Traduction de «decision processes came » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decision making process | decision-making process | decision making | decision process
processus décisionnel | processus de décision | mécanisme décisionnel | prise de décision

decision making [ decision-making process | decision process ]
prise de décision [ processus décisionnel | prise de décisions | processus de décision | processus de prise de décisions | processus de prise de décision ]

decision-processing clerk
commis au traitement des décisions

sequential decision process
processus de décision séquentiel

decision process
processus de décision

A Study of the Decision Process of North American Associations Concerning the Choice of a Convention Site
Une étude du processus décisionnel des associations nord-américaines dans le choix d'un site de congrès

credit decision process
processus décisionnel relatif à l'octroi du crédit

decision-making | decision-making process | decision-making procedures
élaboration des décisions | procédure d'élaboration des décisions | processus de prise de décision

Council Framework Decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters | Data Protection Framework Decision | DPFD [Abbr.]
décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale | décision-cadre relative à la protection des données

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

June 29, 2010 was when the major legislation changed and new decision processes came into place for record suspensions.
Le 29 juin 2010, une importante modification législative a été apportée, et de nouveaux processus de décisions relatifs à la suspension des casiers ont été mis en oeuvre.

4. Highlights the importance of ensuring that the follow-up investigation into past corruption practices within FIFA includes, wherever justified, the removal of all officials involved in financial misconduct, and a review of decisions linked to corrupt or criminal activities; calls for the EU to monitor this process closely and to enable the necessary conditions for an unbiased external investigation; welcomes the statement by the head of FIFA’s Audit and Compliance Committee that the award of the World Cup for 2018 and 2022 could be invalidated if evidence emerges that the awards only came about as a result of corrupt activities;
4. souligne l'importance de veiller à ce que l'enquête de suivi sur les cas de corruption passés au sein de la FIFA entraîne, lorsque cela est justifié, l'exclusion de tous les responsables impliqués dans des infractions financières ainsi que le réexamen des décisions liées à des activités de corruption ou criminelles; demande que l'Union suive attentivement ce processus et qu'elle crée les conditions nécessaires à une enquête externe impartiale; salue la déclaration du président de la commission d'audit et de conformité de la FIFA, qui a affirmé que l'attribution des Coupes du monde 2018 et 2022 pourrait être annulée s'il est avéré que ces attributions résultent uniquement d'activités de corruption;

The federal decision to approve the process came 16 months after the provincial decision.
La décision fédérale a été rendue 16 mois après celle de l’administration provinciale.

28. Agrees that the ECB’s action, which came in addition to structural reforms and the consolidation of public finances, has ‘decisively contributed to the stability of the euro area’; recognises that this action has had the effect of decreasing unsustainably high financing costs for some Member States through the Securities Market Programme (SMP) and providing a liquidity backstop for sovereign debt markets through Outright Monetary Transactions (OMTs), averting a melt-down of the banking sector and helping to sever the link between banks and sovereigns, limiting speculation on sovereign debt and temporarily reducing excessive spreads; considers, however, that a lack of sustainable growth and high (and still growing) levels of private and public debt in many Member States mean that ’a carefully managed process of deleveraging’ is required; agrees with the Commission that the improvement of the health of the banking sector must remain a priority; welcomes the establishment by the Commission, according to thecommitment it made to Parliament in the declaration annexed to the two-pack, of the high-level group chaired by Gertrude Tumpel-Gugerell to deepen the analysis on, and assess thoroughly the partial substitution of national debt issuance through joint issuance in the form of a redemption fund and eurobills, considering the pros and cons of the different options ; looks forward to the report of the high-level group;
28. reconnaît que les mesures prises par la Banque centrale européenne (BCE), qui se sont ajoutées aux réformes structurelles et à l'assainissement des finances publiques, ont contribué de manière décisive à la stabilité de la zone euro; admet que ces mesures ont permis, grâce au programme pour les marchés de titres (PMT), de réduire les coûts de financement excessivement élevés auxquels devaient faire face certains États membres et d'octroyer des lignes de crédit sur les marchés de la dette souveraine au travers d'opérations monétaires sur titres (OMT), ce qui a évité un effondrement du secteur bancaire, contribué à rompre le lien entre les banques et les acteurs souverains et réduit temporairement les écarts de taux trop importants; estime toutefois que, compte tenu d'un manque de croissance durable et eu égard aux niveaux élevés (et toujours croissants) de la dette publique et privée dans de nombreux États membres, un processus de désendettement soigneusement géré s'impose; s'accorde avec la Commission pour considérer que l'assainissement du secteur bancaire doit demeurer une priorité; salue la création par la Commission, conformément à l'engagement pris envers le Parlement dans la déclaration annexée au «2-pack», du groupe de haut niveau présidé par Gertrude Tumpel-Gugerell et qui a pour mission d'approfondir l'analyse de la substitution partielle des émissions de dettes nationales par des émissions conjointes au travers d'un fonds d'amortissement et de bons du trésor européens (eurobills ) et d'évaluer précisément ces solutions, en prenant en compte leurs avantages et leurs inconvénients respectifs; attend avec intérêt le rapport de ce groupe de haut niveau;

