Traduction de «decision would again » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a wide range of decisions would remain the preserve of national authorities
toute une série de décisions resteraient du ressort des autorités nationales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

So, we are going to be able to bring together all these accused individuals, from all these trials to present the preliminary motions once — only once — and not have to start the same preliminary motions again at each of these trials, since a provision in Bill C-2 would allow the judge managing the case to hear one preliminary motion, render a decision on that preliminary motion and, if the interests of justice are in order, that decision would apply to all of the accused individuals.
Donc on va être en mesure de réunir tous ces accusés, de tous ces procès, pour faire une fois — une seule fois — la présentation des requêtes préliminaires et ne pas être obligé de recommencer, dans chacun des procès, les mêmes requêtes préliminaires puisqu'une disposition du projet de loi C-2 prévoit que lorsque le juge qui gère l'instance aura entendu une requête préliminaire, aura statué sur cette requête préliminaire, si les intérêts de la justice ne sont pas contraires, cette décision vaudra pour tous les accusés.

If we could do it over again today, does my colleague believe that we could pass legislation to ensure that these assets worth $38 billion would belong to Canadians and not to foreign companies and that decisions would not be made outside our borders, considering Canada's needs?
Si c'était à refaire aujourd'hui, mon collègue croit-il qu'on pourrait adopter des lois afin que ces échanges de 38 milliards de dollars appartiennent aux Canadiens et non à des compagnies étrangères, et que les décisions ne soient pas prises à l'étranger, considérant nos besoins au Canada?

Again, I would like to stress that we support the aims of the Council’s framework decision. However, again, there are problems regarding the legal basis of this initiative with the entry into force of the Lisbon Treaty.
Je voudrais de nouveau souligner que nous soutenons les objectifs de la décision-cadre du Conseil, mais, encore une fois, la base juridique de cette initiative présente des problèmes en raison de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Notifications should always be based on accreditation. Otherwise the purpose of the provisions concerning accreditation contained in the proposal for a regulation would again be cancelled out by the decision, as the Community-wide accreditation rules should ensure that accreditation by conformity assessment bodies accords with common quality criteria throughout the EU.
Une notification devrait toujours être fondée sur une accréditation, sans quoi la portée et l'objet des dispositions sur l'accréditation contenues dans la proposition de règlement seraient réduits à néant par la décision. En effet, les règles communautaires d'accréditation doivent garantir que l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité est tenue à des critères de qualité communs dans l'Union européenne tout entière.

We are also aware that the expectations of concluding an ambitious agreement between the European Union and Mercosur cannot go on forever, and if Mercosur itself does not make progress with its integration, and the European Union’s negotiations with Mercosur remain stagnated, with or without a Doha agreement, a decision would have to be taken on them, and once again the most important thing would be effectiveness: a bilateral agreement with Brazil.
Nous sommes aussi conscients que les espoirs de conclure un accord ambitieux entre l'Union européenne et le Mercosur ne peuvent durer éternellement, et si le Mercosur lui-même ne progresse pas dans son intégration, et que les négociations entre l'Union européenne et le Mercosur stagnent, avec ou sans accord de Doha, il faudra prendre une décision à leur sujet, et une fois encore, le plus important reste l'efficacité: un accord bilatéral avec le Brésil.

The setting up of an ad hoc panel could be blocked if an objecting member found enough allies, which would be easier under a two-thirds voting rule ([63]) Also, a panel’s decision would have no legal force to overrule or suspend an objection; it would lead to another Commission meeting, whose decision could again be open to the Objection Procedure.
La création d’un comité ad hoc pourrait être bloquée si un membre opposant trouvait suffisamment d’alliés, ce qui serait plus facile aux termes d’une règle sur la majorité des deux tiers([63]).

3. Expresses its concern about the statement made by the government commissioner on behalf of the Spanish authorities that if a disaster identical to the Prestige disaster were to recur, a decision would again be taken to tow the vessel away from the coast and not to transfer it to a safe haven;
3. s'inquiète d'entendre les autorités espagnoles, par le truchement du Commissaire du gouvernement, déclarer que si une catastrophe telle que celle du Prestige devait se reproduire, la décision serait à nouveau prise d'éloigner le navire de la côte et de ne pas le transférer vers un lieu de refuge;

3. Expresses its concern about the statement by the government commissioner on behalf of the Spanish authorities that if a disaster identical to the Prestige disaster were to recur, a decision would again be taken to tow the vessel away from the coast;
3. s'inquiète d'entendre les autorités espagnoles, par le truchement du Commissaire du gouvernement, déclarer que si une catastrophe telle que celle du Prestige devait se reproduire, la décision serait à nouveau prise d'éloigner le navire de la côte;

I wanted to ensure that they would receive them and that, afterward, the government, prior to making a decision, would appear before our committee once again so that we can be assured that safety is not being compromised.
Je voulais m'assurer qu'ils les aient et que, par la suite, le gouvernement, avant de prendre une décision, comparaisse à nouveau devant nous pour que nous nous assurions que la sécurité n'est pas mise en danger.

Preparations for Coreper's expressing an opinion could run parallel to the OPEC meeting. That opinion would again mention the threat to world-wide growth which the current movements in oil prices are posing, and it would stress that the European Union awaited a decision on a substantial increase in production during the forthcoming meetings of OPEC's member States (in Vienna on 10 September for the ministerial meeting and on 27-29 September for the OPEC Summit in Caracas).
Une prise de position au niveau du Coreper pourrait être préparée parallèlement à la tenue de la réunion de l'OPEP rappelant les risques pour la croissance mondiale que fait courir l'évolution actuelle des prix du pétrole et soulignant l'attente par l'Union européenne d'une décision substantielle d'augmentation de la production lors des prochaines réunions des pays membres de l'OPEP (le 10 septembre à Vienne pour la réunion ministérielle et le 27/29 septembre pour le sommet de l'OPEP de Caracas).