Vertaling van "declared a year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on a year-on-year basis
d'une année sur l'autre

on a year-over-year basis
d'une année sur l'autre [ en moyenne annuelle | sur une base annuelle ]

enter a horse [ declare a horse | draw a horse ]
engager un cheval [ inscrire un cheval ]

declare a horse
engager un cheval

be declared a nullity
être annulé

declare a race no contest
déclarer forfait

to declare a kick void
annuler un coup de pied

Declaration of the Social Partners for the European Year of People with Disabilities - Promoting equal opportunities and access to employment for people with disabilities
Déclaration des partenaires sociaux pour l'année européenne des personnes handicapées - Promouvoir l'égalité des chances et l'accès à l'emploi des personnes handicapées

Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]
Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]

declaration by a court that a document of title is void
annulation judiciaire d'un titre de gage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 111 of Regulation (EC) No 479/2008 states that producers of grapes intended for winemaking and producers of must and wine must make harvest declarations each year in respect of the most recent harvest and that producers of wine and must and commercial operators other than retailers must declare their stocks each year.
L'article 111 du règlement (CE) no 479/2008 prévoit que les producteurs de raisins destinés à la vinification, ainsi que les producteurs de moût et de vin déclarent chaque année les quantités de produits de la dernière récolte et que les producteurs de vin et de moût, ainsi que les commerçants autres que les détaillants, déclarent chaque année les stocks détenus.

Member States should be able to require merchants of grapes for wine making to declare each year the quantities marketed from the latest harvest.
Il convient également que les États membres puissent obliger les marchands de raisin destiné à la production de vin à déclarer chaque année les quantités de produits de la dernière récolte qui ont été commercialisées.

2. Member States may require merchants of grapes for wine-making to declare each year the quantities marketed from the last harvest.
2. Les États membres peuvent obliger les marchands de raisin destiné à la production de vin à déclarer chaque année les quantités de produits issus de la dernière récolte qui ont été commercialisées.

2. Member States may require merchants of grapes for wine making to declare each year the quantities marketed from the last harvest.
2. Les États membres peuvent obliger les marchands de raisin destiné à la production de vin à déclarer chaque année les quantités de produits issus de la dernière récolte qui ont été commercialisées.

Mr President, I have a suggestion. Instead of the European Year of Creativity and Innovation, let us declare next year to be a year of regular work, free from any campaigning.
Monsieur le Président, j’ai une idée: au lieu de l’Année européenne de la créativité et de l’innovation, déclarons plutôt que l’année prochaine sera une année de travail ordinaire, dépourvue de toute campagne.

J. whereas the Commission is a signatory to the UN Convention to Combat Desertification, a phenomenon whose growth is mentioned in the UN Millennium Declaration, and whereas 2006 was declared International Year of Deserts and Desertification,
J. considérant que la Commission est signataire de la Convention des Nations unies pour la lutte contre la désertification, phénomène dont l'ampleur croissante est mentionnée dans la déclaration du millénaire publiée par les Nations unies, et que l'année 2006 a été déclarée année internationale des déserts et de la désertification;

J. whereas the Commission is a signatory to the UN Convention to Combat Desertification, a phenomenon whose growth is mentioned in the UN Millennium Declaration, and whereas 2006 was declared International Year of Deserts and Desertification,
J. considérant que la Commission est signataire de la Convention des Nations unies pour la lutte contre la désertification, phénomène dont l'ampleur croissante est mentionnée dans la Déclaration du millénaire publiée par les Nations unies, et que l'année 2006 a été déclarée année internationale des déserts et de la désertification;

24. Points out that indirect information and communication can occur by means of supported EU projects or the declaration of years of action, and calls for these opportunities to be used increasingly; considers that such programmes and campaigns as town twinning, European City of Culture, Year of Languages, Year of the Disabled and so on can draw EU citizens’ attention to the European Union while providing information on its support programmes and campaigns;
24. souligne que des projets soutenus par l'UE ou la célébration d'années européennes d'action peuvent, indirectement, permettre de canaliser l'information et la communication; demande dès lors qu'il soit tiré le meilleur parti des opportunités ainsi offertes; estime que les programmes et actions tels que le jumelage des villes, la capitale européenne de la culture, l'année des langues, l'année des personnes handicapées, etc., peuvent contribuer à attirer l'attention des citoyens européens sur l'Union européenne et à fournir, dans le même temps, des informations sur les programmes et campagnes lancés par celle-ci;

1. Natural or legal persons or groups of such persons, including winemaking cooperatives, who from the current year's harvest have produced wine and/or hold, at the dates specified in Article 11(1), products other than wine shall submit a production declaration each year containing at least the information specified in Table C of the Annex hereto to the competent authorities designated by the Member States.
1. Les personnes physiques ou morales ou groupements de ces personnes, y compris les caves coopératives de vinification, qui, au titre de la récolte de la campagne en cours ont produit du vin et/ou détiennent, aux dates prévues à l'article 11, paragraphe 1, des produits autres que le vin, présentent chaque année aux autorités compétentes désignées par les États membres une déclaration de production comportant au moins les éléments repris au tableau C de l'annexe.