Traduction de «decisions and clearer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cleaner device | yarn clearer | yarn cleaner | clearer-guide | catcher | clearer-plate | slit plate | snickplate
purgeur de fil

flat clearer | stationary flat clearer
planchette de propreté

clearer | clearer tooth | raker | raker tooth
dent-rabot

stationary flat clearer [ flat clearer ]
planchette de propreté

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]
décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision
décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

snow clearer
déneigeuse

ACSS Direct Clearer Regional Standings Report
Rapport de classement régional des adhérents - SACR

ACSS Direct Clearer National Standings Report
Rapport de classement national des adhérents - SACR

excessive clearer waste
surcharge par déchets des cylindres nettoyeurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Procedural modifications, including the modifications made by Decision 1352/2008/EC of the comitology requirements of the Decision's Article 9 , have made the application process clearer and shorter than in the past (between 52 and 140 days shorter, depending on the strand).
Les modifications apportées, y compris l’adaptation, par la décision n° 1352/2008/CE, des exigences de comitologie contenues à l’article 9 de la décision, ont clarifié et raccourci la procédure de demande (qui est de 52 à 140 jours plus courte que par le passé, en fonction du volet).

A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).
Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue période (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque l'octroi des aides était décidé année par année).

As stressed by President Barroso in his ‘State of the Union 2012’ address, ‘an important means to deepen the pan-European political debate would be the presentation by European political parties of their candidate for the post of Commission President at the European Parliament elections already in 2014 [.] This would be a decisive step to make the possibility of a European choice offered by these elections even clearer’.
Ainsi que le président Barroso l'a souligné dans son discours sur l'état de l'Union 2012, «le débat politique paneuropéen pourrait ainsi être renforcé si les partis politiques européens présentaient leur candidat au poste de président de la Commission dès les élections du Parlement européen de 2014 [.]. Il s’agirait d’une mesure importante permettant de donner tout son poids à la possibilité d’un choix européen qu'offrent ces élections».

There are some other areas we would like to see further improved that, in our view, would not necessarily involve opening up the agreement, such as shortening the time permitted for countries to implement dispute panel decisions; and clearer language on equivalency that will make it more incumbent on countries to allow imports where the food safety protection afforded by exporting countries' inspection programs is at least equivalent to that of the importer, even if the modus operandi is different in certain respects.
Il y a d'autres améliorations que nous souhaitons et qui, à notre avis, n'exigent pas nécessairement la renégociation de l'accord. Je citerai la réduction des délais accordés pour la mise en oeuvre par les membres d'une décision des groupes spéciaux sur les différends, et aussi, un libellé plus précis quant à l'équivalence, qui fait en sorte que les pays doivent permettre les importations provenant de pays où le programme d'inspection est au moins équivalent à celui du pays importateur, même si à certains égards, la façon de faire est différente.

To ensure that the second cycle of implementation of the marine strategies of the Member States further contributes to the achievement of the objectives of Directive 2008/56/EC and yields more consistent determinations of good environmental status, the Commission recommended in its report on the first phase of implementation that, at Union level, the Commission services and Member States collaborate to revise, strengthen and improve Decision 2010/477/EU, aiming at a clearer, simpler, more concise, more coherent and comparable set of good environmental status criteria and methodological standards and, at the same time, review Annex III of Directive 2008/56/EC, and if necessary revise it, and develop specific guidance to ensure a more coherent and consistent approach for assessments in the next implementation cycle.
Afin de garantir que le deuxième cycle de la mise en œuvre des stratégies marines des États membres contribue à la réalisation des objectifs de la directive 2008/56/CE et favorise l'adoption de définitions du bon état écologique qui soient plus cohérentes, la Commission a recommandé dans son rapport sur la première phase de mise en œuvre que les services de la Commission et les États membres collaborent au niveau de l'Union pour réviser, renforcer et améliorer la décision 2010/477/UE afin de parvenir à des critères et des normes méthodologiques relatifs au bon état écologique qui soient comparables et forment un ensemble plus clair, plus simple et plus cohérent, et, dans le même temps, de réexaminer l'annexe III de la directive 2008/56/CE et, si nécessaire, de la réviser et d'élaborer des orientations spécifiques pour assurer une approche plus cohérente des évaluations durant le prochain cycle de mise en œuvre.

(b) give notice of its decision to the President, to its other indirect clearers and to the other clearing agents acting for the indirect clearer and attempt to give notice of its decision to the other direct clearers and group clearers.
b) avise le président, ses autres sous-adhérents et les autres agents de compensation du sous-adhérent de sa décision et tente d’en aviser les autres adhérents et adhérents-correspondants de groupe.

(4) The direct clearers and other group clearers shall immediately notify every indirect clearer for which they act as a clearing agent or every entity belonging to the group for which they act as a group clearer of that decision.
(4) Enfin, les adhérents et les autres adhérents-correspondants de groupe avisent à leur tour, sans délai, de cette décision toute entité du groupe pour laquelle ils agissent à titre d’adhérent-correspondant de groupe ou, le cas échéant, tout sous-adhérent pour lequel ils agissent à titre d’agent de compensation.

(5) Every other direct clearer or group clearer shall immediately notify every indirect clearer for which it acts as clearing agent or every entity belonging to the group for which it acts as group clearer, as the case may be, of that decision.
(5) Les autres adhérents et adhérents-correspondants de groupe avisent sans délai de cette décision leurs sous-adhérents ou les entités du groupe pour lequel ils agissent à titre d’adhérent-correspondant de groupe, selon le cas.

The above proposals would result in codifying a number of important Court decisions and clarifying several points on which there is uncertainty, resulting in clearer, simpler, more transparent and accessible regulation.
Les propositions ci-dessus amèneraient à codifier un certain nombre de décisions importantes de la Cour et à préciser plusieurs points sur lesquels une incertitude subsiste, d'où une réglementation plus claire, plus simple, plus transparente et plus accessible.