Traduction de «decisions if divergences » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

divergent | divergent exit cone | divergent nozzle section | divergent section | nozzle extent
divergent

divergent exit cone [ divergent | divergent nozzle section | divergent section | nozzle extent ]
divergent

Divergent | Divergent exit cone | Divergent nozzle section | Divergent section | Nozzle extent
divergent

1 half peak divergence | 1 half peak spread | one half peak divergence | one half peak spread
largeur angulaire de faisceau à mi-intensité

divergence threshold | threshold of divergence
seuil de divergence

convergent-divergent nozzle [ converging-diverging nozzle | supersonic nozzle ]
tuyère convergente-divergente [ tuyère d'éjection convergente-divergente ]

divergence line [ asymptote of divergence ]
ligne de divergence [ asymptote de divergence ]

divergence | diverging ridges
divergence | lignes divergentes

decision support system | DSS | decision aid system | decision aiding system | decision-making information system | decision-help information system
système d'aide à la décision | SAD | système interactif d'aide à la décision | SIAD | système décisionnel | système d'information décisionnel | SID

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Provide guarantees for the integrity and transparency of the system of case allocation throughout the judiciary, with a system of random allocation checked by independent experts to ensure that administrative heads are fully accountable for all decisions to diverge from the system.
· garantir l'intégrité et la transparence du système d'attribution des affaires dans l'ensemble de l'appareil judiciaire, avec un système d'attribution aléatoire vérifié par des experts indépendants, pour assurer que les responsables administratifs soient pleinement responsables de toute décision de s'écarter du système.

Therefore, to avoid fragmentation of the internal market and significant distortions of competition through diverging laws and administrative decisions, there is a need, in line with Article 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union, to take measures to address the problem of high and divergent interchange fees, to allow payment service providers to provide their services on a cross-border basis and for consumers and merchants to use cross-border services.
Par conséquent, afin d'éviter la fragmentation du marché intérieur et de graves distorsions de la concurrence résultant de divergences entre les lois et les décisions administratives, il est nécessaire, conformément à l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de prendre des mesures pour résoudre le problème des commissions d'interchange élevées et variables, pour permettre aux prestataires de services de paiement de fournir leurs services à l'échelle transfrontalière et aux consommateurs et aux commerçants de recourir à des services transfrontaliers.

(13) Therefore, to avoid fragmentation of the internal market and significant distortions of competition through diverging laws and administrative decisions, there is a need, in line with Article 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union, to take measures to address the problem of high and divergent interchange fees, to allow payment service providers to provide their services on a cross-border basis and for consumers and merchants to use cross-border services.
(13) Par conséquent, afin d'éviter la fragmentation du marché intérieur et de graves distorsions de la concurrence résultant de divergences entre les lois et les décisions administratives, il est nécessaire, conformément à l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de prendre des mesures pour résoudre le problème des commissions d'interchange élevées et variables, pour permettre aux prestataires de services de paiement de fournir leurs services à l'échelle transfrontalière et aux consommateurs et aux commerçants de recourir à des services transfrontaliers.

(13) Therefore, to avoid the fragmentation of the internal market and significant distortions of competition through diverging laws and administrative decisions, there is a need, in line with Article 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), to take measures to address the problem of high and divergent interchange fees, to allow payment service providers to provide their services on a cross-border basis and for consumers and merchants to use cross-border services.
(13) Par conséquent, afin d'éviter le morcellement du marché intérieur et de graves distorsions de la concurrence résultant de divergences entre les lois et les décisions administratives, il est nécessaire, conformément à l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), de prendre des mesures pour résoudre le problème des commissions d'interchange élevées et variables, pour permettre aux prestataires de services de paiement de fournir leurs services à l'échelle transfrontalière et aux consommateurs et aux commerçants de recourir à des services transfrontaliers.

Although all Member States have, with minor exceptions, formally implemented the Framework Decision correctly, Member States have adopted diverging rules and consequently often diverging levels of protection and practices within their national legal systems.
Bien que tous les États membres, à quelques exceptions près, aient officiellement mis en œuvre la décision-cadre correctement, ils ont adopté des règles divergentes et, partant, souvent des niveaux de protection et des pratiques divergents au sein de leurs systèmes juridiques nationaux.

Such decision should in particular be taken in order to resolve diverging decisions between Member States.
Une telle décision est tout particulièrement nécessaire lorsqu'il s'agit de trancher entre des décisions divergentes émises par des États membres.

Where the final decision diverges from the Commission’s opinion, the Member State concerned shall provide and publish, together with that decision, the reasoning underlying such decision.
Lorsque la décision définitive diffère de l’avis de la Commission, l’État membre concerné fournit et publie avec la décision la motivation de cette décision.

19. Calls on the ECB, in its statements following decisions taken by its Governing Council, to elaborate clearly about whether, in the course of discussions, a consensus was reached easily or if divergent views persisted, since this would provide markets with more information without hampering the common European perspective for the decision of the ECB's Governing Council;
19. demande à la BCE de mentionner clairement, dans ses déclarations faisant suite aux décisions prises par son conseil des gouverneurs, si, au cours des débats, un consensus a été obtenu facilement ou bien si des divergences ont persisté, car cela fournirait au marché un plus grand nombre d'informations sans empiéter sur la perspective européenne commune de la décision du conseil des gouverneurs de la BCE;

· Divergent control decisions are often attributed to a perceived lack of harmonised EU export control policy and especially to a divergent risk assessment underlying control decisions.
· Les divergences en matière de décisions de contrôle sont souvent attribuées au manque ressenti d’harmonisation de la politique européenne de contrôle des exportations et, en particulier, à l’évaluation des risques divergente sous-tendant les décisions de contrôle.