Traduction de «decision-making principles across » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

A Framework for Science and Technology Advice: Principles and Guidelines for the Effective Use of Science and Technology Advice in Government Decision Making
Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie : Principes et lignes directrices pour une utilisation efficace des avis relatifs aux sciences et à la technologie dans le processus gouvernemental de prise de décision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

support for and monitoring of progress towards balanced participation of women and men in decision-making positions across the EU.
soutiendra et suivra les progrès réalisés en vue d’une participation équilibrée des femmes et des hommes aux organes décisionnels dans l’ensemble de l’UE.

The Dutch legislation does not comply with this Directive on two accounts: it does not set out the decision-making principles of the safety authority and does not require the respect of a four-month deadline to issue decisions on safety certificates or safety authorisations.
La législation néerlandaise n’est pas conforme à la directive, et ce pour deux raisons: elle ne définit pas les critères de décision de l’autorité de sécurité et n’exige pas le respect d’un délai de quatre mois pour émettre des décisions sur les demandes de certification ou d’agrément en matière de sécurité.

1. The national regulatory bodies shall exchange information about their work and decision-making principles and practice and otherwise cooperate for the purpose of coordinating their decision-making across the Union.
1. Les organismes de contrôle nationaux échangent des informations sur leur travail et leurs principes et pratiques décisionnels et, de manière générale, coopèrent afin de coordonner leurs processus décisionnels dans l'ensemble de l'Union.

Enforcement bodies as referred to in Article 30 shall exchange information on their work and decision-making principles and practice for the purpose of coordinating their decision-making principles across the Community.
Les organismes chargés de l’application visés à l’article 30 s’échangent des informations sur leurs travaux ainsi que sur leurs principes et pratiques de décision aux fins de coordonner leurs principes de décision dans toute la Communauté.

Enforcement bodies as referred to in Article 32 shall exchange information on their work and decision-making principles and practice for the purpose of coordinating their decision-making principles across the Community.
Les organismes chargés de l'application visés à l'article 32 s'échangent des informations sur leurs travaux ainsi que sur leurs principes et pratiques de décision aux fins de coordonner leurs principes de décision dans toute la Communauté.

The enforcement bodies referred to in Article 39(1) shall exchange information about their work and decision-making principles and practice for the purpose of co-ordinating their decision-making principles across the Community.
Les organismes de contrôle visés à l'article 39 , paragraphe 1 , échangent des informations sur leur travail et sur leurs principes et pratiques en matière de prise de décision, aux fins de coordonner leurs principes décisionnels dans toute la Communauté.

4. The safety authorities shall conduct an active exchange of views and experience for the purpose of harmonising their decision-making criteria across the Community.
4. Les autorités de sécurité procèdent à un échange de vues et d’expériences intense aux fins d’une harmonisation de leurs critères de décision à l'échelle communautaire.

The national regulatory bodies shall exchange information about their work and decision-making principles and practice for the purpose of coordinating their decision-making principles across the Community.
Les organismes de contrôle nationaux échangent des informations sur leur travail et leurs principes et pratiques décisionnels afin de coordonner leurs principes décisionnels dans l'ensemble de la Communauté.

The national regulatory bodies shall conduct an active exchange of views and experience for the purposes of coordinating their decision-making principles across the Community .
Les organismes de contrôle nationaux échangent activement leurs vues et leurs expériences afin de coordonner leurs principes décisionnels dans l'ensemble de la Communauté .