The standing applications process came to a conclusion, except for the decision, with a hearing last Friday in the large federal courtroom in Vancouver. We had about 30 or 35 participants there, who engaged in further discussions and made some submissions with respect to how they might work together.
Le processus de demande de participation a pris fin vendredi dernier par une réunion tenue dans la grande salle de la Cour fédérale de Vancouver et au cours de laquelle de 30 à 35 personnes ont cherché des moyens de collaborer et ont présenté des mémoires à cet effet.

C. whereas the Treaty of Lisbon came into force on 1 December 2009, creating the necessary premises for increased participation by citizens in the EU decision-making process, in an effort to reinforce its legitimacy and accountability,
C. considérant que le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1 décembre 2009, ce qui a créé les conditions nécessaires à une participation accrue des citoyens au processus de décision de l'Union européenne, l'objectif étant de renforcer sa légitimité et de le responsabiliser,

– (IT) Mr President, today’s vote on these four reports concludes the long process of adapting the comitology system which came into force in 1987, a process which started in 1998 with the Commission proposal, continued with the adoption of the new Council decision in June 1999 and which we are, at last, concluding today by approving with these four reports the bringing of all the existing committees into line with the system which has been in force since 1999.
- (IT) Monsieur le Président, avec le vote d'aujourd'hui sur ces quatre rapports, nous bouclons le long parcours qu'a constitué la modification du système de comitologie en vigueur depuis 1987, parcours initié en 1998 avec la proposition de la Commission, poursuivi avec l'adoption, en juin 1999, de la nouvelle décision du Conseil et que nous concluons enfin aujourd'hui en votant, avec ces quatre rapports, l'adaptation de tous les comités existants au système en vigueur depuis 1999 : un travail technique et certes fastidieux pour ceux qui en ont assuré les détails et qu'aujourd'hui je voudrais vraiment remercier au nom de notre institution.

- It is only recently, as the first substances came out of the process, that decision-making has accelerated from one or two decisions per year to about 30 per year at the moment.
- Ce n'est que récemment, tandis que le processus a fourni les premières substances, que la prise de décision s'est accélérée - d'une à deux décisions par an à environ 30 par an à l'heure actuelle.

This process was given a major boost by the customs union decision, which came into effect on 1 January 1996.
Ce processus a été fortement accéléré par la décision relative à l'union douanière qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1996.

For the longer term, a major innovation in the budgetary process came about with the decisions of the European Council in February 1988.
Pour le long terme, 1987 a apporté une innovation majeure à la procédure budgétaire, le Conseil européen ayant décidé d'introduire un mécanisme de financement supplémentaire reposant sur le PNB.