Traduction de «decision timetable shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall determine by means of directives the timetable for such abolition
la Commission fixe,par voie de directives,le rythme de cette suppression

timetable according to which the adjustment shall be carried out
rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée

the Court shall postpone all other cases, and shall give a decision after hearing the Advocate-General
la Cour statue, toutes affaires cessantes, l'avocat général entendu.

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated
lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the purpose of taking in parallel the joint decision on minimum requirements with the development and maintenance of the group resolution plan as required by Article 45(15) of Directive 2014/59/EU, the minimum requirements for own funds and eligible liabilities joint decision timetable shall be organised taking into account the timetable for the joint decision on group resolution plan and resolvability assessment.
Pour pouvoir arrêter la décision commune sur cette exigence minimale parallèlement à l'élaboration et à l'actualisation du plan de résolution du groupe conformément à l'article 45, paragraphe 15, de la directive 2014/59/UE, le calendrier de la décision commune concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles est fixé en tenant compte du calendrier de la décision commune sur le plan de résolution de groupe et l'évaluation de la résolvabilité.

2. The joint decision timetable shall be updated at least annually and shall include all of the following steps to be implemented in a sequence agreed between the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries:
2. Le calendrier de décision commune est mis à jour au moins une fois par an et comprend toutes les étapes suivantes, qui doivent être mises en œuvre dans un ordre convenu entre l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales:

2. The minimum requirements for own funds and eligible liabilities joint decision timetable shall be updated on a regular basis and shall include at least the following steps:
2. Le calendrier de la décision commune concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles est régulièrement mis à jour et comporte au moins les étapes suivantes:

3. The joint decision timetable shall be reviewed and updated by the group-level resolution authority in order to reflect the extension of the joint decision process where the Union parent undertaking submits observations and proposes any alternative measures to address or remove substantive impediments to resolvability in accordance to Article 18(3) of Directive 2014/59/EU.
3. Le calendrier de décision commune est révisé et mis à jour par l'autorité de résolution au niveau du groupe pour tenir compte de la prolongation du processus de décision commune lorsque l'entreprise mère dans l'Union présente des observations et propose d'autres mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité, conformément à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE.

2. The joint decision timetable shall include the following steps:
2. Le calendrier de décision commune comprend les étapes suivantes:

2. The joint decision timetable shall be updated at least annually and shall include the following steps:
2. Le calendrier de décision commune est mis à jour au moins une fois par an et comprend les étapes suivantes:

4. Where appropriate, in particular to reflect the urgency of any extraordinary update undertaken pursuant to Articles 20 and 21, the joint decision timetable shall be reviewed.
4. Le cas échéant, notamment pour tenir compte de l'urgence d'une éventuelle mise à jour extraordinaire entreprise conformément à l'article 20 ou 21, le calendrier de décision commune est révisé.

3. The joint decision timetable shall fulfil all of the following requirements:
3. Le calendrier de décision commune satisfait à l'ensemble des exigences suivantes:

1. Prior to the start of the joint decision process the consolidating supervisor and the relevant competent authorities shall agree on a timetable of steps to be followed in that process (hereinafter ‘joint decision timetable’).
1. Avant le début du processus de décision commune, l'autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes concernées conviennent d'un calendrier d'étapes à suivre pour ce processus (ci-après, le «calendrier de décision commune»).

1. The consolidating supervisor shall provide the capital joint decision document and liquidity joint decision document to the management body of the EU parent institution in a timely manner and in any event by the deadline specified in the joint decision timetable pursuant to point (k) of Article 3(2). The consolidating supervisor shall confirm this communication to the relevant competent authorities.
1. L'autorité de surveillance sur base consolidée communique la décision commune en matière de fonds propres et la décision commune en matière de liquidité à l'organe de direction de l'établissement mère dans l'Union dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le calendrier de décision commune visée à l'article 3, paragraphe 2, point k). L'autorité de surveillance sur base consolidée confirme cette communication aux autorités compétentes concernées.