Vertaling van "declared capacity must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

airport declared capacity
capacité déclarée de l’aéroport

declared capacity
capacité déclarée

Be Aware, You Must Declare
Il faut s'informer et déclarer

Declaration by the Presidency and the Commission (No 19) on the monetary capacity of the Community
Déclaration de la présidence et de la Commission (n° 19) relative à la capacité monétaire de la Communauté

declaration of lack of capacity
déclaration d'incapacité

declared net capacity
capacité de production réelle [ capacité de génération d'électricité | capacité de production d'électricité éolienne ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘bivalent temperature’ (Tbiv) means the outdoor temperature (Tj) [°C] declared by the manufacturer for heating at which the declared capacity equals the part load and below which the declared capacity must be supplemented with electric back up heater capacity in order to meet the part load for heating;
«température bivalente» (Tbiv), la température extérieure (Tj) (en °C) déclarée par le fabricant pour le chauffage à laquelle la puissance déclarée est égale à la charge partielle et en dessous de laquelle la puissance déclarée doit être complétée par la puissance d'un dispositif de chauffage électrique de secours afin de répondre à la charge partielle de chauffage;

‘Bivalent temperature’ (Tbiv) means the outdoor temperature (Tj) [°C] declared by the manufacturer for heating at which the declared capacity equals the part load and below which the declared capacity must be supplemented with electric back up heater capacity in order to meet the part load for heating.
«température bivalente» (Tbiv), la température extérieure (Tj) (en °C) déclarée par le fabricant pour le chauffage à laquelle la puissance déclarée est égale à la charge partielle et en dessous de laquelle la puissance déclarée doit être complétée par la puissance d'un dispositif de chauffage électrique de secours afin de répondre à la charge calorifique partielle

Can Article 48(3) of Directive 2004/18/EC, in conjunction with Article 2 thereof, be interpreted as meaning that reliance by an economic operator on the capacities of other entities in terms of their knowledge and experience ‘regardless of the legal nature of the links which it has with them’ and ‘having at its disposal the resources’ of those entities denote that during performance of the contract an economic operator need not have links with those entities or can have very loose and vague links, that is to say, it can perform the contract independently (without the involvement of another entity) or such participation can consist of ‘advice’, ‘consultation’, ‘training’ and the like? Or must Article 48(3) be interpreted as meaning that the entity on whose capacities the economic operator relies must actually and personally perform the contract in so far as its capacities were declared?
Les dispositions combinées des articles 48, paragraphe 3, et 2 de la directive 2004/18/CE peuvent-elle être interprétées en ce sens que le fait, pour un opérateur économique, de faire valoir les capacités relatives aux connaissances et à l’expérience d'autres entités «quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités» et de «disposer[.] des moyens» de ces entités implique que, lors de l’exécution d’un marché, l’opérateur n’est pas tenu d’entretenir des liens avec ces entités ou peut entretenir des liens informels et indéfinis, de sorte que ledit opérateur puisse exécuter seul un marché (sans participation d’une autre entité), ou bien cette participation peut-elle prendre la forme d’un «conseil», de «consultations», de «formation», etc? ou bien faut-il interpréter l’article, 48, paragraphe 3 en ce sens qu’une entité dont un opérateur économique fait valoir les capacités est tenue d’exécuter réellement et personnellement un marché dans la mesure où ses capacités ont été déclarées?

Infrastructure managers unable to meet all the requests for capacity must declare the section in question to be congested.
Lorsque le gestionnaire de l'infrastructure ne peut répondre favorablement à toutes les demandes de capacité, il déclare la section concernée infrastructure saturée.

Net maximum electrical capacity of combustible fuels must be declared for both main activity producers and autoproducers, and separately for each type of single-fired or multi-fired plant mentioned in the next table.
La puissance électrique maximale nette des combustibles classiques et assimilés doit être indiquée aussi bien pour les producteurs dont c'est l'activité principale que pour les autoproducteurs, et elle doit être ventilée selon les types d'installations monocombustibles ou multicombustibles mentionnés dans le tableau suivant.

21. Calls on the Commission and the Member States to apply in full the WTO's decision of 30 August 2003 on the implementation of paragraph 6 of the Doha Declaration on the TRIPS agreement and public health designed to deal with the problem of countries which do not have sufficient manufacturing capacity in the pharmaceutical sector; stresses the need to amend Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use in order to authorise the production of pharmaceuticals intended for export to a country which does not have sufficient manufacturing capacities for generic pharmaceuticals and where a patent is not in force; stresses that implementation of this WTO decision must fully respect the spirit of the Doha Declaration on the TRIPS agreement and public health;
21. demande à la Commission et aux États membres d'appliquer pleinement la décision de l'OMC du 30 août 2003 sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'accord ADPIC et la santé publique visant à répondre au problème des pays ne disposant pas d'une capacité de production suffisante dans le domaine des médicaments; souligne la nécessité d'amender la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain afin d'autoriser la production de médicaments destinés à l'exportation dans un pays ne disposant pas de capacités de production suffisantes en matière de médicaments génériques et où un brevet n'exerce pas ses effets; insiste pour que la mise en œuvre de cette décision de l'OMC respecte pleinement l'esprit de la déclaration de Doha sur l'accord ADPIC et la santé publique;

1. Where after coordination of the requested paths and consultation with applicants it is not possible to satisfy requests for infrastructure capacity adequately then the infrastructure manager must immediately declare that element of infrastructure on which this has occurred to be congested.
1. Lorsqu'à l'issue de la coordination des sillons demandés et de la consultation des candidats, il s'avère impossible de répondre favorablement à toutes les demandes de capacités de l'infrastructure le gestionnaire de l'infrastructure déclare immédiatement la section de l'infrastructure concernée infrastructure saturée.