Traduction de «decision land » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]
décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]
décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

Forced landing while landing, occupant of military aircraft injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion militaire blessé

Forced landing while landing, member of ground crew or airline employee injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé

Forced landing while powered aircraft landing
atterrissage forcé pendant l'atterrissage d'un avion motorisé

Land Use Decision Support Unit
Section d'aide aux décisions sur l'utilisation des terres

Land Analysis and Decision Support
système de soutien de l'analyse des termes et des décisions en la matière

landing decision point | LDP
point de décision à l'atterrissage | PDA | LDP

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

decision-making [ decision-making process ]
prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

What the study told us was land use, which is a public policy decision — land use is not a market- driven decision.
L'étude nous montre que l'utilisation des sols, qui relève de la politique publique, n'est pas influencée par le marché.

Our previous minister, Minister Anderson, left kind of coincidentally just before this decision landed.
Le ministre précédent, M. Anderson, a quitté ce poste comme par hasard juste avant que cette décision ne soit prise.

Through court decisions, land claim settlements, and increased access to provincial forest tenures, aboriginal people in some parts of the country now have access to resources in significant volume, warranting new approaches to support the diversification of the aboriginal forest sector.
Grâce à certaines décisions de tribunaux, à des règlements en matière de revendications territoriales et à un accès accru à des terres provinciales assujetties à des ententes de tenure, les peuples autochtones de certaines parties du pays ont maintenant accès à un volume considérable de ressources, ce pourquoi il est impératif d'adopter de nouvelles approches afin d'appuyer la diversification du secteur forestier autochtone.

(e) Increasing efforts at national level to reduce soil erosion and increase soil organic matter – inter alia by preserving and expanding tried and tested agrienvironmental programmes in the rural development of the CAP –, to remediate contaminated sites and to enhance the integration of land use aspects into coordinated decision-making involving all relevant levels of government, supported by the adoption of targets on soil and on land as a resource, and land planning objectives; increasing efforts at national level to reduce the area of land used and to preserve agricultural land areas for the production of food, feed and renewable raw materials.
(e) intensifier les efforts accomplis au niveau national pour faire reculer l'érosion des sols et accroître la teneur en matières organiques des sols, notamment grâce au maintien et au renforcement des mesures agroenvironnementales du pilier "développement rural" de la PAC, qui ont déjà fait leur preuve; assainir les sites contaminés et favoriser l'intégration des considérations liées à l'utilisation des terres dans un processus décisionnel coordonné associant tous les niveaux de pouvoir concernés, ces efforts étant soutenus par l'adoption d'objectifs concernant les sols, ainsi que les terres en tant que ressource, et d'objectifs de planification de l'utilisation des terres; intensifier les efforts déployés par les États membres pour réduire l'utilisation des sols et pour préserver les terres agricoles destinées à la production d'aliments, de fourrage et de matières premières renouvelables;

(2) Article 9 of Decision No 406/2009/EC requires the Commission to assess modalities to include greenhouse gas emissions and removals resulting from activities related to land use, land use change and forestry into the Union’s greenhouse gas emission reduction commitment, whilst ensuring the permanence and environmental integrity of the contribution of the sector, and providing for accurate monitoring and accounting of the relevant emissions and removals. This Decision should, therefore, as a first step, set out accounting rules applicable to greenhouse gas emissions and removals from the LULUCF sector. To ensure the preservation and enhancement of carbon stocks in the interim, it should also provide for Member States to include measures to encourage sustainable forest management and sustainable land management to limit or reduce emissions, and to maintain or increase removals, from the LULUCF sector, in their low-carbon growth strategies.
(2) L'article 9 de la décision n° 406/2009/CE dispose que la Commission évalue les modalités de l'inclusion des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie dans l'engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union, en garantissant la permanence et l'intégrité environnementale de la contribution du secteur et en assurant un suivi et une comptabilisation précis de ces émissions et absorptions. Il convient dès lors que la présente décision, dans un premier temps, définisse les règles comptables applicables aux émissions et aux absorptions de gaz à effet de serre résultant du secteur UTCATF. Il convient également, afin d'assurer dans l'intervalle la préservation et le développement des stocks de carbone, qu'elle prévoie que les États membres intègrent à leurs stratégies de croissance sobre en carbone des mesures visant à encourager la gestion durable des forêts et des terres pour limiter ou réduire les émissions et pour entretenir ou renforcer l'absorption de gaz à effet de serre liées au secteur UTCATF.

