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Vertaling van "decision heard very quickly " (Engels → Frans) :

Also, it is an expedited process, which means that if the minister suspends a licence because of immediate threat to safety, the person can have the review of that decision heard very quickly rather than waiting years, if you go civilly, quite frankly.

En outre, la procédure est accélérée. Ainsi, si le ministre suspend une désignation en raison d'une menace immédiate à la sécurité, l'intéressé peut en appeler de cette décision très rapidement et n'a plus besoin d'attendre des années, ce qui, bien honnêtement, est le cas dans la procédure civile.


Such decisions can very quickly undo years of hard work.

De telles décisions peuvent saper très rapidement un travail de longue haleine.


In that regard, where the decision adversely affecting the official is founded on allegations based on subjective value-judgments, which are therefore by their very nature liable to be changed, if the official had been heard before the decision was drawn up, he would have been able to make his views known and thus perhaps alter the assessments made of him.

À cet égard, lorsque la décision faisant grief repose sur des griefs fondés sur des jugements de valeur subjectifs, qui sont donc par nature susceptibles d’être modifiés, si le fonctionnaire avait été entendu avant l’établissement de ladite décision, il aurait pu faire valoir son point de vue et, ainsi, peut-être obtenir une modification des appréciations portées à son endroit.


To hold, in such circumstances, that the competent authority would have adopted the same decision, even after having heard the person concerned, would amount to rendering nugatory the fundamental right to be heard affirmed in Article 41(2)(a) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, since the very essence of that right implies that the person concerned should have the possibility of influencing the decision-making process at issue.

Retenir, dans de telles circonstances, que l’autorité compétente aurait adopté une décision identique, même après avoir entendu l’intéressé, ne reviendrait à rien d’autre que de vider de sa substance le droit fondamental d’être entendu consacré à l’article 41, paragraphe 2, sous a), de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dès lors que le contenu même de ce droit implique que l’intéressé ait la possibilité d’influencer le processus décisionnel en cause.


The matter could have been dealt with very quickly in September, even before the court heard Mr. Chen's case in October.

On aurait pu régler cette question très rapidement, au mois de septembre, avant même que la cour se penche sur le dossier de M. Chen, au mois d'octobre. Mais non.


The Committee is extremely concerned that the regulation will not be approved quickly, which will disappoint Europeans, who expect a decisive and vigorous response to manipulation of the market and of instruments showing trends in bonds, securities and benchmarks, which causes enormous damage in a very difficult context.

Le CESE se déclare fortement préoccupé par l'éventualité que le règlement à l'examen ne soit pas approuvé rapidement, ce qui décevrait les attentes des citoyens européens, lesquels attendent une réponse ferme et rigoureuse face aux manipulations du marché et des instruments indiquant les mouvements de titres, de valeurs, d'indices de référence; ces manipulations causent des dommages considérables dans un contexte global déjà en grande difficulté.


This sometimes results in contracting authorities and contracting entities who wish to make irreversible the consequences of the disputed award decision proceeding very quickly to the signature of the contract.

Cela conduit parfois les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices désireux de rendre irréversibles les conséquences de la décision d’attribution contestée à précipiter la signature du contrat.


We heard from the parliamentary secretary that Bill C-60, which is before us today, was a very quick process, and he is accurate in that regard.

Le secrétaire parlementaire nous a dit que le projet de loi C-60, dont nous sommes saisis aujourd'hui, avait été présenté très rapidement, et il a raison.


I also heard a number of criticisms to which I shall try to respond very quickly.

J’ai aussi entendu quelques critiques auxquelles je vais essayer de répondre très rapidement.


My question to the Prime Minister is this: Why is the government so intent on rejecting at all cost the official opposition's offer to settle the rail dispute very quickly while respecting the rights of workers, who could not be heard?

Je demande donc au premier ministre pour quelles raisons le gouvernement s'acharne-t-il de cette façon à repousser à tout prix la position de l'opposition officielle qui lui offre de régler très rapidement le conflit du rail et cela, dans le respect des droits des travailleurs puisqu'ils n'ont pas pu se faire entendre?




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Date index: 2021-02-06
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