Traduction de «decision in june » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism | Framework Decision on combating terrorism | Framework Decision on Terrorism
décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme | décision-cadre sur le terrorisme

Council Decision 2008/615/JHA of 23 June 2008 on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm Decision
Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision Prüm

cockchafer | European chafer | European june beetle | European june bug | june beetle | june bug | summer chafer
hanneton de la St.-Jean | hanneton européen | hanneton solsticial

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]
décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

June grass pollen
pollen de keulérie

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]
Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

decision-making [ decision-making process ]
prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

Decision to perform date
date de la prise de décision

Decision making support
encouragement à la prise de décisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

European Commission opens way for decision by June on visa-free travel for citizens of Turkey // Brussels, 4 May 2016
La Commission européenne ouvre la voie à l'adoption, en juin, d'une décision relative à un régime de déplacement sans obligation de visa en faveur des ressortissants turcs // Bruxelles, le 4 mai 2016

European Commission opens way for decision by June on visa-free travel for citizens of Turkey
La Commission européenne ouvre la voie à l'adoption, en juin, d'une décision relative à un régime de déplacement sans obligation de visa en faveur des ressortissants turcs

The committee did not have a chance to examine the Spencer decision and see how it relates to and affects Bill C-13, even though I asked the committee to do so, since we finished the clause-by-clause study on June 12 and the Supreme Court handed down its decision on June 13.
Le comité n'aura pas eu la chance d'analyser l'arrêt Spencer et de le mettre en lien avec le projet de loi C-13, bien que j'en aie fait la demande au comité, puisqu'on a terminé l'étude article par article le 12 juin et que la Cour suprême rendait sa décision le 13 juin.

Let us give it until June 1 to try to find a way of giving us a decision by June 1”.
Puisque c'est lui qui est majoritaire dans les comités et qu'il peut mener cela comme il le veut, donnons-lui jusqu'au 1 juin pour essayer de faire en sorte qu'on arrive à une décision pour le 1 juin».

The most recent decisions have included the Rosenberg decision in June 1998 in which the Ontario Court of Appeal changed the Income Tax Act to extend pension benefits to gay partners.
Parmi les plus récentes de ces décisions, on trouve celle rendue en juin 1998 dans le dossier Rosenberg dans laquelle la Cour d'appel de l'Ontario a modifié la Loi de l'impôt sur le revenu pour étendre les prestations de retraite aux partenaires de même sexe.

The Union took the position that it will work towards taking a decision in June 2011 as to the future of the Food Aid Convention and that formal renegotiation should start directly without any prejudice to the formal position that will be communicated in June 2011.
L’Union a pris la position selon laquelle elle s’efforcera de prendre une décision en juin 2011 quant à l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire et selon laquelle les travaux officiels de renégociation devraient commencer dès à présent, sans préjuger la position officielle qui sera communiquée en juin 2011.

The European Union took the position that it would work towards taking a decision in June 2010 as to the future of the Food Aid Convention 1999 and that preparations could be started immediately without any prejudice to the formal position that would be communicated at the 102nd Session of the Food Aid Committee in June 2010.
Selon la position qu’elle a adoptée, l’Union européenne s’efforcerait d’adopter une décision en juin 2010 quant à l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 et les préparatifs pourraient commencer immédiatement, sans préjudice de la position officielle qui serait communiquée lors de la 102e session du comité de l’aide alimentaire en juin 2010.

We now come to the first suggested amendment from the government to bring it in line with the Supreme Court of Canada decision in Vancouver Sun, (Re) of the Supreme Court of Canada, 2004, CarswellBC 1376, a decision made June 23, 2004.
Nous en arrivons à la première modification suggérée par le gouvernement pour cadrer avec la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Vancouver Sun (Re), Cour suprême du Canada, 2004 Carswell B.C. 1376, rendue le 23 juin 2004.

Following the terrorist attacks of 11 March 2004 in Spain, the European Council of 25 March 2004 again highlighted the crucial role of Eurojust in its Declaration on combating terrorism. It urged Member States to take any measures that remain necessary to fully implement the Eurojust Decision by June 2004 and called on them "to ensure that the optimum and most effective use is made of existing EU bodies, in particular Europol and Eurojust, to promote cooperation in the fight against terrorism" and that Eurojust "is used to the maximum extent" for this purpose.
Au lendemain des attaques terroristes qui ont frappé l'Espagne le 11 mars 2004, le Conseil européen du 25 mars 2004 a de nouveau souligné le rôle crucial d'Eurojust, dans sa déclaration sur la lutte contre le terrorisme: les États membres y sont invités à prendre toute mesure demeurant nécessaire à la pleine mise en oeuvre de la décision Eurojust avant fin juin 2004, à «veiller à ce qu'un recours optimal et le plus efficace possible soit fait aux organes existants de l'UE, en particulier Europol et Eurojust, afin de promouvoir la coopération dans la lutte contre le terrorisme» et à faire en sorte qu'Eurojust «soit utilisé au maximum de ses capacités» dans ce but [3].

Mr. Nash: After the government has approved the recommendation, or made the decision — and the government made the decision in June 2007 — in addition to the annual report, we are also required to submit a triennial report.
M. Nash : Après que le gouvernement a approuvé la recommandation, ou rendu une décision — il a rendu sa décision en juin 2007 —, nous devons présenter, en plus du rapport annuel, un rapport triennal.