Traduction de «decisions go against » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

go/no-go decision | go/no-go
décision de poursuite/arrêt | poursuite ou arrêt | décision de go/no-go | go/no-go décision | go/no-go

to keep going against stream | to stem the current | to stem the tide
étaler au courant | refouler la marée

that is going against the grain
c'est brider son âne par la queue

go against the grain
brider son âne par la queue

go against
contrevenir

the decisions offend against Articles 4 and 7
les décisions sont contraires aux articles 4 et 7

date on which the decision appealed against was notified
date de la notification de la décision attaquée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore the traceability failures as described in Section 3.1 of this Decision go against the principle of Article 11(1)(11) of the FAO Code of Conduct which requests States to ensure that fish and fishery products are traded internationally and domestically in accordance with sound conservation and management practices through improving the identification of the origin of fish and fishery products.
De plus, les défaillances relatives à la traçabilité décrites à la section 3.1 de la présente décision vont à l’encontre du principe énoncé à l’article 11.1.11 du code de conduite de la FAO, qui invite les États à veiller à ce que le commerce du poisson et des produits de la pêche, tant international que national, soit compatible avec des pratiques rationnelles de conservation et de gestion, en améliorant l’identification de l’origine du poisson et des produits de la pêche.

– The protection of the Commission's decision-making process, was invoked in 19.33% of cases (exactly the same as in 2010) but this number is a cumulated result of an increase as regards the cases where the decision-making process was on-going (15.33% against 11.33% in the previous year), and the parallel decrease of cases concerning opinions for internal use, where the decision had already been taken (4 % in comparison with 8% in 2010).
– La protection du processus décisionnel de la Commission a été invoquée dans 19,33 % des cas (exactement le même pourcentage qu’en 2010), mais ce taux est le résultat cumulé d'une augmentation du nombre de cas où la décision n’avait pas encore été prise (15,33 % contre 11,33 % l’année précédente) et d’une diminution parallèle des cas portant sur des avis destinés à l'utilisation interne, dans lesquels la décision avait déjà été prise (4 % contre 8 % en 2010).

The said tendency concerns however only the cases where the decision-making process was on-going (6.54% against 15.33% in the previous year).
Cette tendance ne concerne toutefois que les cas dans lesquels la décision n’avait pas encore été prise (6,54 % contre 15,33 % l’année précédente).

Any decision regarding the provision of financing to HSY and the terms of this financing could not go against Greece’s defence interests.
Aucune décision concernant l’octroi d’un financement à HSY, et les conditions de celui-ci, ne pouvaient s’opposer aux intérêts de la défense de la Grèce.

Certain interested parties argued that the termination of private law contracts by way of a Commission decision would go against the principle of legal certainty because PPAs are private law contracts which generators entered into in good faith in the market circumstances that prevailed at that time.
Certaines parties intéressées ont, dans leurs requêtes, argumenté de la sorte que la suppression par décision de la Commission des contrats de droit privé serait contradictoire avec le principe de la sécurité juridique par ce que les AAE sont des contrats de droit privé signés de bonne foi par les producteurs, dans des conditions de marché correspondant à celles de la date de leur conclusion.

This would go against the precise intention of putting an end to such an uncompetitive situation on a market, i.e. the decision of the Member States to liberalise the given sector.
Cela irait à l’encontre de l’objectif précisément poursuivi consistant à mettre un terme à l’absence de concurrence sur un marché, et donc de la décision des États membres de libéraliser le secteur en question.

- Regulators have, on occasion, been put in a position where their decisions clearly go against the objective of creating a single internal market for electricity and gas, usually due to direct or indirect influence from national governments.
- Les régulateurs ont parfois été mis dans une situation où leurs décisions vont clairement à l'encontre de l'objectif de créer un marché intérieur unique de l'électricité et du gaz, en raison généralement de l'influence directe ou indirecte des gouvernements nationaux.

Asylum seekers must be able to have recourse to the law when administrative decisions go against them.
Les demandeurs d’asile doivent pouvoir suivre la voie juridique à l’encontre de décisions administratives négatives.

This should not, however, create overly complicated procedures that would go against the objectives of the proposal. If excessively restrictive provisions are introduced, there is a risk that the whole process of access to information and decision-making could be impeded.
Il ne faudrait néanmoins pas aboutir à des procédures trop lourdes qui iraient à l'encontre même des objectifs de la proposition. Imposer des dispositions trop contraignantes risque, en effet, de bloquer le processus d'accès à l'information et à la décision tout entier.

Changing coalitions and, in particular, majority decisions going against VEBA are therefore theoretically possible.
Par conséquent, des changements de majorité sont possibles en principe, et notamment des décisions majoritaires contre VEBA.