Vertaling van "decision still depends " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

state-dependent decision
décision situationnelle [ décision liée à l'état ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Activating a passerelle clause still depends on a decision being adopted unanimously by the Council or by the European Council.
L’activation d’une clause passerelle dépend toujours d’une décision adoptée à l’unanimité par le Conseil ou par le Conseil européen.

Although the Csepel and Pannon power plants signed termination agreements in April 2008, the entry into force of the agreements is, at the date of this Decision, still dependent on approval by shareholders and banking institutions.
Bien que les centrales Csepeli Áramtermelő Kft. et Pannonpower Holding Rt (Pannonpower Holding S.A.) aient signé l’accord de résiliation de leur AAE en avril 2008, l’entrée en vigueur de ces accords doit, à la date de la présente décision, encore être approuvée par les actionnaires et les établissements bancaires.

Therefore, although it may make it more difficult to access health services, particularly for people who are not in a position to make use of private healthcare or who cannot afford to travel abroad, the practical consequences of its implementation will still depend on the decision of the Portuguese Parliament and Government.
Dès lors, bien qu’elle puisse rendre plus difficile l’accès aux services de santé, en particulier pour les personnes qui ne sont pas en mesure de recourir à des soins de santé privés ou qui ne peuvent se permettre de voyager à l’étranger, les conséquences pratiques de sa mise en œuvre dépendront néanmoins de la décision du parlement et du gouvernement portugais.

Yet let us remember that the decisions on the direction the European Union is to take still depend largely on the Member States, on Heads of Government, presidents and chancellors.
Rappelons-nous néanmoins que les décisions concernant la direction à prendre par l’Union européenne dépendent encore largement des États membres, des chefs d’État ou de gouvernement, des présidents et des chanceliers.

This decision still depends upon the Central American countries clearly demonstrating that they are moving forward with their own integration strategy, but I am very optimistic, and I believe that these decisions will be formalised at the meeting of the Central American Heads of State or Government that will take place from 5 to 7 May.
Cette décision dépend encore du fait que les pays d’Amérique centrale démontrent clairement qu’ils ont progressé dans leur propre stratégie d’intégration, mais je suis très optimiste, et je crois que ces décisions seront formalisées lors de la réunion des chefs d’État ou de gouvernement d’Amérique centrale qui aura lieu du 5 au 7 mai.

In negotiations on the regulation in the Council working party, aimed not least at achieving agreement with your House, it has proved possible, over recent weeks, to make decisive progress, and it is on these negotiations, which take into consideration a very large number of amendments drafted by experts and submitted by the lead committees, that the prospects for a good compromise, and also a rapid agreement between the Council and Parliament, depended, and still do depend; as the negotiations currently stand, agreement is possible on the basis of that which is to be the subject of Wednesday’s vote.
Lors des négociations sur le règlement menées au sein du groupe de travail du Conseil, et qui visaient notamment à obtenir un accord avec votre Assemblée, il s’est révélé possible, au cours de ces dernières semaines, d’accomplir des progrès décisifs, et c’est de ces négociations, qui prennent en considération un très grand nombre d’amendements élaborés par des experts et présentés par les principales commissions responsables que dépendaient, et que dépendent encore, les perspectives d’obtention d’un bon compromis, mais aussi la conclusion à court terme d’un accord entre le Conseil et le Parlement. En l’état actuel des négociations, un accord est possible sur la base de ce qui fera l’objet du vote de mercredi.

The establishment of Central American integration bodies and institutions such as the SICA Secretariat, PARLACEN and the Central American Court of Justice were steps in the right direction, but what is certain is that Central American integration still tends to be an intergovernmental cooperation scheme that does not generate binding community laws but political agreements, and their final effectiveness depends on the decision of the relevant governments whether to apply them or not.
Si la création d'organes et d'institutions centraméricaines d'intégration, comme le Secrétariat général du SICA, le Parlacen et la Cour centraméricaine de justice, est un progrès dans la bonne direction, il n'en reste pas moins que l'intégration centraméricaine est encore un cadre de coopération intergouvernementale qui génère non pas des normes communautaires contraignantes, mais des accords politiques dont l'efficacité dépend, en définitive, de la décision des gouvernements concernés de les appliquer ou non.

It will depend on the structure of transactions and decisions still to be made.
Tout dépendra de la structure des transactions et des décisions qui seront prises.