(2) Article 9 of Decision No 406/2009/EC requires the Commission to assess modalities to include greenhouse gas emissions and removals resulting from activities related to land use, land use change and forestry into the Union’s greenhouse gas emission reduction commitment, whilst ensuring the permanence and environmental integrity of the contribution of the sector, and providing for accurate monitoring and accounting of the relevant emissions and removals. This Decision should, therefore, as a first step, set out accounting rules applicable to greenhouse gas emissions and removals from the LULUCF sector. To ensure the preservation and enhancement of carbon stocks in the interim, it should also provide for Member States to adopt LULUCF Action Plans setting out measures to limit or reduce emissions, and to maintain or increase removals, from the LULUCF sector.
(2) L'article 9 de la décision n° 406/2009/CE dispose que la Commission évalue les modalités de l'inclusion des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie dans l'engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union, en garantissant la permanence et l'intégrité environnementale de la contribution du secteur et en assurant un suivi et une comptabilisation précis de ces émissions et absorptions. Il convient dès lors que la présente décision, dans un premier temps, définisse les règles comptables applicables aux émissions et aux absorptions de gaz à effet de serre résultant du secteur UTCATF. Il convient également, afin d'assurer dans l'intervalle la préservation et le développement des stocks de carbone, qu'elle prévoie que les États membres adoptent des plans d'action UTCATF définissant des mesures pour limiter ou réduire les émissions et pour entretenir ou renforcer l'absorption de gaz à effet de serre liées au secteur UTCATF.

(2) Article 9 of Decision No 406/2009/EC requires the Commission to assess modalities to include greenhouse gas emissions and removals resulting from activities related to land use, land use change and forestry into the Union’s greenhouse gas emission reduction commitment, whilst ensuring the permanence and environmental integrity of the contribution of the sector, and providing for accurate monitoring and accounting of the relevant emissions and removals.
(2) L'article 9 de la décision n° 406/2009/CE dispose que la Commission évalue les modalités de l'inclusion des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie dans l'engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union, en garantissant la permanence et l'intégrité environnementale de la contribution du secteur et en assurant un suivi et une comptabilisation précis de ces émissions et absorptions.

on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on accounting rules and action plans on greenhouse gas emissions and removals resulting from activities related to land use, land use change and forestry
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie

Mr. Chairman, we see our program as a continuum along which potential immigrants go through selection decisions, land in Canada, integrate into Canadian society, and eventually become Canadian citizens.
Monsieur le Président, nous voyons notre programme comme un continuum le long duquel les candidats à l'immigration font l'objet d'une décision de sélection, puis obtiennent le droit d'établissement au Canada, s'intègrent dans la société canadienne et, éventuellement, deviennent des citoyens canadiens.

On June 6, after a long, wet, vomit-soaked journey across the English Channel through the dark of night and stormy seas, British, American, Polish, Free French and Canadian troops hit the beaches of Normandy to breach Hitler's " Fortress Europe" in an epic and decisive land battle almost unrivalled in history.
Le 6 juin, après un long périple à travers la Manche durant la nuit, dans une mer démontée qui rendait les hommes malades, les troupes britanniques, américaines, polonaises, canadiennes et de la France libre ont débarqué sur les plages de la Normandie pour s'attaquer à la «Forteresse Europe» lors d'une bataille terrestre épique et décisive, pratiquement sans pareille dans toute l'histoire de l'humanité.