétition éventuelle, de l'intention ou du degré de négligence, du faible montant en jeu en ce qui concerne la situation visée au paragraphe 1, point b), du présent article ou de toute autre circonstance atténuante, telle que la coopération de l'opérateur économique avec l'autorité compétente concernée et sa contribution à l'enquête, telles qu'attestées par le pouvoir adjudicateur, ou la communication de la situation d'exclusion au moyen de la déclaration visée au paragraphe 10 du présent article.

Minister Bégin also stressed that the declared intentions of the federal government as to the review of the Canadian Environmental Protection Act, which review would lead to a significant increase in federal powers, contravene the spirit and objectives of the environmental harmonization negotiation process, particularly that of preventing duplication and intergovernmental disputes.
D'autre part, le ministre Bégin a souligné que les intentions fédérales déclarées relatives à la présentation d'une refonte de la Loi canadienne de protection de l'environnement, refonte qui inclurait un élargissement important des pouvoirs du gouvernement fédéral, contreviennent à l'esprit et aux objectifs poursuivis par les négociations de l'Accord sur l'harmonisation environnementale et, particulièrement à celui de prévenir les chevauchements des activités et les conflits intergouvernementaux.

Moreover, Minister Bégin also stressed that the declared intentions of the federal government as to the review of the Canadian Environmental Protection Act, which would lead to a significant increase in federal powers, contravene the spirit and objectives of the environmental harmonization negotiation process, particularly that of preventing duplication and intergovernmental disputes.
D'autre part, le ministre Bégin a souligné que les intentions fédérales déclarées relatives à la présentation d'une refonte de la Loi canadienne de protection de l'environnement, qui inclurait un élargissement important des pouvoirs du gouvernement fédéral, contreviennent à l'esprit et aux objectifs poursuivis par les négociations sur l'Entente d'harmonisation environnementale et particulièrement à ceux visant à prévenir les chevauchements des activités et les conflits intergouvernementaux.

17. Expects concrete actions by the new Commissioner responsible, in line with already declared intentions: particularly and most importantly, welcomes the commitment to introduce a fundamental-rights impact assessment of all new legislative proposals; to oversee the legislative process to ensure that emerging final texts comply with the Charter; to apply a ‘zero tolerance’ policy on violations of the Charter, conducting in-depth investigations and initiating infringement procedures when Member States are in breach of their human rights obligations in implementing EU law; and to make sure EU citizens are properly informed on the new fundamental-rights architecture; calls for follow-up to the 2003 Communication on Article 7 of the Treaty on European Union (COM(2003)0606) to define a transparent and coherent way to address possible violations of human rights and make relevant use of Article 7 TEU on the basis of the new fundamental-rights architecture;
17. attend des actions plus concrètes du commissaire compétent, conformément aux intentions déjà déclarées: en particulier, et avant toute chose, se félicite de l'engagement à mettre en place une étude d'impact sur les droits fondamentaux de toute nouvelle proposition législative; à surveiller le processus législatif pour faire en sorte que le texte final soit conforme à la Charte; à appliquer une politique de «tolérance zéro» en ce qui concerne les manquements à la Charte, à mener des enquêtes approfondies et à lancer des procédures d'infraction lorsque les États membres ne satisfont pas aux obligations qui leur incombent en matière de droits de l'homme dans le cadre de la mise en œuvre de la législation européenne, et garantir que les citoyens de l'Union européenne sont correctement informés de la nouvelle architecture des droits fondamentaux; demande qu'il soit donné suite à la communication de 2003 sur l'article 7 du traité sur l'Union européenne (COM(2003)0606) qui demandait de définir un moyen transparent et cohérent de réagir aux éventuelles violations des droits de l'homme et d'utiliser de façon pertinente cet article 7 au vu de la nouvelle architecture de l'Union dans le domaine des droits fondamentaux;

Action : On the basis of a template developed by the TAG, User Communities declare their intention to share particular sets of their data with other User Communities on the basis of the data needs identified in the above gap analysis.
Action : au moyen d'un formulaire type élaboré par le groupe consultatif technique, les communautés d'utilisateurs déclarent leur intention de partager avec d'autres communautés d'utilisateurs des jeux de données particuliers leur appartenant, sur la base des besoins de données identifiés dans le cadre de l'analyse des carences susmentionnée.

Several countries outside the EU have declared their intention to construct new nuclear power plants, in particular China, South Korea, the United States, India, Japan and Russia.
Plusieurs pays en dehors de l'UE ont fait part de leur intention de construire de nouvelles installations de production électronucléaire, notamment la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, l'Inde, le Japon et la Russie.

The table set out below compares recent price movements for US and European crude oils : 13/07 20/7 27/7 3/8 Spot market FOB prices for crude (in US$/bl) West Texas Intermediate (US) 21.50 22.25 20.55 22.20 Brent (UK) 19.60 20.60 19.30 20.75 This situation can be attributed to the relatively weak worldwide demand (only demand for motor fuels is fairly lively), to OPEC producing more than the quota agreed in June (bearing in mind, in particular, Saudi Arabia's declared intent to hold production to hold production at a level preventing runaway price incrases), to untapped potential available in non-OPEC regions and to the substantial stocks built up in the oil- consuming countries.
Le tableau ci-dessous indique l'evolution recente comparative des bruts americains et europeens : 13/07 20/07 27/07 03/08 Prix spot du brut ($/bl FOB) West Texas Intermediate (US)21,50 22,25 20,55 22,20 Brent (UK) 19,60 20,60 19,30 20,75 Cette situation peut s'expliquer par la faiblesse relative de la demande mondiale (seule la demande de carburant denote une certaine vivacite), par le niveau de la production OPEP superieur au quota fixe en juin (tenant compte notamment de la volonte exprimee par l'Arabie Saoudite de maintenir un niveau de production tel que les prix ne s'emballent pas), par l'existence d'un potentiel de production non utilise en dehors de la zone OPEP ainsi que par un niveau de stock eleve dans les pays consommateurs.

The Commission will on Wednesday present a progress report for the Madrid European Council on the TransEuropean energy, telecoms and transport networks. Neil Kinnock, the Commissioner responsible for transport policy today urged governments to come up with fresh funding, particularly in the light of fresh research showing that the socio-economic benefits of TENs are greater than previously thought Neil KINNOCK, the Commissioner responsible for transport policy urged national governments to "make good their declared intention to turn European's transport patchwork into a proper network of interconnecting systems," warning that without new formulas for extra financing the TransEuropean transport, energy and telecoms links would not get built.
Neil Kinnock, le Commissaire responsable pour la politique des transports, a insisté pour que les gouvernements nationaux "concrétisent l'ngagement qu'ils ont pris de transformer le patchwork actuel des transports européens en un véritable réseau de systèmes interconnectés". Il a en outre lancé l'avertissement suivant : sans nouvelles formules de financement complémentaire, les liaisons transeuropéennes en matière de transports, d'énergie et de télécommunications ne seront pas construites.

I am particularly saddened by this reappearance of the death penalty in South Africa in that the execution was carried out by the new government despite its declared intention of breaking with the practices of the past.
Je suis particulièrement attristé par cette reintroduction de la peine de mort en Afrique du Sud, d'autant plus que cette exécution a été effectuée par le nouveau Gouvernement, qui avait pourtant annoncé un changement substantiel par rapport aux pratiques du passé.