Traduction de «decision would only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a wide range of decisions would remain the preserve of national authorities
toute une série de décisions resteraient du ressort des autorités nationales

decision based only on the merits of the case before it
décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.
Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.

decision disposing of the substantive issues in part only
décision tranchant partiellement un litige au fond

decisions disposing of the substantive issues in part only
décisions du Tribunal tranchant partiellement le litige de fond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Finland, for example, the contact point considers that the changes that have taken place since the adoption of the Framework Decision are only minor and that they have had no impact on judicial cooperation, but also says that it is impossible to draw any objective conclusions, given the short perspective and the lack of a monitoring system that would allow any such impact to be measured.
En Finlande, le point de contact estime que d'une part les changements intervenus depuis la décision-cadre sont mineurs et que cette dernière n'affecte pas la coopération judiciaire, et que d'autre part, étant donné l'absence de recul et l'absence de monitorage permettant d'évaluer un tel impact, il est impossible de tirer des conclusions objectives.

[Bidder 2] had a similar condition in its offer, which foresaw that its offered prices would only be payable upon the existence of a non-challengeable Commission decision declaring that the aid would not be recovered from the buyer of the assets.
l'offre de [l'offrant 2] comprenait une condition similaire, selon laquelle les prix proposés seraient payés seulement quand il existerait une décision exécutoire de la Commission établissant que le remboursement des aides d'État n'est pas réclamé à l'acquéreur des actifs.

1. Relocation pursuant to this Decision shall only take place in respect of an applicant who has lodged his or her application for international protection in Italy or in Greece and for whom those States would have otherwise been responsible pursuant to the criteria for determining the Member State responsible set out in Chapter III of Regulation (EU) No 604/2013.
1. La relocalisation en vertu de la présente décision ne peut concerner qu'un demandeur ayant introduit sa demande de protection internationale en Italie ou en Grèce et à l'égard duquel ces États membres auraient autrement été responsables en vertu des critères de détermination de l'État membre responsable énoncés au chapitre III du règlement (UE) no 604/2013.

Secondly, it is proposed to make this Decision applicable only in respect of those applicants for whom Italy or Greece would in principle be the Member State responsible, in line with the take charge criteria defined in Regulation (EU) No 604/2013.
Deuxièmement, il est proposé de restreindre l'application de la décision aux seuls demandeurs pour lesquels l’Italie ou la Grèce devrait, en principe, être l’État membre responsable de l'examen de leur demande, conformément aux critères de prise en charge définis dans le règlement (UE) n° 604/2013.

The parties would only be required to submit a full notification if the Commission decided to initiate an investigation and the Commission would only issue a decision if it had initiated an investigation.
Les parties ne seraient tenues de déposer une notification intégrale que si la Commission décide d’ouvrir une enquête, et la Commission n’adopterait une décision qu’après avoir ouvert une enquête.

However, in the unlikely event that a Member State has adopted a clearance decision before a referral request occurs, the clearance decision would remain in force and the case would be referred by the remaining Member States only.
Cependant, dans l’éventualité peu probable où un État membre aurait adopté une décision d’autorisation avant que n’intervienne la demande de renvoi, la décision d’autorisation resterait en vigueur et l’affaire ne serait renvoyée que par les États membres restants.

Although the national authority would only verify the authenticity of the decision to be enforced, this would still result in unjustified delays. Consequently the order of enforcement should be appended directly to the decision by the Community Patent Court. Furthermore, decisions of the Community Patent Court should also be enforceable against Member States as they should be treated on an equal basis with other parties where they own or infringe a Community patent.
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First of all, if the Agency takes a decision, such a decision would only be binding for specific technical situations explicitly foreseen in the Regulation and Directives or provided on a case-by-case basis by binding Guidelines.
Premièrement, si l’Agence prend une décision, celle-ci ne serait contraignante que pour les situations techniques spécifiques explicitement prévues dans le règlement et les directives, ou définies au cas par cas par des orientations ou lignes directrices contraignantes.

Such a decision would normally be taken by an investor only if he thought that reinvestment would increase the value of his initial investment.
Normalement, un investisseur ne prendrait une telle décision que s’il considère que le réinvestissement va augmenter la valeur de son investissement initial.