Traduction de «declared another project » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

declaration on behalf of another person
déclaration pour le compte d'autrui

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

project of common interest [ declaration of European interest | project of European interest ]
projet d'intérêt commun [ déclaration d'intérêt européen | projet d'intérêt communautaire | projet d'intérêt européen ]

Declaration for the transfer of the registry of a ship from one port to another
Déclaration relative au transfert de l'immatriculation d'un navire d'un port à un autre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

See also case COMP/M.6663 – Ryanair/Aer Lingus III, Commission decision of 27 February 2013, where the Commission declared another project of acquisition of control by Ryanair over Aer Lingus incompatible with the internal market.
Voir aussi l’affaire COMP/M.6663 – Ryanair/Aer Lingus III, décision de la Commission du 27 février 2013, dans laquelle celle-ci déclare incompatible avec le marché intérieur un autre projet de prise de contrôle d’Aer Lingus par Ryanair.

costs declared by the final beneficiary and covered by another project or work programme receiving a Community grant;
les coûts déclarés par le bénéficiaire final et pris en charge dans le cadre d’un autre projet ou programme de travail bénéficiant d’une subvention de l’Union;

costs declared by the final beneficiary and covered by another project or work programme receiving a Community grant;
les coûts déclarés par le bénéficiaire final et pris en charge dans le cadre d’un autre projet ou programme de travail bénéficiant d’une subvention communautaire;

(e) they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including non-recoverable value added tax, duties, interest owed, exchange losses, cost related to return on capital, costs declared or incurred, or reimbursed in respect of another Union project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other cost that does not meet the conditions referred to in points (a) to (d).
ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée non récupérable , les droits, les intérêts débiteurs, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet de l'Union, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions visées aux points a) à d).

(e) they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, cost related to return on capital, costs declared or incurred, or reimbursed in respect of another Union project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other cost that does not meet the conditions referred to in points (a) to (d).
(e) ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet de l'Union, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions visées aux points a) à d).

(e) they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, cost related to return on capital, costs declared or incurred, or reimbursed in respect of another Union project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other cost that does not meet the conditions referred to in points (a) to (d).
ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet de l'Union, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions visées aux points a) à d).

– the Seventh Framework Programme where a beneficiary applied a methodology for the calculation of personnel costs which did not comply with either the FP6 or the FP7 rules, and, accordingly, for one project audited, the costs declared were overcharged by more than 17 % and that the same methodology was applied to another 13 projects,
– du 7 programme-cadre, où un bénéficiaire a appliqué une méthode de calcul des frais de personnel qui n'était conforme ni aux règles relatives au 6 PC, ni à celles relatives au 7 PC, de sorte que, pour un projet audité, les coûts déclarés dépassaient les coûts réels de plus de 17 %, cette même méthode étant appliquée à 13 autres projets,

the Seventh Framework Programme where a beneficiary applied a methodology for the calculation of personnel costs which did not comply with either the FP6 or the FP7 rules, and, accordingly, for one project audited, the costs declared were overcharged by more than 17 % and that the same methodology was applied to another 13 projects,
du 7 programme-cadre, où un bénéficiaire a appliqué une méthode de calcul des frais de personnel qui n'était conforme ni aux règles relatives au 6 PC, ni à celles relatives au 7 PC, de sorte que, pour un projet audité, les coûts déclarés dépassaient les coûts réels de plus de 17 %, cette même méthode étant appliquée à 13 autres projets,

costs declared by the final beneficiary and covered by another project or work programme receiving a Community grant;
les coûts déclarés par le bénéficiaire final et pris en charge dans le cadre d'un autre projet ou programme de travail bénéficiant d'une subvention communautaire;

in the case of projects between a port in France and a port in another Member State, a declaration of intent will be published in the Official Journal of the European Communities giving details of the objective of the project and of the aid ceiling envisaged.
pour les projets de liaison entre un port français et un port d’un autre État membre, une publication d’intention sera insérée au Journal officiel des Communautés européennes, précisant l’objet du projet et le plafond de l’aide envisagée.