Traduction de «declare a ship » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Declaration for a ship that is in waters south of the sixtieth parallel of north latitude
Déclaration d'un navire se trouvant dans les eaux situées au sud du soixantième parallèle de latitude nord

Declaration for the transfer of the registry of a ship from one port to another
Déclaration relative au transfert de l'immatriculation d'un navire d'un port à un autre

apparel or equipment of a ship [ equipment of a ship ]
équipement d'un navire

lay the keel of a ship | lay down a ship
poser la quille d'un bateau | mettre un bateau en chantier | mettre en chantier | mettre en construction

decommission a ship | put a ship out of commission
retirer un navire du service | décommissionner un navire

commissioning of a ship | ship commissioning | commissioning
mise en service d'un navire | mise en service

to declare a kick void
annuler un coup de pied

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS
accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI

Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]
Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]

declaration by a court that a document of title is void
annulation judiciaire d'un titre de gage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

102. Where an existing ship is modified and the modification work begins on or after October 1, 1971 and if, in the opinion of the Board, it is reasonable and practicable for the ship to comply with all of this Part, the Board may declare the ship to be a new ship.
102. Lorsque les travaux de modification d’un navire existant commencent le 1 octobre 1971 ou après cette date et que, de l’avis du Bureau, ce navire peut raisonnablement répondre à toutes les exigences de la présente partie, le Bureau peut déclarer que ce navire est un navire neuf.

(3) Where, owing to causes beyond the control of the shipowner and shipbuilder, an eligible ship is completed later than the date on which it might reasonably be expected to have been completed, the Minister may, in his discretion, declare the ship to have been completed on a day earlier than the day on which it was completed and the amount of the subsidy therefor shall be determined in accordance with that declaration.
(3) Lorsqu'un navire admissible est terminé plus tard qu'on aurait pu raisonnablement s'y attendre pour des raisons qui ne dépendent ni du propriétaire ni du constructeur, le ministre peut, à sa discrétion, déclarer que le navire a été terminé à une date antérieure à la date réelle de son achèvement et le montant de la subvention à cet égard sera déterminé en conformité de cette déclaration.

6. The Minister may declare a ship to be an eligible ship if
6. Le ministre peut déclarer navire admissible tout navire :

I can declare that ships will not come to Canada.
Je peux déclarer que certains navires ne viendront pas au Canada.

The European Maritime Safety Agency's SafeSeaNet already provides an integration of mandatory declarations from ships and a gateway to signals from their Automatic Identification System (AIS) picked up by coastal stations.
Le SafeSeaNet de l’Agence européenne pour la sécurité maritime prévoit déjà l’intégration des déclarations obligatoires remises par les bateaux et une passerelle vers les signaux de leur système d'identification automatique (AIS) captés par les stations côtières.

This will include a permanent link to the existing mechanisms for communicable disease control in ships under Decision No 2119/98/EC and its implementing measures; (c) training for staff on board cargo ships, public health staff in ports, and officials responsible for maintaining the link between ships, port authorities and public health authorities responsible for notifying other Member States, the Commission and the European Centre for Disease Control; (d) a mechanism enabling risk assessment and support for risk management activities; and (e) examining the feasibility of using the SHIPSAN project to implement the Maritime Declaration of Health in an electronic format as set out in Directive 2010/65/EU.
Un lien permanent avec les mécanismes existants de contrôle des maladies transmissibles à bord des navires relevant de la décision no 2119/98/CE et de ses mesures d’application devra être assuré; c) sur la formation du personnel de bord des navires de transport de marchandises, du personnel portuaire chargé de la santé publique, des agents de liaison entre les navires, des autorités portuaires et des autorités sanitaires responsables de la notification des États membres, de la Commission et du Centre européen de contrôle des maladies; d) sur un mécanisme d’évaluation des risques et de soutien aux activités de gestion des risques; e) et sur une étude de faisabilité concernant l’utilisation du projet SHIPSAN pour l’établissement de la déclaration maritime de santé sous forme électronique, conformément à la directive 2010/65/UE.

The Canada Labour Code applies to: works or undertakings connecting a province with another province or country, such as railways, bus operations, trucking, pipelines, ferries, tunnels, bridges, canals, telephone and cable systems; all extra-provincial shipping and services connected with such shipping, such as longshoring; air transport, aircraft and airports; radio and television broadcasting—all our radio and television stations in Quebec; banks; defined operations of specific works that have been declared by Parliament to be for the general advantage of Canada or of two or more provinces, such as flour, feed and seed cleaning mills, feed warehouses, grain elevators and uranium mining and processing; and Federal Crown corporations where they are engaged in works or undertakings that fall within section 91 of the Constitution Act, 1867, or where they are an agency of the Crown, for example the Canadian Broadcasting Corporation and the St. Lawrence Seaway Authority.
Le Code canadien du travail s'applique aux aspects suivants: aux ouvrages ou entreprises reliant une province à une autre province ou à un autre pays, par exemple, les chemins de fer, le transport par autobus, le transport par camion, les pipelines, les bacs transbordeurs, les tunnels, les ponts, les canaux, les réseaux de téléphone et de câble; à tout transport maritime extra-provincial et aux services connexes comme l'arrimage et le débardage; au transport aérien, aux aéronefs et aux aéroports; à la radiodiffusion et à la télévision — tous nos postes de radio et de télévision au Québec; aux banques; à certaines opérations bien définies d'entreprises particulières déclarées par le Parlement être à l'avantage général du Canada ou à celui de deux provinces ou plus, comme les moulins à farine et à provende, les usines de nettoyage des graines de semence, les entrepôts à provende, les élévateurs à grain, ainsi que l'extraction et la transformation de l'uranium; et aux sociétés fédérales de la Couronne ayant comme objet un ou plusieurs des ouvrages ou entreprises décrits à l'article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 ainsi que celles qui sont des agences de la Couronne, par exemple, la Société Radio-Canada et l'Administration de la Voie maritime du Saint-Laurent.

6 evidence or reliable information that the ship has embarked persons or loaded stores or goods at a port facility or from another ship where either the port facility or the other ship is in violation of chapter XI-2 or part A of this Code, and the ship in question has not completed a Declaration of Security, nor taken appropriate, special or additional security measures or has not maintained appropriate ship security procedures; .
6 la preuve ou des informations fiables selon lesquelles le navire a embarqué des provisions de bord ou des marchandises dans une installation portuaire ou en provenance d'un autre navire lorsque soit l'installation portuaire, soit l'autre navire enfreint le chapitre XI-2 ou la partie A du présent Code et que le navire en question n'a pas rempli de déclaration de sûreté, ni pris de mesures de sûreté appropriées, spéciales ou additionnelles, ni appliqué des procédures appropriées concernant la sûreté du navire; .

5.1 Contracting Governments shall determine when a Declaration of Security is required by assessing the risk the ship/port interface or ship-to-ship activity poses to persons, property or the environment.
5.1 Les Gouvernements contractants doivent déterminer quand une déclaration de sûreté est requise, en évaluant le risque qu'une interface navire/port ou une activité de navire à navire présente pour les personnes, les biens ou l'environnement.

The authorities of the Member State shall accept a ship's stores declaration either dated and signed by the master or by some other ship's officer duly authorised by the master and having personal knowledge of the facts regarding the ship's stores, or authenticated in a manner acceptable to the authority concerned.
Les autorités de l'État membre acceptent les déclarations des provisions de bord, soit datées et signées par le capitaine ou par tout autre officier dûment habilité par le capitaine et ayant personnellement connaissance des faits concernant les provisions de bord, soit certifiées d'une manière acceptable pour l'autorité concernée.